Mes Tas de Trucs

Honteux ? Absolument ! Et ça se passe de commentaires...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Avril 2009

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Purges dans le " 1 % logement " après une multiplication des " affaires "
La Cour des comptes a dénoncé de " graves dérives et d'importants gaspillages de ressources "

Durant vingt ans, il a fait partie des quelques personnalités qui ont régné sur le " 1 % logement ". Fin janvier, il a dû abandonner les dernières responsabilités qu'il exerçait au sein de ce dispositif cogéré par les partenaires sociaux. Etienne Guéna n'est plus délégué général de l'APIC, association créée par le patronat au début des années 1980 pour former et informer sur les questions touchant à l'habitat.

    Un réseau qui brasse 4 milliards d'euros par an

Origine Fondé en 1943 dans le département du Nord et étendu à tout le territoire dix ans plus tard, le " 1 % logement " correspond à une participation payée par les entreprises pour l'effort de construction. Au départ, celle-ci représentait 1 % de leur masse salariale.

Organisation Environ 110 organismes collectent la participation et encaissent les remboursements de prêts accordés aux particuliers ou à des personnes morales (au total 4 milliards d'euros par an). Ils sont contrôlés par une agence, l'Anpeec, dont Etienne Guéna a été le président de 1987 à 2007.
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Il a été licencié pour " faute lourde ". Des administrateurs lui auraient reproché de ne plus être tenus au courant de la vie de l'association. Dans quelques jours, le conseil d'administration de l'APIC devrait se réunir pour prononcer sa dissolution.

L'été dernier, M. Guéna avait déjà été congédié de son poste de délégué au logement social au Medef, fonction qu'il occupait depuis 1987. Son éviction a été justifiée par le fait qu'il aurait créé une association, Entreprise et logement, sans en avoir parlé à Laurence Parisot, la présidente de l'organisation patronale. Cette structure vient d'être liquidée.

Passées relativement inaperçues, les mésaventures de l'APIC constituent un nouvel épisode des " affaires " qui éclaboussent le " 1 % " depuis un an et demi. Elles font suite à plusieurs rapports de la Cour des comptes dénonçant de " graves dérives et d'importants gaspillages de ressources ". Ainsi, Aliance, l'un des plus importants collecteurs du " 1 % ", a fait l'objet d'" observations " très sévères, au point que la justice a été saisie et qu'une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nancy.

Fondée fin 2001 par les responsables du " 1 % ", l'Association foncière logement (AFL) a, elle aussi, été épinglée dans un " rapport d'observations définitives " et dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public début février. Les constats dressés par la haute juridiction ont jeté le discrédit sur plusieurs personnes, parmi lesquelles Alain Sionneau, président de l'AFL, et M. Guéna, membre du comité permanent de l'association. Tous deux sont critiqués pour avoir perçu de l'AFL environ 8 000 euros par mois. Pour la Cour, une telle somme est excessive au regard des " sujétions - qui leur étaient - effectivement imposées ".

" Les missions exercées à l'extérieur - de l'AFL - par MM. Sionneau et Guéna sont importantes et (...) ne leur permettent de consacrer qu'une faible part de leur temps à leur mission au sein de la Foncière ", estime-t-elle. En outre, l'AFL a méconnu les " règles de transparence ", notamment car elle n'a pas fixé " la liste des dirigeants rémunérés ".

DES REMARQUES TROUBLANTES

Dans sa réponse écrite incluse dans le rapport annuel de la Cour, M. Sionneau rétorque que les rémunérations versées sont " conformes " au code général des impôts et " proportionnées " aux responsabilités exercées. Elles ont été déterminées " par les organes compétents " de l'AFL et leur montant figure " chaque année dans le rapport d'activité ".

Mais les remarques les plus troublantes de la Cour portent sur trois prestataires extérieurs. Souvent choisis " de gré à gré ", ils ont reçu 16 millions d'euros de l'AFL et d'une autre entité liée à elle, entre 2001 et 2007 (soit environ 60 % du budget de fonctionnement de ces dernières). Or les trois sociétés en question sont aujourd'hui contrôlées par Didier Lamy et par son épouse.

M. Lamy n'est pas un inconnu : il a été mis en cause dans le dossier Aliance et est intervenu auprès de la SA HLM de Guyane dans des conditions controversées (Le Monde du 24 mars). D'après le parquet de Paris, il a été mis en examen pour " abus de biens sociaux ", " favoritisme " et " faux et usage de faux " dans une enquête qui concerne le Cilac, un collecteur du " 1 % ". Récemment, le parquet de Nanterre a requis son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire " Habitation française " qui lui avait valu d'être mis en examen, notamment pour " complicité de faux et usage ".

La Cour n'évoque pas tous ces faits, mais elle déplore que l'AFL se soit fréquemment adressée à M. Lamy " sans recourir aux procédures de publicité ". Dans sa réponse, M. Sionneau conteste de telles assertions. Quoi qu'il en soit, le " rapport d'observations définitives " sur l'AFL et d'autres éléments glanés par la Cour devraient être prochainement transmis au ministère de la justice pour être ensuite confiés à des magistrats.

Bertrand Bissuel