Une des analyses les plus complètes que j'ai pu trouver concernant la disparition possible du juge d'instruction, remplacé, pour le moment, par un parquet aux ordres des plus hautes autorités.
Je ne suis franchement pas sûr que notre démocratie y gagnerait. Mais la démocratie est-elle la priorité de notre Schtroumpf national ? Je ne crois pas. Je crois qu'il est plus préoccupé par le
fait qu'il veuille montrer qu'il bouge aux Français, que par une capacité d'analyse saine et raisonnée.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Janvier 2009
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Analyse
Le prince, le juge et le bourreau
Comme un fruit mûr, le juge d'instruction est prêt à tomber de l'arbre judiciaire. Le président de la République le souhaite. Et il semble que plus rien ne retienne cet enquêteur-inquisiteur,
héritier de l'Ancien Régime. De l'empoisonneuse Marie Besnard, acquittée douze ans après son inculpation en 1949, aux treize acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau qui ont cumulé vingt-cinq
années de détention provisoire en 2006, le " petit juge " a incarné trop de désastres. De l'affaire Urba à celle des frégates de Taïwan, il a aussi exaspéré le pouvoir, à gauche comme à droite.
En attendant que se précise une réforme dont seul le sens général a été donné par Nicolas Sarkozy le 7 janvier, l'inépuisable et passionnant débat pénal peut reprendre. Il sera particulièrement vif
cette fois. Sur le plan symbolique, la mort annoncée du juge d'instruction est une rupture forte. Sur le plan politique, aussi : car telle qu'elle est envisagée à ce stade, cette disparition marque
une conception du pouvoir sans contre-pouvoirs.
La recherche d'une procédure pénale plus soucieuse des droits des personnes, c'est-à-dire plus équilibrée entre l'accusation et la défense, fut constante depuis qu'en 1958 le juge d'instruction est
devenu indépendant du procureur. La dernière réforme, promulguée en 2007, n'est d'ailleurs même pas encore appliquée : pour corriger la solitude parfois aveuglante du magistrat instructeur, il
s'agit de créer des pôles rassemblant plusieurs juges. Cette réforme, très coûteuse, était évoquée depuis plus de vingt ans. M. Sarkozy en fera peut-être l'économie.
Même si leur échoient les affaires les plus complexes et les plus graves, les 649 juges d'instruction (parmi 8 000 magistrats), dont la saisine n'est obligatoire qu'en cas de crime, étaient déjà
marginalisés. Une décennie après avoir connu leur heure de gloire dans les affaires politiques, et avant même les annonces de M. Sarkozy, les juges du pôle financier de Paris prédisaient leur
propre disparition à très brève échéance. C'est le chômage technique qui les menace : ils sont de moins en moins saisis par le parquet. Celui-ci, pour nombre d'affaires sensibles, privilégie les
enquêtes préliminaires dans lesquelles il a la main.
Outre ce changement de pratique du ministère public, les lois pénales récentes ont toutes sapé le champ d'action des juges d'instruction. Au XIXe siècle, ils traitaient 40 % des affaires ; ce
n'était plus que 20 % dans les années 1960 ; seulement 4 % en 2008. Le mouvement s'est accéléré depuis 1993 et même emballé depuis 2002. Le parquet s'est vu confier de très larges pouvoirs et de
nouveaux outils dans l'enquête judiciaire. Dans ce cadre, les droits de la défense sont plus restreints que dans une instruction. Les avocats, en enquête préliminaire, n'ont pas accès au
dossier.
C'est ainsi que dans l'immense majorité des affaires pénales, celles qui concernent les citoyens ordinaires, le " contradictoire " que M. Sarkozy appelle de ses voeux est réduit au minimum. En ce
qui concerne les dossiers sensibles, la montée en puissance du procureur a tous les avantages pour l'exécutif : discrétion, efficacité, maîtrise du calendrier.
Bien que le centre de gravité du système pénal se soit déplacé du juge vers le procureur, le chef de l'Etat n'a dit mot de ce dernier. " Le problème aurait pu être utilement traité en assurant une
vraie procédure de contestation du juge d'instruction, contradictoire et publique ", rappelait ingénument, le 9 janvier, " Maître Eolas ", pseudonyme d'un blogueur avocat au barreau de Paris. Tel
n'est pas le sujet du moment. En témoigne le fait que M. Sarkozy n'a pas abordé les deux questions fondamentales que soulève le transfert de l'enquête, du juge au procureur : les moyens de la
défense et l'indépendance du procureur.
LIEN HIÉRARCHIQUE ET INDÉPENDANCE
Dans un Etat centralisé, et a fortiori dans le cadre de l'" hyper-présidence " sarkozienne, la question du lien hiérarchique entre les procureurs et le gouvernement est centrale. La Cour européenne
des droits de l'homme, garante du procès équitable, en a fait le reproche récemment à la France : il manque au procureur l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif nécessaire pour qu'il soit qualifié
d'autorité judiciaire. La nomination et la carrière des procureurs dépendent entièrement de l'exécutif ; le pouvoir donne des instructions dans les dossiers individuels.
Le 8 janvier, un triste épisode a illustré le climat actuel : pour s'être levés, avec leurs collègues juges, et avoir applaudi le discours de rentrée de la présidente du tribunal consacré à
l'indépendance de la justice, les substituts du procureur de Nancy ont été rappelés à l'ordre par leur hiérarchie.
Les juges d'instruction ont souvent fait la démonstration que nombre d'affaires sensibles ne seraient pas allées jusqu'à la publicité du procès si elles étaient restées entre les mains du parquet.
A cet égard, un autre silence marque les annonces présidentielles : quel sera l'avenir de la plainte avec constitution de partie civile, qui permet à un citoyen, malgré un avis contraire du
procureur, de faire ouvrir une information judiciaire ?
La réforme proposée contient la détestation de M. Sarkozy pour le juge. Il n'est qu'une seule légitimité pour le président choisi par les Français en 2007 : celle de l'élu du peuple. Mais s'il ne
peut plus maudire son juge, vers qui se tournera le peuple ? Vers le procureur ? Le parquet est " un et indivisible " : les membres du ministère public sont interchangeables, dans les dossiers,
comme au procès. Lequel endossera la responsabilité d'un drame, dans une chaîne hiérarchique resserrée par l'exécutif depuis 2002 ?
S'en prendra-t-on à l'avocat ? Il arrivera que celui-ci soit peu diligent, ou que son client ne dispose pas des moyens financiers nécessaires face à une accusation qui, elle, disposera de la police
judiciaire. Dans l'affaire d'Outreau, outre le juge et le procureur, des avocats ont failli. L'un des accusés a été incarcéré deux ans sans avoir vu un avocat.
Le responsable ne sera-t-il pas, alors, le politique ? " Devant l'opinion, le politique est tenté d'affaiblir la condamnation qui l'a frappé. Mais c'est une stratégie à courte vue ", avait souligné
l'ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, en 2005, à l'occasion d'un débat sur la responsabilité des juges. " Car, à supprimer le juge, le prince se retrouve seul devant le
bourreau qui finit par le frapper. "
Nathalie Guibert
Service Europe-France
Courriel :
guibert@lemonde.fr
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