Mardi 26 mai 2009
2
26
/05
/2009
07:00
Honteux ? Absolument ! Et ça se passe de commentaires...
Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Avril 2009
************
Purges dans le " 1 % logement " après une multiplication des " affaires "
La Cour des comptes a dénoncé de " graves dérives et d'importants gaspillages de ressources "
Durant vingt ans, il a fait partie des quelques personnalités qui ont régné sur le " 1 % logement ". Fin janvier, il a dû abandonner les dernières responsabilités qu'il exerçait au sein de ce
dispositif cogéré par les partenaires sociaux. Etienne Guéna n'est plus délégué général de l'APIC, association créée par le patronat au début des années 1980 pour former et informer sur les
questions touchant à l'habitat.
Un réseau qui brasse 4 milliards d'euros par an
Origine Fondé en 1943 dans le département du Nord et étendu à tout le territoire dix ans plus tard, le " 1 % logement " correspond à une participation payée par les entreprises pour l'effort de
construction. Au départ, celle-ci représentait 1 % de leur masse salariale.
Organisation Environ 110 organismes collectent la participation et encaissent les remboursements de prêts accordés aux particuliers ou à des personnes morales (au total 4 milliards d'euros par an).
Ils sont contrôlés par une agence, l'Anpeec, dont Etienne Guéna a été le président de 1987 à 2007.
[-] fermer
Il a été licencié pour " faute lourde ". Des administrateurs lui auraient reproché de ne plus être tenus au courant de la vie de l'association. Dans quelques jours, le conseil d'administration de
l'APIC devrait se réunir pour prononcer sa dissolution.
L'été dernier, M. Guéna avait déjà été congédié de son poste de délégué au logement social au Medef, fonction qu'il occupait depuis 1987. Son éviction a été justifiée par le fait qu'il aurait créé
une association, Entreprise et logement, sans en avoir parlé à Laurence Parisot, la présidente de l'organisation patronale. Cette structure vient d'être liquidée.
Passées relativement inaperçues, les mésaventures de l'APIC constituent un nouvel épisode des " affaires " qui éclaboussent le " 1 % " depuis un an et demi. Elles font suite à plusieurs rapports de
la Cour des comptes dénonçant de " graves dérives et d'importants gaspillages de ressources ". Ainsi, Aliance, l'un des plus importants collecteurs du " 1 % ", a fait l'objet d'" observations "
très sévères, au point que la justice a été saisie et qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nancy.
Fondée fin 2001 par les responsables du " 1 % ", l'Association foncière logement (AFL) a, elle aussi, été épinglée dans un " rapport d'observations définitives " et dans le dernier rapport annuel
de la Cour des comptes, rendu public début février. Les constats dressés par la haute juridiction ont jeté le discrédit sur plusieurs personnes, parmi lesquelles Alain Sionneau, président de l'AFL,
et M. Guéna, membre du comité permanent de l'association. Tous deux sont critiqués pour avoir perçu de l'AFL environ 8 000 euros par mois. Pour la Cour, une telle somme est excessive au regard des
" sujétions - qui leur étaient - effectivement imposées ".
" Les missions exercées à l'extérieur - de l'AFL - par MM. Sionneau et Guéna sont importantes et (...) ne leur permettent de consacrer qu'une faible part de leur temps à leur mission au sein de la
Foncière ", estime-t-elle. En outre, l'AFL a méconnu les " règles de transparence ", notamment car elle n'a pas fixé " la liste des dirigeants rémunérés ".
DES REMARQUES TROUBLANTES
Dans sa réponse écrite incluse dans le rapport annuel de la Cour, M. Sionneau rétorque que les rémunérations versées sont " conformes " au code général des impôts et " proportionnées " aux
responsabilités exercées. Elles ont été déterminées " par les organes compétents " de l'AFL et leur montant figure " chaque année dans le rapport d'activité ".
Mais les remarques les plus troublantes de la Cour portent sur trois prestataires extérieurs. Souvent choisis " de gré à gré ", ils ont reçu 16 millions d'euros de l'AFL et d'une autre entité liée
à elle, entre 2001 et 2007 (soit environ 60 % du budget de fonctionnement de ces dernières). Or les trois sociétés en question sont aujourd'hui contrôlées par Didier Lamy et par son épouse.
M. Lamy n'est pas un inconnu : il a été mis en cause dans le dossier Aliance et est intervenu auprès de la SA HLM de Guyane dans des conditions controversées (Le Monde du 24 mars). D'après le
parquet de Paris, il a été mis en examen pour " abus de biens sociaux ", " favoritisme " et " faux et usage de faux " dans une enquête qui concerne le Cilac, un collecteur du " 1 % ". Récemment, le
parquet de Nanterre a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire " Habitation française " qui lui avait valu d'être mis en examen, notamment pour " complicité de faux et
usage ".
La Cour n'évoque pas tous ces faits, mais elle déplore que l'AFL se soit fréquemment adressée à M. Lamy " sans recourir aux procédures de publicité ". Dans sa réponse, M. Sionneau conteste de
telles assertions. Quoi qu'il en soit, le " rapport d'observations définitives " sur l'AFL et d'autres éléments glanés par la Cour devraient être prochainement transmis au ministère de la justice
pour être ensuite confiés à des magistrats.
Bertrand Bissuel
Bonjour,
Je trouve que cet article manque de critique par rapport au rapport de la cour des comptes.
La cour des comptes sanctionne un organisme d'avoir une organisation en ‘rateau’.
Pourtant, il est indiqué que l’organisme fait appel à un prestataire pour la réalisation de ces prestations. De plus, je comprends qu’il s’agit d’un ‘expert comptable’, ce qui implique une responsabilité professionnelle, et donc des garanties plus importantes dans la réalisation des prestations, que s’il s’agissait d’un service interne.
La facturation d’honoraires n’est-elle pas d’ailleurs la conséquence pure et simple de ce qui pourrait être analysé comme une simple sous-traitance ? et la ‘surfacturation’ le simple fait que les prestations étaient risquées et/ou résultées de situation quelques peu particulières ?
En ce qui concerne sa mise en cause dans plusieurs affaires, l’article n’indique pas qu’il a été disculpé. Les commissaires aux comptes sont constamment mis en cause lorsqu’une affaire éclate, mais ils n’ont qu’une responsabilité de « moyen » dans la détection de fraudes. En moyenne, ils sont mis en cause 4 à 5 fois dans leurs vies.
L’organisation en sous-traitance est d’ailleurs le principal mode de développement des grandes entreprises (automobile, aéronautique, alimentaires, …). Elle permet une gestion plus efficiente (pression sur les prix, les délais et la qualité qui peut être exercée sur un sous-traitant plus facilement que dans un service interne).
Il est évident que ce type d’organisation est plus proche du secteur privé que du secteur public. En effet, un énarque préfèrera avoir une ‘grosse’ organisation avec un nombre d’effectif important, justifié par un nombre de papier incroyable, justifiant ainsi sa belle rémunération.
L’article n’évoque pas la forte croissance de l’organisme qui résulte de l’augmentation considérable du nombre d’aides octroyés au cours de ces dernières années, et qui montre finalement que l’organisme est plutôt très performant.
A l’inverse, l’article n’évoque pas le lamentable échec de la politique du logement mené par le gouvernement ces dix dernières années.
C’est peut être d’ailleurs le cœur du problème. En effet, mieux vaut supprimer le 1% logement, plutôt que d’admettre qu’une autre forme d’organisation pourrait être plus efficiente que celle réalisé par le gouvernement.
Personnellement, je comprends la position du gouvernement qui consiste à vouloir récupérer l’argent du 1% logement, mais je ne comprends pas celle de cet article, qui semble plutôt l’approuver.
Le véritable échec de la politique du logement, n’est-il pas un peu masqué ?
D’autre part, ce qui intéresserait un simple lecteur, serait de connaître combien le gouvernement a prélevé illégalement dans les fonds du 1% logement au titre de la refonte du système depuis plusieurs années, et qui n’a pas eu lieu et n’aboutira probablement qu’à rémunérer des ministères lourdement endettés…
Un Lecteur anonyme.
Il me semble que vous vous méprenez : ce n'est pas le fonctionnement 'en rateau' de l'organisme qui est en cause, mais le fait que ce mode de fonctionnement ait été à l'initiative personnelle de M. Guéna et qu'il n'a pas jugé bon d'en informé sa hiérarchie !
Nuance ? Peut être, mais d'importance ! Car elle élimine, de facto, toute transparence de l'organisation dans son fonctionnement !
De plus, dans la première partie de l'article, on lui reproche de ne plus être au courant de la vie de son association : un comble quand on doit en gérer la gestion !
Pour parler du 1% logement, on ne parle pas non plus du fonctionnement en rateau quand on évoque "[...] 8 000 euros par mois. Pour la Cour, une telle somme est excessive au regard des " sujétions - qui leur étaient - effectivement imposées " !". Le fonctionnement en rateau n'est rien aussi en comparaison du "[...] notamment car elle n'a pas fixé " la liste des dirigeants rémunérés ".".
Et, effectivement, vous avez raison dans ceci que M. Guéna répond que le fonctionnement en rateau est légal...sauf qu'il oublie la fonction première d'information qui n'a, elle, jamais été respectée ;)
Pas de fonctionnement en rateau non plus dans le cas Lamy, dans les malversations pour lesquelles on le cite...
Bref, vos propos sont peut être justes, mais quelque peu hors sujet ;) Le fonctionnement en rateau n'est pas le fait reproché, mais le moyen utilisé pour effectuer des détournements de fonds publics...
A+
James.