Mes Tas de Trucs

Ce fait est honteux car le principe même de l'outrage n'a pas été respecté. A partir du moment où l'outrage est démontré et motivé, il perd son critère outrageux pour relever de la liberté d'expression. En France, la Cour de Cassation rend des arrêts constants en la matière.

La presse jouit de ce critère est doit être protégée. Une condamnation pour outrage est donc une entrave délibéré au droit à l'information et au droit de la presse.

Ceci est particulièrement honteux de la part d'un Tribunal qui doit être garant du droit et de la démocratie. Par cette condamnation, le tribunal a oublié et l'un et l'autre.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Septembre 2009

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L'ex-porte-parole du TPIY condamnée à une amende pour " outrage "
Florence Hartmann avait révélé dans un livre l'existence d'ordonnances du tribunal assurant une protection à la Serbie

La Haye Correspondance

Ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), la journaliste Florence Hartmann a été reconnue coupable, lundi 14 septembre, d'outrage à la cour et condamnée à verser 7 000 euros d'amende pour avoir " délibérément et sciemment entravé le cours de la justice ".

Dans le livre Paix et Châtiment, (Flammarion, 2007), Florence Hartmann, qui avait quitté le parquet du TPIY depuis un an, révélait l'existence de deux ordonnances confidentielles. Rendues par la chambre d'appel, ces ordonnances confirmaient des mesures de protection au profit de la Serbie adoptées en première instance.

Sans pouvoir de police, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, créé par le Conseil de sécurité des Nations unies, ne peut s'appuyer que sur la coopération des Etats dans ses enquêtes. Pendant des mois, Carla del Ponte, alors procureure du TPIY, avait dû batailler pour obtenir des documents de l'Etat serbe. Belgrade n'avait cédé qu'en échange de cette protection.

Dans leur décision à l'encontre de Florence Hartmann, les juges ont estimé que " la conduite de l'accusée pourrait " à l'avenir " dissuader des Etats souverains de fournir des éléments de preuve " et " empêcher la poursuite " des accusés.

Une question de principe

Mais cette affaire recelait un autre volet, plus sensible, puisque les pièces confiées par Belgrade au TPIY sous le sceau du secret étaient aussi convoitées par la Bosnie-Herzégovine. Sarajevo espérait en effet obtenir la condamnation de Belgrade pour génocide dans une autre affaire engagée cette fois devant la Cour internationale de justice (CIJ). Florence Hartmann avait estimé que les pièces à conviction que possédait le TPIY auraient permis à la Bosnie d'obtenir une condamnation de la Serbie. Ce qui explique que plusieurs associations de victimes aient manifesté leur soutien à l'ancienne porte-parole.

L'avocat de la journaliste, Guénaël Mettraux, qui pourrait faire appel de la condamnation de lundi, fait de cette affaire " une question de principe ". Il estime que " les juges ont déplacé dangereusement la frontière entre la liberté d'expression et le secret d'Etat ".

Dans un communiqué publié après la condamnation de Florence Hartmann, son comité de soutien a évoqué " le danger pour la liberté de la presse " et estimé que cette décision ouvre la voie à " l'institution d'une justice secrète ".

En devenant porte-parole de la procureure du TPIY, Mme Hartmann, ancienne correspondante du Monde dans les Balkans, avait adopté les règles de la juridiction pendant six ans. La décision de la poursuivre n'est sans doute pas dénuée d'arrière-pensées liées à des règlements de comptes internes au tribunal. Elle vise aussi à dissuader d'autres employés qui souhaiteraient " divulguer des informations confidentielles ", écrivent les juges.

Stéphanie Maupas