En ce moment le débat sur le bouclier fiscal atteint des sommets démagogiques : sous prétexte de crise, il faut absolument faire payer les plus riches. Malheureusement ce discours à la Robin des
Bois, souffre de gros défauts :
- Le bouclier a été instauré uniquement pour éviter l'évasion fiscale chez nos voisins Européens. Il avait été pensé dans le contexte où, entre autres, Jonhy Hallyday s'était cassé en Suisse pour
payer ses impôts là-bas. Curieusement, on oublie ces raisons actuellement : les médias et certains hommes politiques ont décidément la mémoire courte.
- Pour approfondir le précédent point, il faut rappeler que "[les] personnes disposant d'un patrimoine important et de revenus élevés et qui, par le jeu du plafonnement, se trouveront quasiment
préservées des hausses d'impôts ou de contributions sociales à venir alors qu'elles ont la capacité contributive la plus forte[...]" sont aussi celles qui ont les plus grandes facilités d'exercer
l'évasion fiscale et de payer leurs impôts ailleurs ! Là, ce n'est pas la différence d'imposition entre nous et nos voisins que l'on perd, mais la totalité de l'impôt ! Ou pour rappeler le vieil
adage : "Trop d'impôt, tue l'impôt !"
- Il est un fait que l'homme politique a le plus grand mal d'éduquer la population Française dans l'exercice difficile lors de la gestion du pouvoir. L'opinion publique doit être éduquée en
rappelant les principes sus-cités, et en particulier la logique sous-tendant la mise en place du mécanisme de bouclier fiscal. Il ne faut pas tomber dans une démagogie primaire en allant dans le
sens de l'opinion publique quand cette opinion n'a pas toutes les billes pour juger.
- On dit dans cet article que le débat est lancé, mais malheureusement, on ne rappelle pas ces principes de base qui sont au coeur de la logique qui a prévalu à l'instauration du bouclier fiscal
!
Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Mars 2009
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Le bouclier fiscal nourrit le débat sur l'équité sociale
Que faire du bouclier fiscal, cette mesure emblématique du sarkozysme conquérant de l'été 2007 ? Et comment en atténuer les effets néfastes en matière d'équité fiscale et sociale et les
conséquences désastreuses, par temps de crise, dans l'opinion publique ?
La loi TEPA a coûté 7,7 milliards d'euros en 2008
Saisis par Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances de l'Assemblée, sur l'application de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), les services des ministres
de l'économie et du budget en ont dressé un nouveau bilan. La loi TEPA a coûté 7,7 milliards d'euros en 2008, dont 4,3 milliards concernaient la détaxation des heures supplémentaires et 2 milliards
les allégements des droits de donation et de succession.
D'après Bercy, 4,3 millions de salariés ont fait des heures supplémentaires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007 pour un gain d'" environ 10 % de salaire en plus ". Plus de 90 % d'entre eux
sont imposés dans les trois premières tranches (0%, 5,5 % et 14 %).
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Cette question écartée par Eric Woerth - " On maintient le bouclier fiscal. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins ", a déclaré le ministre du budget mardi 17 mars sur Europe 1 -, un
nombre croissant de parlementaires de droite se la pose. A l'image du député UMP d'Ille-et-Vilaine, René Couanau, qui défendra, mercredi 18 ou jeudi 19 mars, lors de l'examen du deuxième collectif
budgétaire de 2009, un amendement visant à suspendre cette année le plafonnement des impôts. Examiné le 10 mars en commission des finances, son amendement avait été rejeté par 15 voix contre 12 et
deux abstentions, après un débat animé.
Les résultats provisoires et très imprécis, délivrés lundi 16 mars par Bercy, sur la première année d'application du bouclier fiscal version Sarkozy, qui plafonne à 50 % des revenus la somme des
impôts directs et des contributions sociales payés par un contribuable, ne sont pas de nature à changer les interrogations de la majorité.
Au 12 février 2009, les restitutions d'impôt au titre du bouclier représentaient 458 millions d'euros et concernaient près de 14 000 bénéficiaires pour un montant moyen, au demeurant dénué de sens,
de 33 000 euros. Les deux tiers des bénéficiaires ont un revenu fiscal de référence inférieur à 12 991 euros et sont, pour " une part très largement majoritaire ", des personnes " modestes ". Mais
c'est le tiers restant, sur lequel Bercy n'apporte aucune précision, qui continue de poser problème : il est composé de personnes disposant d'un patrimoine important et de revenus élevés et qui,
par le jeu du plafonnement, se trouveront quasiment préservées des hausses d'impôts ou de contributions sociales à venir alors qu'elles ont la capacité contributive la plus forte.
" SYMBOLIQUE "
Ce mécanisme pervers, relevé dès l'origine par la gauche qui réclame la suppression du bouclier, risque, selon Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) de compliquer la tâche du gouvernement lorsqu'il
cherchera de nouvelles ressources pour réduire le déficit budgétaire. Et il n'a pas bonne presse en temps de crise : " Il manque un volet dans la politique gouvernementale, à savoir une mesure de
solidarité mettant à contribution les plus hauts revenus ", analyse François Goulard, député (UMP) du Morbihan, favorable à la suspension du bouclier fiscal par souci de " justice fiscale et
sociale ". " Ce serait un geste symbolique qui nous permettrait de retrouver un peu de confiance dans l'opinion et qui donnerait plus de crédibilité aux autres mesures de la loi TEPA ", estime M.
Couanau.
Le même souci d'efficacité et d'équité a conduit Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à proposer dans Les Echos du 13 mars de sortir la CSG et la
CRDS du bouclier fiscal, une solution que défendent le rapporteur UMP du budget Gilles Carrez et le Nouveau Centre. S'inspirant des projets de Barack Obama, M. Méhaignerie a également suggéré
d'augmenter l'impôt sur les revenus de plus de 300 000 euros par an.
Le débat est lancé, et le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, risque d'avoir des difficultés à le clore. Même en agitant dans Le Point le spectre de nouvelles
délocalisations fiscales - ces dernières, au nombre de 719, ont baissé en 2007 pour la première fois depuis 2000 - et en rappelant qu'" en temps de crise, on a besoin des plus fortunés ".
La commission des finances de l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement de M. Carrez, excluant des baisses d'impôt promises le 18 février par Nicolas Sarkozy les contribuables aisés imposés
dans la tranche à 5,5 % après avoir profité de niches fiscales. Les ministres de l'économie et du budget ont dit qu'ils accueilleraient cette disposition avec " intérêt et bienveillance ". Mais
l'amendement Carrez va relancer le débat. Le député du Val-de-Marne en est conscient. Il espère ainsi limiter les ardeurs d'une partie de l'UMP, sans exclure la possibilité de remettre le bouclier
fiscal sur le métier, lors de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Claire Guélaud
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