Je vous recopie la convocation ci-dessous. Je mettrai mes commentaires entre les balises <NDJ> </NDJ>, à la mode xml. "NDJ" voulant dire... Note De James bien sûr ;)
Patrick DURAND
Huissier de Justice <NDJ> Tien, y'a un 'j' majuscule à Justice, comme dans le nom 'Docteur Justice' : l'est un fana de Pif Gadget mon huissier préféré ;) </NDJ>
65, avenue Jean Jaurès - BP 10
38147 RIVES CEDEX
Tél 04 76 91 04 39
Fax 04 76 65 27 59
patrick.durand.huissier@wanadoo.fr
Coût
Transport pénal 5.04
Emolument pénal 4.50
Coût remise à personne
Remise à personne pénal 6.86
T.V.A 19.60 % 3.21
Total T.T.C Euros 19.61
Coût remise à tiers
T.V.A 19.60 % 1.87
LRAR pénal 4.33
Total T.T.C Euros 15.74
N° Acte : PE03414
Référence du Tribunal : Dossier n° 06/00049189
<NDJ>Tiens, y'a aussi une majuscule à 'Tribunal' ??? Il doit avoir des origines allemandes mon huissier :)) </NDJ>
CITATION A PREVENU
DEVANT LA JURIDICATION DE PROXIMITE
<NDJ>Il m'a fallu du temps pour être prévenu ;) </NDJ>
L'AN DEUX MILLE SIX ET LE
<NDJ>C'est le clerc qui a ajouté 'VINGT DEUX AOUT' devant moi. Ben ouais, ça se comprend : vu les délais, si ils mettaient les dates à l'avance, ils seraient obligés de refaire leurs papelarts tous les jours :)) </NDJ>
A la demande de :
Monsieur l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de GRENOBLE
<NDJ>Ach, ch'ai chamais vu autant de machuscules en une seule phrass ! </NDJ>
Je, Patrick DURAND, Huissier de Justice à RIVES SUR FURE (Isère) 65 avenue Jean Jaurès, soussigné
Ai donné assignation à :
Mr James Labrie <NDJ>Nom d'emprunt... James Labrie qui est le chanteur des ......... : à vos comms les djeunes ! ;)</NDJ> né le xx Juin 19xx à METZ <NDJ> Allez le FC Metz !!!</NDJ> (Moselle) domicilié à Moirans.
D'avoir à comparaître devant la Juridiction de Proximité <NDJ> Il déconne là ! Ach, nicht 'Proximité' quand même ! </NDJ> de GRENOBLE, siégeant en matière de police, <NDJ> Comme si c'était pas plus simple de dire 'convoqué au tribunal de police' :s </NDJ> au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier B.P100, à l'audience du Vendredi 20 Octobre 2006 à 9h00 heures.
<NDJ>Remarquez la redite sur 'h' et 'heures'</NDJ>
Pour les motifs indiqués sur la cédule <NDJ>Putain, il a un Robert dans la tête mon huissier ! C'est quoi t'y que ça une cédule ? </NDJ> jointe, faits prévus et réprimés par les textes visés sur cette cédule. <NDJ>Il a appris un mot nouveau le garçon : alors il use et abuse de sa nouvelle connaissance : "La culture c'est comme la confiotte..." </NDJ>
TRES IMPORTANT <NDJ>Sous entendu, le reste, on s'en tape :)) </NDJ>
Vous êtes tenu de vous présenter personnellement <NDJ>...on a donc pas le droit de se présenter impersonnellement... </NDJ> à cette audience, seul, ou assisté d'un avocat, soit de vous faire représenter par un avocat. <NDJ>Oh, la grosse répétition sur 'avocat' ! Ca la fout mal après avoir usité du mot 'cédule' n'est-il pas ? </NDJ>
Si vous souhaitez être entendu et si vous estimez être dans l'impossibilité de venir à l'audience et si vous ne vous faites pas représenter par un avocat, vous devez adresser un lettre au Président du Tribunal pour expliquer les raisons de votre absence qui vous empêcheront de venir à l'audience. Vous joindrez à votre lettre toutes les pièces justificatives. Si à l'audience vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure. Dans le cas contraire, l'affaire sera jugée malgré votre absence et celle d'un représentant.
Toutefois, la loi vous permet de demander par écrit au Président du Tribunal à être jugé en votre absence et sans représentant.
<NDJ>Ben, à quoi ça sert de demander par écrit un mode d'action qui sera pris par défaut quoiqu'il en soit ? Pas clair ça... </NDJ>
Dans tous les cas vous pouvez présenter dans votre lettre les observations qui vous paraissent utiles.
<NDJ>Ah ben voilà ! C'est parfait ! Je vais envoyer une lettre au juge en disant : "Eh, Monsieur le juge, viens lacher tes coms' sur http://www.mestasdetrucs.com ! Je te mettrai +5 si tu me mets +5 sur jhetfield.boosterblog.com ! :)) </NDJ>
Vous devez rappeler dans toute correspondance la date, l'heure et le lieu de l'audience à laquelle vous êtes convoqué (ainsi que le numéro figurant sur la cédule jointe).
<NDJ>Ouais, ben c'est bon ! Je sais que tu sais ce qu'est une 'crédule' ! Pas besoin de faire le mariolle ! </NDJ>
Vous devez comparaître à l'audience en possession des justificatifs de vos revenus ainsi que de vos avis d'imposition ou de non-imposition ou les communiquer à l'avocat qui vous représente.
<NDJ>Ca, c'est pour qu'ils puissent récupérer le pognon si nécessaire ;) </NDJ>
Fin de la première page.
Et maintenant mesdames et mesdames, celle que vous attendez toutes ! ..... La ....... La ....... LA.......
CEDULE !!!!!
Bon, ben je vais en décevoir quelques uns, mais c'est juste une feuille...
L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC
PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE GRENOBLE
<NDJ>C'est pas plutôt : "L'officier qui est dans le tribunal de police" ? En tous cas, on parle bien du tribunal de police ! J'avais raison ! Il a l'air de quoi l'autre cédulien à parler de 'juridiction de mes-deux siégeant en matière de police' : il sait pas recopier la 'Cédule' le cédulien ? </NDJ>
36 Boulevard MARECHAL LECLERC
<NDJ> Eux aussi, ils ont des problèmes avec la touche CAPS-LOCK de leur PC ;)</NDJ>
38022 GRENOBLE
PE03412 <NDJ> Ecrit à la mimine </NDJ>
REQUISITOIRE AUX FINS DE CITATION
<NDJ>Si quelqu'un peut m'expliquer...</NDJ>
Dossier n° 06/00049189
Audience du 20/10/2006 à 09h00 <NDJ>Ah ben, il a oublié 'heures' après :)) </NDJ>
Nous, <NDJ> Ah ben ils sont plusieurs ce coup-ci ! </NDJ> Officier du Ministère public près ledit tribunal <NDJ> Ah ben non, ils sont pas plusieurs... </NDJ>
Vu l'article 551 du Code de Procédure Pénale,
Requérons l'huissier de justice <NDJ> Ben faut pas être pressé si tu recquiers l'huissier, mes bonhomme(sans s). </NDJ> de service <NDJ>Ah ben y'en a plusieurs puisque c'est 'de service'... </NDJ> d'assigner à comparaître à l'audience publique <NDJ> C'est public ? Je vais pouvoir inviter mes fans de ce blog ! </NDJ> qui se tiendra devant le ou la :
JURIDICTION DE PROXIMITE DE GRENOBLE
<NDJ> Je vais être jugé par un juge de proximité ? </NDJ>
en date du :
20 octobre 2006 à 09 heures 00 <NDJ> Eh ! L'huissier ! Prend des notes ! </NDJ>
siégeant :
PLA FIRMIN GAUTIER/QUARTIER EUROPOLE BP 130 38019
GRENOBLE CEDEX 1
Nom : LABRIE
Prénom : James
Né(e) le : xx/06/19xx à METZ (57) <NDJ> Allez FC Metz !</NDJ>
Domicile : MOIRANS
Prévenu(e) d'avoir commis, en tous cas depuis temps non prescrit l'(les) infraction(s) suivante(s) :
1 fois 004105 REFUS D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN AGENT PAR UN VOYAGEUR - CHEMIN DE FER ART. 80-2 AL.2 DECRET 42-730 DU 22/03/1942 <NDJ> Y'a pas plus récent qu'un article de 1942 à m'envoyer à la tête ? C'était avant la guerre ! </NDJ> ART. 80-2 AL.2, AL.1 DECRET 42-730 DU 22/03/1942. <NDJ> Y'a pas une redite ? Ils parlent deux fois du même article non ? </NDJ>
Infraction(s) relevée(s) à MOIRANS (38430) <NDJ> Là ou j'habite... </NDJ> LIGNE SNCF GRENOBLE-MOIRANS, en date du 25/03/2006 à 19h21, par procès verbal n°41193589, dressé par SNCF
Transmis à M. l'Officier du Ministère Public à l'HUISSIER DE RIVES en le priant de bien vouloir faire parvenir d'urgence <NDJ> OOOOUUUUUUARRRRRRRFFFFFFFF ! Tu parles de l'urgence ! 1 mois pour me filer la convoc' ! </NDJ> à l'huissier de justice pour citer et m'adresser l'original dans les plus brefs délais. <NDJ> Reouarrfff ! Les plus brefs délais ! Il veut dire : 'les délais légaux' non ? :)) En tout cas je comprends pas tout dans la phrase : on transmet à l'officier du Ministère public alors qu'on est officier du Ministère public l'ordre et on doit le faire rapidement ? Ou bien, on transmet à l'huissier qui doit faire parvenir à l'huissier qui doit adresser l'original dans les plus brefs délais ? Franchement, je comprends pas grand chose à cette phrase... </NDJ>
Fait à GRENOBLE le 04 juillet 2006 <NDJ> on est juste le 22 août : rapide non ? </NDJ>
L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC (1)
(1) Conformément à l'article 390 du Code de Procédure Pénale, vous êtes informé(e) que vous devez vous présenter à l'audience en possession de vos justificatifs de revenus, de votre avis d'imposition ou de non imposition, ou les communiquer à l'avocat qui vous représentera.
<NDJ> Déjà dit... </NDJ>
Tampon de l'huissier de Rives au 19 JUIL. 2006, barré au 24 JUIL. 2006 <NDJ> Ca sent l'antidatage ça... </NDJ>
Après ça, y'a encore une feuille intitulée 'SIGNIFICATION PENALE' qui stipule que le plis m'a été remis 'à personne', et où il y a la signature de l'huissier et la mienne.
Vous savez tout !
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