Mes Tas de Trucs

Bienvenue en Sarkozie ! C'est quand même fort cette histoire : on crée une commission d'éthique pour éviter le grand n'importe quoi quand un responsable quitte ces fonctions pour exercer son pouvoir dans une entreprise privée, et on se permet de passer outre quand ça nous arrange !

On se fout de la gueule de qui dans cette histoire ?

Pérol peut engager sa responsabilité pénale dans cette histoire ! Que l'on aille donc jusqu'au bout : il faut qu'enquête soit diligentée et que l'on condamne ce type et qu'il aille en prison ! Ca serait bien de rappeler que, même le Président de la République ne peut s'affranchir des lois en promouvant ses copains à la tête de grandes entreprises Françaises !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Mai 2009

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La Commission se rebiffe
L'affaire Pérol les a choqués. Les 14 membres de la Commission de déontologie, chargés de contrôler le passage des fonctionnaires au privé, n'ont pas apprécié d'être ignorés par le politique. Deux d'entre eux ont démissionné

Les deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.

Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, " se sentait très mal à l'aise " au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre " de trois lignes ", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que " les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger ". " J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée. "

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

Si cette Commission de déontologie, créée en 1995, n'a pu se prononcer sur la conformité du départ d'un proche de Nicolas Sarkozy vers le secteur privé, à quoi sert-elle ?, s'interrogent de concert les membres de la Commission. Ils sont quatorze magistrats, élus et hauts fonctionnaires, nommés par le premier ministre, pour prévenir les cas de prise illégale d'intérêt, de corruption ou de " pantouflage " arrangé. Mais là, ils n'ont fait qu'assister, impuissants, au transfert de l'intéressé. Ni M. Pérol ni sa hiérarchie n'ont jugé bon de les saisir.

" On s'est moqué de nous !, lance Pierre-Yves Richard. La Commission a été instrumentalisée. " Qu'il s'agisse de l'attitude de M. Pérol, justifiant l'absence de saisine de l'organisme par l'urgence de doter la future deuxième banque française d'un capitaine, ou de celle du chef de l'Etat, assurant, depuis Rome, que " la Commission a donné son avis (...), de problème il n'y en a pas ", tout, dans cette affaire, a choqué les " sages ". " Nicolas Sarkozy a, peut-être malgré lui, dit quelque chose de faux ", déplore l'un d'eux.

" L'honneur de la Commission a été atteint, déclare, solennel, Olivier Fouquet, son président. " Elle a été attaquée pour son impuissance. A tort : elle ne pouvait s'autosaisir, explique-t-il. Ses membres viennent là par devoir. Ils ont été navrés de voir leur travail injustement critiqué. "

Pour laver l'affront, M. Fouquet milite désormais pour une réforme, au plus vite, du mode de fonctionnement de l'institution. La nouvelle réglementation doit, selon lui, " combler le trou révélé par l'affaire Pérol " en permettant à l'institution de s'autosaisir.

Auditionné début mai à l'Assemblée nationale, M. Fouquet a convaincu les députés du bien-fondé de sa position. Le résultat ne s'est pas fait attendre. Le 14 mai, le président de la Commission des lois, le député UMP Jean-Luc Warsmann, a déposé une proposition de loi conforme à ses attentes. Il propose d'instituer l'autosaisine de la Commission et d'obliger tous les membres de cabinets - y compris ceux de l'Elysée - à solliciter son avis. Sans exception. Autrement dit, une autre affaire Pérol ne serait plus possible.

" C'est l'occasion de résoudre les angles morts du contrôle déontologique ", explique le député. En dépit des réticences de Bercy, qui redoute une entrave aux échanges entre public et privé, M. Warsmann se montre serein quant à l'adoption de sa réforme. " Je n'imagine pas un seul instant que le gouvernement émette un avis défavorable. J'ai fait valider ma proposition de loi auprès des services du premier ministre avant de la déposer ", assure-t-il. Le texte pourrait, selon lui, être entériné avant les vacances parlementaires, mais il ne s'appliquerait pas à M. Pérol.

" Le système a été déstabilisé, deux membres éminents de la Commission ont remis leur mandat, son président réclame une réforme, et les deux assemblées y sont favorables... L'heure du choix est arrivée pour le gouvernement ! ", résume un haut fonctionnaire. " Pour que la Commission reste crédible, il faut que les choses changent, renchérit un membre de la Commission. Si un autre problème survenait, nous n'aurions, cette fois, d'autre choix que la démission collective. "

Pour Michel Sapin, père de la loi anticorruption de 1993, votée sur fond d'affaires Elf et des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et à l'origine de la Commission de déontologie, une telle réforme serait bienvenue. Elle remettrait de l'ordre dans la République. " La loi Sapin n'est pas un monument intangible, reconnaît l'ancien ministre des finances. Mais, en 2004, le gouvernement l'a simplifiée, bien trop simplifiée, au point d'aboutir à des absurdités. " Pour désengorger le circuit, l'examen systématique de toutes les demandes de transfert avait alors été supprimé.

" On a laissé le champ libre à des gens de mauvaise foi, poursuit M. Sapin, et créé de l'incertitude. " Le député socialiste souligne que, en se privant de l'aval de la Commission de déontologie, M. Pérol s'est mis en risque juridique. Quatre plaintes ont été déposées à l'encontre de l'ex-conseiller de l'Elysée, pour " prise illégale d'intérêt ", par les associations Anticor et Contribuables Associés, et par les syndicats Sud et CGT des Caisses d'épargne. Une enquête préliminaire de police a été ouverte, début avril, par le parquet de Paris. La CGT a également déposé trois recours au Conseil d'Etat.

" M. Pérol n'a pas saisi la Commission, il a eu tort, maintenant, c'est le juge pénal qui va faire le travail de la Commission ", ajoute un magistrat. Le délit visé, la participation illégale d'un fonctionnaire dans une entreprise qu'il a contrôlée, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende au sens de l'article 432-13 du code pénal.

Les membres de la Commission sont d'autant plus marris, que, selon eux, le " cas Pérol " méritait un examen scrupuleux, qui relevait pleinement de leur compétence. " La Commission n'est pas là pour s'opposer aux passages des fonctionnaires dans le privé, mais pour les protéger, atteste l'un d'eux. Aucun projet n'est jamais étouffé ! "

" Ce cas est des plus flagrants, estime M. Sapin. Cette banque va recevoir une aide financière de l'Etat - de 5 milliards d'euros - que M. Pérol a directement négociée dans son bureau. " Le Parti socialiste, comme le MoDem, voit dans l'affaire Pérol une illustration du " pouvoir personnel " du chef de l'Etat.

Dans ce contexte tourmenté, certains hauts fonctionnaires, redoutant la polémique, retardent leur départ vers le secteur privé. Et quand ils sautent le pas, ils s'entourent de toutes les précautions, comme l'a fait Stéphane Richard, l'actuel directeur de cabinet de la ministre de l'économie, Christine Lagarde. A la mi-mai, annonçant son départ prochain pour France Telecom, M. Richard a précisé qu'il s'en remettait à l'avis de la Commission de déontologie. Celle-ci a statué rapidement, en sa faveur, au motif que M. Richard, ayant été administrateur de France Télécom, s'était organisé, dès son arrivée à Bercy, pour ne traiter d'aucun dossier concernant l'opérateur de télécoms.

Mais l'émoi est tel, que toute nomination à caractère politique est sujette à caution. " Alors que c'était un cas très comparable à celui de M. Pérol, les débats ont été rapides ", estime Alain Traca, conseiller régional d'Ile-de-France (PS), qui siège à la Commission mais n'a pas participé aux délibérations.

Pour M. Traca, " la déontologie de la fonction publique est à deux vitesses. On oppose de la résistance au départ d'un employé de jardin communal qui voudrait créer une entreprise et on expédie les gros dossiers ". " C'est très agaçant ", insiste l'élu, qui a l'intention d'interpeller le président de la Commission.

L'affaire a choqué jusqu'à Philippe Séguin. Tenu au devoir de réserve, le président de la Cour des comptes ne dit mot de la polémique en public. Mais il confie son trouble en privé, témoignent des proches, et comprend les démissions des magistrats de son institution. " Imaginez, Séguin, gaulliste, pupille de la nation... Il a été profondément scandalisé par cette affaire ", rapporte un de ses collaborateurs. " M. Séguin a dit qu'il me soutiendrait, autrement dit, il ne m'a pas dissuadé - de démissionner - ", confie M. Chabrun, l'un des deux magistrats démissionnaires.

Un jour ou l'autre, quand Matignon le lui demandera, le président de la Cour des comptes devra suggérer des noms afin de remplacer les magistrats de la Commission démissionnaires. Le geste lui sera plus facile si une réforme est engagée d'ici là.

Claire Gatinois et Anne Michel