Lundi 27 novembre 2006
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Des nouvelles de mon audience
Vendredi dernier, avait lieu, au sein du Tribunal de Police de Grenoble mon audience. Je vous rappelle brièvement les faits pour ceux qui auraient pas suivi mes aventures sur ce blog.
Je suis accusé d'avoir refusé d'obtempérer aux injonctions d'un agent de contrôle dans un train Grenoble-Rives. Reprenons l'histoire au commencement.
Je suis un utilisateur très régulier du TER et j'effectue régulièrement le trajet Moirans-Grenoble qui constitue mon trajet domicile-travail. Je suis donc abonné à la SNCF par l'intermédiaire d'un abonnement de travail hebdomadaire. Il arrive régulièrement que je m'acquitte de l'achat de cet abonnement mais que je ne puisse l'utiliser en totalité, particulièrement lorsque le personnel de la SNCF se décide à faire grève. Dans ce cas, une partie de mon titre est perdu dans le sens où la SNCF refuse systématiquement de dédommager ces titres de transport arguant du caractère trop ponctuel de l'arrêt de service.
Ce cas apparaît environ 10 fois par an, ce qui constitue à chaque fois un manque à gagner important dans le sens où, non seulement le client a payé un service qui n'a pas été rendu, mais aussi dans le sens où le client a dépensé une somme supplémentaire pour pouvoir se rendre à son lieu de travail par ses propres moyens (voiture en l'occurrence) !
En ayant assez de tels agissements de la part de l'entreprise ferroviaire nationale, j'ai décidé de forcer le remboursement (toutes les instances, départementales, régionales et nationales, malgré mes lettres répétées, ayant rejeté mes demandes) : je demande à l'agent de contrôle de me dédommager en échange de la présentation du titre de transport. La plupart des agents de contrôle se contente d'ignorer ma demande en m'insultant et en me dénigrant. D'autres, une infime minorité, me font savoir qu'il leur est impossible de me dédommager. Dans ces cas là, je leur présente mon titre de transport contre une promesse que mes désidératas seront entendus par leur hiérarchie. Il y a même eu un agent qui m'a fait un rapport sur le champ, rapport que j'ai envoyé illico au Président de la SNCF. Et puis, il y a les imbéciles heureux : un agent a été à ce point crétin qu'il a arrêté le train et appelé les forces de l'ordre.
Je m'en suis tiré avec PV pour refus d'obtempérer de 83Euros. De refus d'obtempérer, il n'y a jamais eu, car ce Monsieur est tout de suite monté sur ses grands chevaux en me traitant d'imbécile, de gamin et de me souligner que si le train s'était arrêté à Grenoble, il aurait appelé les forces de l'ordre. J'ai pris ce Monsieur au mot en le contraignant à appeler les gendarmes en gare de Moirans. Comme il ne voulait pas perdre la face, il m'a dressé un PV, alors qu'il n'y a pas eu d'infractions dans le sens où c'est l'agent qui m'a sciemment manqué de respect. On appelle cela, communément, un abus de pouvoir.
Quoiqu'il en soit, j'ai toujours refusé de payer le PV. Le dossier a été renvoyé au Ministère Public et ce qui me mène au Tribunal de Police de Grenoble.
Voilà pour l'histoire.
La suite, demain ;)
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Il y a même eu un agent qui m'a fait un rapport sur le champ, rapport que j'ai envoyé illico au Président de la SNCF. Et puis, il y a les imbéciles heureux : un agent a été à ce point crétin qu'il a arrêté le train et appelé les forces de l'ordre.
James...