Mes Tas de Trucs

Revenir sur une décision de justice pour amoindrir la peine d'un copain : bel exemple de démocratie dans notre pays ! Décidément, la médiocrité Sarkozyenne m'étonnera toujours !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 décembre 2008

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La grâce présidentielle accordée à M. Marchiani provoque une polémique
Le PS dénonce une nouvelle " dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle ". L'UMP salue un " choix juste et humain "   

Du cousu main, cette grâce partielle accordée par Nicolas Sarkozy à l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani. Dans le choix de la date, à deux jours de la trêve de Noël, peu propice aux polémiques politiques. Dans celui de l'annonce, presque anodine. " Par décrets de ce jour, le président de la République a accordé une grâce individuelle à 27 personnes condamnées. Ces 27 décisions sont constituées de 22 grâces partielles et de 5 grâces pour le reliquat de peine, soit 5 sorties immédiates ", indiquait le communiqué de l'Elysée, mardi 23 décembre.

    Quand la grâce collective excluait les délits financiers

Selon l'article 17 de la Constitution, modifié par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, " le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ". Cette réforme avait été souhaitée par Nicolas Sarkozy, opposé au droit de grâce collective. " Si un jour je devais avoir des responsabilités, l'une des premières choses que je ferais, c'est de supprimer le droit de grâce et l'amnistie ", déclarait-il en juin 2006. Les auteurs des délits financiers avaient été exclus de la grâce collective.
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Pour les condamnés bénéficiant de grâces partielles, " il appartiendra le cas échéant aux juridictions de l'application des peines de déterminer s'ils peuvent bénéficier d'aménagement de peine permettant d'envisager une libération ", précisaient les services de l'Elysée. Et jusque dans le service après-vente assuré par les mêmes services, selon lesquels " les mesures de grâce sont conformes à la conception du droit de grâce que le chef de l'Etat a traduit dans la réforme constitutionnelle : si les grâces collectives sont désormais exclues, il doit demeurer un droit de grâce individualisé, lié à des situations particulières, permettant de reconnaître les comportements les plus exemplaires ".

Cette mesure de grâce partielle a une longue et tortueuse histoire. En avril, le vingtième anniversaire de la libération des otages du Liban avait servi de prétexte à une première demande. C'était tout juste un mois après le rejet du pourvoi en cassation de M. Marchiani contre sa condamnation pour " trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique et recel d'abus de biens sociaux ", à savoir la perception de commissions occultes dans des passations de marchés publics alors qu'il était membre du cabinet de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur. Ses deux peines de trois ans et un an de prison ferme - confondues en une seule - devenaient ainsi définitives et donc exécutables.

Publiquement sollicité par les anciens otages eux-mêmes, dont Jean-Paul Kauffmann, puis interrogé sur ce sujet lors d'une intervention télévisée le 24 avril, M. Sarkozy s'était alors montré peu enthousiaste : " On me demande de rayer d'un trait de plume ce que la justice vient de décider, ce n'est pas rien ", avait-il observé. Contrairement à ce qu'il avait espéré, M. Marchiani n'avait dès lors eu d'autre choix que de rejoindre la Santé, rendant ainsi inévitable sa comparution, en qualité de seul détenu, parmi les prévenus de l'Angolagate, dont l'audience s'est ouverte en octobre pour une durée de cinq mois. Mais la perspective d'une grâce partielle lui avait été promise.

La demande a dès lors emprunté un chemin plus discret. Le président de la République a demandé le 28 novembre à la ministre de la justice, Rachida Dati, de lui faire " des propositions " en vue de gracier des détenus dits méritants.

" DÉRIVE DU BON PLAISIR "

Parmi les critères choisis, M. Sarkozy avait évoqué " une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle ", " la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire " ou un effort pour " indemniser significativement leurs victimes ". Et le nom de Jean-Charles Marchiani a été inscrit tout en bas de la liste de 26 détenus " méritants " transmise le 23 décembre par la direction des affaires criminelles et des grâces de la chancellerie au directeur de l'administration pénitentiaire.

Les réactions politiques à gauche n'ont pas tardé. " Nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle ", a estimé le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, " atteinte à l'autorité de la chose jugée ", pour le député (PS) Arnaud Montebourg. " Dérive du bon plaisir ", a déclaré de son côté le député (vert) Noël Mamère, tandis que l'UMP saluait dans cette décision présidentielle un " choix juste et humain ".

En attendant la décision du tribunal de l'application des peines - vraisemblablement à la mi-janvier - sur cette remise de six mois de détention susceptible de lui ouvrir la perspective d'une libération conditionnelle, M. Marchiani devrait comparaître encore détenu à la reprise du procès de l'Angolagate, lundi 5 janvier.

Pascale Robert-Diard