Mes Tas de Trucs

Quand on lit ces mesures, dans un premier temps, on peut se dire "Pourquoi pas ?"

Effectivement, le bouclier fiscal, car voulant se substituer à l'ISF rajoute une complication dans notre système d'imposition qui n'a franchement pas besoin de ça. Cependant :

- Le bouclier fiscal ne bénéficie pas qu'aux plus aisés : 60% des contribuables ont été bénéficiaires de la mesure avec un revenu de référence proche de 3000Euros annuels
- Ajouter une tranche d'imposition pour les plus riches peut favoriser l'évasion fiscale, et la France ne peut se permettre ce genre de comportements avec le peu de marge budgétaire dont elle bénéficie

Bref, supprimer l'ISF et le bouclier fiscal paraît une bonne idée mais il faudra penser aux plus pauvres dont quelques uns bénéficient de la mesure du bouclier, et il ne faudra pas pousser la logique trop loin sous peine de voir nos plus hauts revenus payer leurs impôts ailleurs.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Avril 2009

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Edouard Balladur relance le débat sur la taxation des hauts revenus
Plusieurs parlementaires réfléchissent à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune   

Le débat sur la fiscalité des hauts revenus en France et sur ce qu'elle devrait être en période de crise est loin d'être clos dans la majorité. Le chef de l'Etat, qui s'était efforcé d'y mettre un terme, le 24 mars, à Saint-Quentin (Aisne), en défendant le bouclier fiscal et en réfutant toute hausse des impôts, n'est pas parvenu à ses fins.

La preuve de l'échec présidentiel a été apportée, mercredi 15 avril, par Edouard Balladur en personne. Dans une tribune publiée dans Le Figaro, l'ancien premier ministre s'interroge sur l'opportunité de soumettre les rémunérations salariales et assimilées des dirigeants des entreprises, voire éventuellement d'autres catégories de contribuables aux revenus comparables, à " un taux majoré d'imposition sur le revenu, une sorte de contribution exceptionnelle de solidarité ".

Ce faisant, M. Balladur appuie les propositions que le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) et le député Charles de Courson (NC, Marne) avaient faites lors de l'examen du deuxième collectif budgétaire de 2009.

Plusieurs responsables de la majorité favorables à cette idée souhaitent profiter du prochain débat budgétaire, cet été et à l'automne, pour remettre sur le métier la question de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Nicolas Sarkozy a maintenu cet impôt, contre une partie de l'UMP, par crainte d'en payer politiquement la suppression au prix fort, comme Jacques Chirac avec l'impôt sur les grandes fortunes en 1988.

Dans ce domaine comme avec les 35 heures, la stratégie du détricotage a prévalu. Le bouclier fiscal Sarkozy, plafonnant les impôts directs et les contributions sociales à 50 % des revenus, a été conçu comme une machine à contourner l'ISF.

De même, la possibilité de déduire de cet impôt 75 % des sommes investies dans une PME dans la limite de 50 000 euros est une façon d'en atténuer le poids. La ministre de l'économie planche, avec le soutien du président, sur le relèvement de ce plafond.

En décembre 2008, le président centriste et le rapporteur général UMP de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis et Philippe Marini, avaient proposé de supprimer le bouclier fiscal, qui piège la droite, ainsi que l'ISF, et de remplacer ce dernier par une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu (IR). Cette solution réintroduirait de la progressivité et de la simplicité dans la fiscalité française qui en manque cruellement. Elle pourrait être soutenue par d'autres parlementaires pour peu que ce produit supplémentaire de l'IR serve à financer des mesures sociales, notamment en faveur des jeunes. Six milliards, soit beaucoup plus que le produit de l'ISF (3,81 milliards d'euros en 2008), pourraient être dégagés.

La majorité ferait ainsi d'une pierre deux coups : elle obtiendrait satisfaction sur l'ISF, qu'elle juge antiéconomique et qui est devenu une exception française en Europe, tout en affichant son souci de la cohésion sociale. C'est autour de cette trame que le débat sur cet impôt devrait renaître dans les prochains mois.

Dans sa tribune, M. Balladur revient aussi sur l'encadrement de la rémunération des patrons. Deux semaines après la présentation du décret Fillon, il insiste sur la nécessité d'" aller plus loin ". " Qui ne voit le caractère dévastateur des débats actuels sur les rémunérations excessives de certains dirigeants de grandes entreprises et sur l'avidité dont elles témoignent ? ", relève-t-il au moment où s'ouvrent les assemblées générales des sociétés du CAC 40, qui promettent d'être houleuses.

L'ancien chef du gouvernement propose de " suspendre " pendant deux ans " non seulement l'attribution de stock-options nouvelles voire de certaines rémunérations annexes, mais la levée des options " détenues par les dirigeants de ces entreprises ou de leurs filiales.

Claire Guélaud