Texte Libre

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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Lundi 7 août 2006 1 07 /08 /Août /2006 07:00
Voici la copie d'un courrier adressé sur le WebZine habituel http://www.webzinemaker.com/nos-transports/ où l'on montre très clairement que le respect des règles n'est pas mutuel à la SNCF et que, bien que de nombreux clients soient de bonne foi, ils sont pris pour des fraudeurs et non des clients :s

La lettre, hélas, parle d'elle-même et il n'y a pas grand chose d'autre à ajouter, sinon le fait de pousser l'entreprise à porter plainte histoire de porter les abus sur la place publique...

SNCF et abus de pouvoir


Lorsque les WC où les sièges d'un train sont reafits à neuf ou dans état lamentable, chacun peut le constater. Les petits drames individuels qui peuvent tourner au cauchemard du fait du statut de la SNCF qui s'en occupe ?"Ce sont des applications strictes de la règlementation."

Voici la phrase lue dans ce forum et écrite par un controleur de la SNCF en réponse aux affirmations d'un usager.

Cette phrase me terrifie...l'histoire de la justice est jonchée d'horreurs et de crimes qui sont souvent de strictes applications de la règlementation.

S'il ne subsistait que ce seul principe pour régir les relations entre les hommes la "raison du plus fort serait bien la meilleure".

Pour ma part,je considère, entre autre au vu des faits qui suivent, que la SNCF abuse de ses pouvoirs de police et a une capacité démesurée à générer chez le citoyen-usager de bonne foi un sentiment d'injustice et de dégoût d'autant plus élevé que le législateur lui a donné des pouvoirs répressifs d'exception. Je pensais à tord que les pouvoirs de police d'exception avait pour corrolaire et contrepartie une responsabilité d'exception.

Il n'en est rien.

La SNCF utilise ses pouvoirs d'exception pour commercer de manière malhonnête car pour ma part je suis en train d'accumuler les amendes forfaitaires et les ennuis pénaux sans avoir créé le moindre péjudice financier, ni avoir troublé l'ordre public, ni même porté atteinte aux bonnes moeurs ou au respect de la personne humaine.

Illustrations:

1) Il y a une dizaine de mois, je prends 2 billets électroniques aller-retour sur internet pour un week-end. L'aller s'effectue sans encombre le samedi. Le dimanche du retour, nous nous installons dans le wagon relativement vide, aux places indiquées par les billets. Au moment du contrôle, il m'est signifié que nos billets ne sont pas valables. M'en étonnant, le controleur me signifie qu'ils sont pour le lendemain lundi. Effectivement, je n'avais pas pris garde de ce que (nous étions en fin de mois) la fin du mois était un 31 et non un 30, ou l'inverse ce qui m'avait confondu. Je fis remarquer que si le nom de jour de la semaine et pas seulement son nombre était proposé à l'écran et sur le billet l'erreur n'aurait certainement pas eu lieu. Surtout, je précisai que personne n'avait résevé nos places, que celles de lendemain que nous n'utliserions pas étaient donc de nouveau disponibles et qu'il n'y avait donc pas de perte pour la SNCF mais un simple décalage, rien n'y fit, le controleur me proposa de "régulariser notre situation", seule latitude dont il disposait, en nous faisant payer des billets plein tarif plus "suppléments" habituels sans même défalquer le prix des billets à tarif réduit, ce que je refusais considérant la proposition comme un abusive et commercialement malhonnête. De courriers explicatifs, sans doute pas lus, compte tenu de l'aspect standardisé des réponses en mises en demeure, j'en suis aujourd'hui à une condamnation avec amende pénale de 370€ ( une paille !!!) comme on reçoit des prospectus.

Que dois-je faire ? Puis-je comparaître devant un juge ou dois-je me laisser lessiver par une application stricte de la règlementation.

2) Pour raisons professionnelles j'ai des déplacements fréquents vers Paris pris un abonnement afin de bénéficier du tarif "fréquence". Dans la précipitation de certains départs par le train de 6h30 du matin, j'ai, il y a quelques semaines oublié ma carte d'abonnement. Je l'ai précisé au controleur qui a de nouveau proposé une "régularisation" avec supplément que j'ai refusée estimant qu'il n'y avait aucune raison que la SNCF s'enrichisse sur une étourderie qui ne lui causait aucun préjudice. Dès mon retour j'ai encore une fois contesté mon infraction et fournit au service client copie de ma carte d'abonnement que je n'avais pu produire. Déjà je reçois la lettre standard avec une première injonction de payer 75€ avant l'étape suivante. Que dois-je faire ?
N'est-ce pas une dérive de pouvoirs particuliers qui utilisés ainsi sont assimilables à une forme de racket ?


Préalable: j'ai décidé après trop d'expérience malheureuse de ne jamais payer....

POUR VOTRE INFO SUR CERTAINES LIGNES NOMBREUX SONT LES USAGERS QUI ONT TROUVE LE MOYEN DE VOYAGER SANS PAYER ET EN TOUTE LEGALITE TANT QUE LA SITUATION NE SERA PAS AUTREMENT...

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Par James Hetfield - Publié dans : SNCF
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