Et bien voilà, je l'ai ma cause d'alcoolisme au sein de la Cour de Cass' : c'est tout simplement car elle sert de voie de garage à des gens médiocres !
J'ai déjà parlé à maintes reprises de mes désidératas en matière de Ministère Public (indépendance du parquet, formation différente entre parquet et siège, disparition du statut de magistrat pour
le Procureur), je ne reviendrai donc pas dessus.
Juste que le Procureur viré a tort : il n'est pas magistrat car la CEDH a dit et affirmé qu'un Procureur n'en était pas un !
Bon d'accord, la France a fait appel de cette décision, mais quand même !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 08 juillet 2009
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La question cruciale du statut des magistrats du parquet
ECLAIRAGE
L'ÉVICTION de Marc Robert de son poste de procureur général de Riom pourrait n'être qu'un aléa de la vie des serviteurs de la République, nommés par le prince et révoqué par lui. Il prend pourtant
un tout autre sens au moment où Nicolas Sarkozy a lancé une nouvelle réforme de la procédure pénale qui prévoit d'accroître encore les pouvoirs du parquet, alors que pèse comme une épée de Damoclès
la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a considéré dans un arrêt, frappé d'appel, que le procureur français n'est pas " une autorité judiciaire ", en raison de ses liens
de subordination avec le pouvoir politique.
Le principal signe de la dépendance du procureur vient de son mode de nomination. Les procureurs généraux sont nommés par le président de la République, en conseil des ministres, comme les préfets.
La révision constitutionnelle de juillet 2008 va permettre au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de donner un avis sur cette nomination, sans que le gouvernement soit tenu de le suivre,
comme cela se passe aujourd'hui pour le reste des magistrats du parquet, procureurs et substituts.
La carrière des procureurs dépend du pouvoir, qui peut les écarter en les nommant au " cimetière des éléphants " du parquet de la Cour de cassation. Cela s'est produit lorsque le précédent
procureur de Nanterre a été prié d'être candidat à la Cour de cassation pour laisser la place à Philippe Courroye, nommé contre l'avis du CSM.
Dans le Nouvel Observateur du jeudi 2 juillet, M. Sarkozy explique qu'il est prêt à " discuter de l'indépendance du parquet ", en affirmant : " Dans le cadre de son activité d'enquête, le parquet
doit être totalement libre. "
La nouvelle garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, tout en refusant de se considérer comme la " chef des procureurs ", à la différence de Rachida Dati, lui emboîte le pas en parlant d'" autonomie
de l'enquête ". Mais elle ne prévoit pas " de changement du statut des magistrats du parquet ". Devant la Cour de cassation, M. Sarkozy avait parlé d'" autonomie, tempérée par la règle hiérarchique
qui est l'honneur des magistrats du parquet ".
De quelle autonomie pourra disposer un magistrat dans des affaires sensibles, quand il est tenu d'en référer à une hiérarchie, qui sait que son sort peut être suspendu au fil de ce type d'enquête ?
Le successeur de Marc Robert a déjà été nommé. Il s'agit du procureur de Lille, Philippe Lemaire, magistrat de bonne réputation et... membre du comité Léger qui a proposé la suppression du juge
d'instruction.
A.S.
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Le procureur général de Riom dénonce sa mutation " arbitraire "
Marc Robert était le dernier magistrat à avoir été nommé par la gauche à la tête d'une cour d'appel
ENTRETIEN
Le procureur général de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, devait déposer, mardi 7 juillet, un recours au fond et en référé-suspension devant le Conseil d'Etat, contre sa mutation
d'office comme avocat général à la Cour de cassation. La chancellerie a évoqué le fait qu'il était en fonctions depuis neuf ans. Dans la magistrature, on dénonce une décision politique.
Pourquoi un recours contre votre nomination ?
Si j'ai refusé cette mutation, c'est qu'il s'agissait de m'évincer de mon poste actuel sous des prétextes fallacieux. C'est inacceptable pour des raisons de principe. La mutation dont je fais
l'objet n'est aucunement fondée, donc arbitraire, et le décret de nomination me concernant est irrégulier, car la ministre de la justice a retiré de l'ordre du jour du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) le projet me concernant, après m'en avoir avisé deux jours avant. Le CSM n'a pas pu valablement statuer. L'exécutif a déjà beaucoup de pouvoirs s'agissant de la nomination comme
de la carrière des magistrats du ministère public. Encore faut-il qu'il respecte les règles constitutionnelles qui garantissent l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Je suis dans la curieuse situation d'un magistrat dont les compétences ne sont aucunement remises en cause, mais que l'on cherche à évincer sous des motifs apparents de pure gestion. L'intérêt du
service ne commande pas d'affecter au parquet général de la Cour de cassation, déjà en surnombre, un magistrat supplémentaire.
Un procureur général est-il propriétaire de sa fonction et de son titre ?
Ne faisons pas semblant d'oublier que le pouvoir exécutif a la haute main sur les nominations des procureurs généraux. Si je suis en poste à Riom depuis neuf ans, c'est que l'on refuse depuis des
années de me nommer dans un autre poste équivalent, alors même qu'en deux ans, 60 % des postes ont changé de titulaire.
On vous reproche vos réserves sur la réforme de la carte judiciaire et la suppression du juge d'instruction. Vous étiez le dernier procureur général nommé par la gauche. Votre mutation est-elle un
acte politique ?
Je m'étais effectivement prononcé contre la suppression du tribunal de Moulins (Allier), quand on a sollicité mon avis. En ce qui concerne le juge d'instruction, j'estime qu'il faut y réfléchir à
deux fois avant de supprimer un juge indépendant et accroître encore un peu plus les pouvoirs d'un ministère public dont les garanties statutaires sont manifestement insuffisantes. A deux reprises
en vingt-cinq ans, le Parlement a voté, quasiment à l'unanimité, le maintien de l'instruction et la création de la collégialité, et cette réforme est en cours d'application.
On ne saurait attendre d'un magistrat, fût-il procureur général, qu'il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan, et c'est un principe que j'ai toujours appliqué quelle que soit la
majorité. Cela ne rendrait service ni à l'image de la justice ni à celle du pouvoir politique qu'il en soit autrement.
Votre mutation montre-elle que le pouvoir exécutif ne peut se résoudre à l'indépendance du parquet ?
Je ne suis pas favorable à l'indépendance totale du ministère public, car le gouvernement doit, par la voix du ministre de la justice, pouvoir conduire une politique en matière pénale comme dans
les autres domaines : il y va de l'intérêt général. Mais cet intérêt général, dont la défense est la raison d'être du procureur dans le procès car il y représente la société, ne se résume pas au
seul pouvoir exécutif.
Dans une démocratie, il résulte d'abord de la loi, cette loi dont il m'appartient de veiller à l'application dans mon ressort. Au fond, qu'est-ce que nos concitoyens nous demandent ? D'être
compétents, humains et totalement impartiaux dans nos décisions. Cette impartialité est d'autant plus indispensable aujourd'hui que le parquet décide de 60 % des réponses pénales à la délinquance,
et qu'il doit assurer, aux côtés des juges, sa mission de gardien des libertés individuelles.
Les pouvoirs du parquet se sont considérablement renforcés, parce que nous sommes d'abord et avant tout des magistrats. Mais il faudra en tirer les conséquences institutionnelles. Continuer à faire
dépendre du seul pouvoir exécutif la nomination et la carrière des magistrats du ministère public apparaît réducteur par rapport à nos différentes missions. Cela n'aide pas non plus à propager dans
l'opinion publique cette image d'impartialité.
Plusieurs institutions européennes nous incitent à parvenir à un meilleur équilibre institutionnel entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire, en dissociant l'autorité compétente pour la
nomination des magistrats du ministère public, procureurs généraux compris, et celle, légitime, qui lui donne des instructions. Revenons à Montesquieu, il est grand temps. Alignons les statuts des
juges et des parquetiers. Nous redonnerons ainsi l'envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin. Notre efficacité dans la lutte contre
la délinquance n'y perdra rien.
Propos recueillis par Alain Salles
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