Mes Tas de Trucs

Un super article sur le fonctionnement de notre justice actuellement. Où l'on montre que l'opinion publique souffre d'un manque cruel de formation et de culture en la matière, culture et formation qui doivent, selon moi, être prodiguées par notre appareil judiciaire ! Car, tout justiciable doit savoir ce que l'on lui reproche... Or, la majorité des justiciables ne sait pas faire la différence entre le Parquet et le Siège ! Dès lors, l'information lui manque de facto, et le procès est faussé d'autant dans la mesure où les droits élémentaires du Citoyen sont baffoués à la base !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2008

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JUSTICE Un rapport du Conseil supérieur de la magistrature amorce une autocritique et pose la question de l'indépendance
La magistrature explore son divorce avec l'opinion   

C'est une autocritique inédite. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a choisi, dans son dernier rapport annuel rendu public mercredi 22 octobre, d'aborder de front la crise de confiance qui sévit entre les Français et leur justice. Le document produit par le CSM, organe chargé de gérer les carrières judiciaires et d'assister le président de la République dans la défense de l'indépendance de la justice, intervient en plein conflit entre les magistrats et la garde des sceaux, Rachida Dati.

    RÉFÉRENCES

COMPOSITION.
Composé aujourd'hui de 12 magistrats et de 4 personnalités extérieures, le CSM est l'organe disciplinaire et de nomination des magistrats. Le gouvernement peut passer outre ses avis pour les nominations du parquet.

RÉFORME.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet va modifier la composition du CSM. Il ne sera plus présidé par le président de la République. Les juges seront minoritaires. L'actuel CSM s'y est opposé : " La France ne peut apparaître dans le concert européen comme disposant d'institutions en retrait en matière d'indépendance de la magistrature. "

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Le divorce entre le public et les magistrats, exacerbé depuis le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau, est connu, de même que la tension continue qui régit les rapports de l'autorité judiciaire avec le monde politique. Mais l'étude du CSM, coordonnée par Michel Le Pogam, président du tribunal des Sables-d'Olonnes, et appuyée par un sondage de l'IFOP, livre un diagnostic renouvelé de la crise, " au sein de l'institution ". Les membres du Conseil supérieur effectuent des visites régulières des tribunaux. Longtemps consacrées à l'évolution des carrières, elles se concentrent aujourd'hui sur le malaise des magistrats. " Les magistrats voient des menaces sur leur indépendance ", a constaté Dominique Latournerie, conseiller d'Etat, lors d'une visite à Créteil, le 15 octobre.

Le rapport décrit des magistrats sans boussole : ils " reçoivent des instructions ou orientations qui se veulent complémentaires, mais qui peuvent se révéler contradictoires : emprisonner-réinsérer, rééduquer-punir l'enfance difficile ". Le CSM critique la chancellerie : " Le ministère de la justice est loin d'être un modèle de concertation préalable. " Mais il épingle aussi les pratiques " individualistes et peu organisées " des magistrats.

Même analyse sur la question lancinante du manque de moyens : si le CSM déplore la pénurie de greffiers (sans qui les décisions de justice demeurent inapplicables), il critique le peu d'empressement des magistrats à accepter de travailler avec des assistants de justice ou des experts : " Le magistrat travaille généralement beaucoup, pour un produit fini le plus souvent de qualité, mais il le fait de manière isolée (...). Cela ne favorise ni l'esprit d'équipe ni une vision large de la portée de ses décisions. "

La justice doit se dépoussiérer : " Les rites judiciaires non seulement semblent désuets, mais aussi lourds et confus (...) D'où le sentiment que la magistrature vit hors du temps et paraît ne pas vouloir y entrer. " Le CSM souhaite que les magistrats communiquent davantage et fassent entrer les caméras dans les prétoires. Ils doivent surtout accepter les critiques : " C'est l'incapacité de l'institution judiciaire à reconnaître la réalité des problèmes puis à s'en emparer pour éviter qu'ils ne se renouvellent qui est à l'origine de la crise de confiance du public envers elle. "

Les rapports entre juges du siège, indépendants, et procureurs, soumis à la hiérarchie du garde des sceaux, " apparaissent comme une cause interne du malaise de la justice ", explique le CSM. " Si on regarde le sujet sous l'angle du quotidien des juridictions, on constate que les fonctions du siège et du parquet se sont plus que jamais, éloignées dans leur pratique. " Le rapport évoque un nouveau " fossé " entre les fonctions judiciaires.

La cause ? " Le lien hiérarchique s'est franchement raffermi par le biais d'instructions générales de politique pénale, de plus en plus précises et touchant presque tous les secteurs de l'action publique, de sorte que la marge de manoeuvre des membres du parquet dans leur juridiction est bien plus encadrée qu'elle ne le fut. " Dans le même temps, les pouvoirs de contrôle du parquet sur la police ou l'administration pénitentiaire " se sont, si ce n'est de droit en tout cas de fait, réduits, ces derniers ayant vu leur place grandir et mieux reconnue par l'Etat ".

Le public, lui, ne fait guère de différence entre juge et procureur : 69 % voient mal la distinction. Plus inquiétant : l'incertitude persiste chez 60 % des personnes après qu'elles ont eu affaire à la justice. Le sondage réalisé par l'IFOP pour l'occasion montre que 51 % des Français considèrent que les magistrats ne sont pas indépendants du pouvoir politique. La question est au coeur de la préoccupation des deux principales organisations de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), qui appellent à la mobilisation, jeudi 23 octobre, dans tous les tribunaux. Ils ont été rejoints par FO.

L'USM et le SM ont saisi le Conseil supérieur pour lui demander de prendre position sur les " graves atteintes " subies par la profession, suite à la mise en cause de magistrats après le suicide d'un mineur à la prison de Metz, ou la convocation de cinq procureurs généraux car les peines planchers n'étaient pas suffisamment appliquées dans leur ressort.

Alain Salles