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Les syndicats français contre la loi sur le service minimum   

POUR LE MINISTRE du travail, " une vraie voie de passage est possible " pour installer par la loi le service minimum dans les transports. Après avoir reçu les syndicats et le patronat, jeudi 21 juin, Xavier Bertrand affichait son optimisme et sa détermination. Le texte sera examiné lors du conseil des ministres du 4 juillet, voté ensuite par les sénateurs et les députés et le service minimum devra entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

Dans le texte qui s'articule autour de la prévention des conflits et l'organisation du service minimum (Le Monde du 21 juin), deux points ont suscité le mécontentement des syndicats : la déclaration préalable par le salarié de son intention de se mettre en grève, 48 heures avant son déclenchement et l'organisation possible par la direction d'un vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit.

M. Bertrand a indiqué, à l'issue de cette journée de consultation, que " des clarifications " seraient apportées aux syndicats, en particulier sur ces deux points, mais le ministre a tenu ferme sur leur inscription dans la loi. Sur le vote au bout de huit jours, il a précisé qu'il s'agissait d'" éviter la paralysie complète " et que la déclaration préalable permettait de mieux organiser le service en cas de conflit.

Les syndicats, de leur côté, ont vivement critiqué ces deux points. Pour Marcel Grignard (CFDT), alors que la loi pourrait aller dans le bon sens en organisant au mieux les transports pour l'usager, ces deux articles vont " finalement contre le dialogue social ". La déclaration préalable n'a pas lieu d'être, selon lui, car " une hiérarchie sait estimer parfaitement le nombre de grévistes ". Jean-Marc Fontaine pour SUD-Rail, deuxième syndicat à la SNCF mais qui n'a pas été reçu, explique : " Quand la direction reçoit les syndicats la veille du conflit, il est difficile de savoir avant si on va faire grève et que se déclarer peut permettre à la hiérarchie de faire pression ". " Quand 20 % des citoyens se déterminent le jour J dans l'isoloir, pourquoi des salariés devraient-ils se décider plus de deux jours avant un conflit ? ", s'interroge Didier Le Reste, patron des cheminots CGT.

Le vote au bout de huit jours, évoqué par Nicolas Sarkozy dès le début de la campagne électorale, est aussi rejeté. " Quand on en est à huit jours de grève, explique M. Grignard, cela veut dire que la situation est tendue et l'organisation par la direction de ce vote ne pourra qu'envenimer les choses. " Par ailleurs, cette consultation, facultative et sans conséquence légale et juridique, n'a aucune utilité, estiment les syndicalistes. Ils préféreraient des mesures plus importantes pour amener les directions d'entreprise à négocier en cas d'annonce d'un conflit possible. Les syndicats contestent aussi l'article 9 du projet de loi qui précise que les jours de grève ne seront pas payés. C'est déjà le cas, affirment-ils. " C'est populiste et cela vise à stigmatiser les salariés et à les opposer aux usagers ", commente M. Le Reste.

Rémi Barroux
 

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