Mes Tas de Trucs

Une très bonne initiative que l'initiative judiciaire Espagnole ! Malheureusement, elle influe grandement sur la diplomatie de ce pays.

Pour moi, c'est un mal nécessaire car il contribue grandement au maintien international des droits de l'homme et force une démocratie mondiale.

A quand la compétence universelle en France ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Mai 2009

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L'Espagne veut canaliser l'initiative de ses juges en matière de justice internationale
Plusieurs procédures engagées contre des dirigeants étrangers au nom de la compétence universelle embarrassent la diplomatie espagnole

Madrid Correspondant

Le gouvernement espagnol prépare une réforme judiciaire qui devrait " limiter et clarifier la portée du principe de juridiction universelle ". C'est ce que demande " de manière urgente " une résolution parlementaire votée le 19 mai par une écrasante majorité de députés socialistes et conservateurs. Seuls huit parlementaires, notamment de Izquierda Unidad (IU, écolo-communistes), se sont opposés à la remise en cause de la loi qui, depuis 2005, donne compétence aux juges de l'Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, pour enquêter sur les crimes de masse partout dans le monde.

Le principe avait été introduit par le juge Baltasar Garzon pour réclamer l'arrestation de l'ex-dictateur Augusto Pinochet et son extradition de Grande-Bretagne en Espagne en 1998. " Il est triste que l'Espagne, qui a été le champion de la justice universelle, essaie maintenant de lui donner le coup de grâce ", a déploré le magistrat.

Les députés souhaitent que la future législation n'autorise l'ouverture d'une procédure que dans le cas où " les responsables présumés se trouvent en Espagne ou bien où des Espagnols font partie des victimes ". De surcroît, la " justice espagnole ne pourrait plus se saisir d'affaires faisant déjà l'objet d'une enquête pénale dans le pays où les faits ont eu lieu ou dans une juridiction internationale ".

Cette volonté de Madrid de restreindre la justice universelle a été qualifiée de " pas en arrière très décevant " par l'organisation Human Rights Watch (HRW). Pour son porte-parole, Reed Briody, " il n'y a pas dans le monde d'excès de justice universelle, mais plutôt un excès d'impunité ". La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Souhayr Belhassen, a regretté que " des considérations politiques et diplomatiques conduisent l'Espagne à faire marche arrière alors que sa législation compte parmi les plus avancées pour l'exercice de la compétence universelle ".

" RECHERCHE D'UN ÉQUILIBRE "

Il est vrai que plusieurs initiatives récentes de juges de l'Audience nationale ont mis dans l'embarras la diplomatie espagnole. Des procédures ont été engagées contre de responsables de l'administration Bush à propos de la prison de Guantanamo et de trois hauts dirigeants chinois pour la répression des émeutes au Tibet en mars 2008. Mais c'est la mise en cause du ministre de la défense israélien de l'époque et de plusieurs militaires de haut rang dans une enquête sur un bombardement meurtrier à Gaza, en 2002, qui a causé les plus grandes difficultés diplomatiques au gouvernement de José Luis Zapatero. Après les virulentes protestations de Jérusalem, le ministre des affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, avait annoncé en janvier à son homologue, Tzipi Livni, l'intention de son gouvernement de faire évoluer la législation.

La FIDH et l'Association pour les droits de l'homme d'Espagne ont appelé " le gouvernement et le Parlement espagnols à ne pas laisser les pressions internationales les faire reculer face aux obligations internationales de l'Espagne en matière de droits de l'homme ".

La vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, a affirmé, le 22 mai, que " la future loi ne sera pas un recul ", mais " améliorera et confirmera l'engagement " du pays sur le principe de la compétence universelle. Alors que quatre des six juges d'instruction de l'Audience nationale ont critiqué publiquement l'éventuelle limitation de leurs pouvoirs, le nouveau président de la juridiction, Angel Juanes, s'est prononcé pour " la recherche d'un équilibre entre l'impunité et la non-ingérence dans les affaires d'autrui ".

Jean-Jacques Bozonnet