Dans l'affaire qui m'oppose actuellement au Ministère Public et à la SNCF, pour un motif de refus d'obtempérer, sur mon dossier, quelqu'un du tribunal a mis 3 Post-Its sur mon dossier.
Ces Posts-Its sont manuscrits et disent :
"Contacter SNCF pour voir si constitution partie civile possible"
"Presse alertée, il va falloir jouer serré"
"Choix du juge déterminant"
Hormis le fait que ces Post-Its forment automatiquement un billet d'entrée en Cours de Cassation (...ce qui a été fait, je vous rassure ;) ...), la dernière remarque me laissait perplexe : comment peut-on choisir son juge ?
La réponse se trouve aujourd'hui dans le journal 'Le Monde' daté du 25/10/07, et tout devient clair comme de l'eau de roche ;)
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Enquête
Justice à la carte
LE MONDE | 24.10.07 | 13h06 • Mis à jour le 24.10.07 | 14h48
La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire.
Lorsqu'une star du petit ou du grand écran obtient la condamnation d'un journal pour violation de sa vie privée avec des milliers d'euros de dommages et intérêts, la signature du jugement provient souvent du tribunal de Nanterre. Et cela ne s'explique pas uniquement par la fréquentation mondaine des Hauts-de-Seine.
Au commencement, se tenait un magistrat, Xavier Raguin. Cet ancien vice-président du tribunal de Nanterre, chargé des affaires de presse, enrageait de voir sa rivale parisienne, la 17e chambre, crouler sous le contentieux quand la sienne en manquait. D'autant qu'il est des dossiers plus austères que ceux consistant à juger si la photographie seins nus de telle célèbre présentatrice de télévision, l'adultère dévoilé d'une actrice ou le récit des déboires conjugaux des personnalités politiques, constituent ou pas une atteinte à la vie privée. L'interprétation stricte de l'article 9 du code civil et, surtout, l'allocation de substantiels dommages et intérêts, supérieurs à ceux accordés à Paris, ont valu à Xavier Raguin le surnom de "bourreau des paparazzi et de la presse people". Elles ont aussi contribué en quelques années à faire basculer sur Nanterre tous ceux qui avaient à se plaindre de ces derniers.
Xavier Raguin parti, la réputation du tribunal est restée et, avec elle, le contentieux de la presse. "Nanterre, c'est plus cher", reconnaissent les professionnels du droit de la presse. C'est là que Claire Chazal obtient cet été 30 000 euros de dommages et intérêts pour des photos publiées dans Voici. C'est là encore que le juge Fabrice Burgaud, qui poursuit Libération et Télérama, se voit allouer la même somme pour injures et diffamation. Me Olivier d'Antin, avocat du groupe Prisma presse, a tenté une parade, qui lui a souvent réussi. Condamné sur référé à Nanterre, il décide de répliquer en assignant au fond devant le tribunal de Bobigny, plus familier des exclus, des cités et des clandestins que des diffamations princières, et obtient une annulation ou une réduction substantielle des dommages et intérêts accordés, la vie privée du people n'ayant pas la même valeur dans le 93 que dans le 92.
Le droit de la presse est, de tous, celui qui permet le plus large "shopping judiciaire". Tout tribunal est compétent à partir du moment où le plaignant peut apporter la preuve que l'article ou le sujet litigieux a pu être diffusé dans son ressort. Avec Internet, ce contentieux a encore élargi son territoire. Ainsi, une capture d'écran, constatée par huissier, prouvant que l'article d'une revue confidentielle a été rendu public dans le village le plus reculé du pays, autorise la personne qui s'estime diffamée à saisir le tribunal le plus proche de chez elle.
On peut aussi tenter d'échapper à la jurisprudence connue et établie d'une chambre spécialisée de grande ville lorsque l'on n'est pas "sûr" de sa cause. "J'ai choisi une fois le tribunal de Saint-Etienne pour régler une petite affaire de journal ardéchois que je savais bringuebalante et que Nicolas Bonnal (le président de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris) ne m'aurait jamais laissé passer", raconte l'avocat Emmanuel Pierrat. Son "shopping judiciaire" répond parfois à d'autres critères. "Si je poursuis un quotidien régional en diffamation, j'évite de le faire dans le tribunal de la ville où il a son siège. Mieux vaut poursuivre L'Indépendant dans la zone d'influence de Sud-Ouest qu'à Carcassonne, poursuit-il, surtout quand le président du tribunal a régulièrement sa photo dans le journal !"
Souvent sollicité par des sectes, Me Pierrat réfléchit à deux fois avant de choisir entre Paris - où sont enregistrés les statuts de l'association qu'il défend - ou une ville de province. "Je préfère le local, où mes clients sont beaucoup mieux intégrés parmi les notables et sont perçus comme moins dangereux par ceux qui auront à les juger."
"Savoir quel est le meilleur chemin à emprunter pour son client fait partie de notre travail", relève Me Guillaume Le Foyer de Costil. Le droit commercial offre un éventail de possibilités, selon le lieu de signature du contrat, celui du dommage ou la domiciliation d'une des parties. "Si on est l'avocat de l'entreprise qui est la clé de l'économie locale, on a intérêt à aller devant le tribunal de commerce de la ville. Si le dossier est solide en droit, il vaut mieux aller dans un grand tribunal, mais s'il est faible, il est plus prudent de choisir Bressuire !", confirme un autre avocat d'affaires.
Les avocats spécialisés dans les contentieux des accidents de la route sont d'autres grands spécialistes de la stratégie géographique judiciaire. La loi leur permet de choisir, pour des poursuites au civil, entre le lieu de domiciliation du plaignant ou celui du siège social de la compagnie d'assurances. Selon le tribunal devant lequel ils plaident, les indemnisations connaissent des variations considérables. Me Jehanne Collard peut citer la liste des "bons" tribunaux, dont Paris, Toulouse et surtout Aix-en-Provence. "Lorsqu'elles entendent ces noms-là, les compagnies sont aussitôt prêtes à transiger plus généreusement à l'amiable afin d'éviter la procédure", indique-t-elle. En revanche, Niort - siège de nombreuses compagnies - est redoutée par les défenseurs des victimes pour le faible montant de ses indemnisations. Me Claude Lienhard confirme. Entre deux villes, sa préférence va à la plus grande. Pas tant en raison du juge que de l'expert chargé d'évaluer le préjudice. "Dans les grandes villes, les experts sont plus indépendants, car le contentieux judiciaire suffit à les faire vivre, alors que dans une ville moyenne, ils sont également sollicités par les compagnies d'assurances et ils ont toujours tendance à choisir la fourchette basse des barèmes."
Choisir le tribunal n'est pas tout. L'astuce consiste aussi à peser sur le choix du juge ou à privilégier une chambre en fonction de sa composition. La connaissance des tours de permanence des magistrats est précieuse, surtout dans les petites juridictions où le nombre de juges est réduit. Le réseau d'informateurs que représentent les barreaux locaux est alors sollicité et leurs renseignements rémunérés. "Ils connaissent parfaitement les magistrats et peuvent utilement nous orienter en fonction de l'affaire qui nous occupe", explique un avocat.
Une constitution de partie civile saura ainsi attendre le départ en vacances de celui que l'on redoute ou le retour de celui que l'on espère. Quant aux dates d'audience, il est fréquent d'entendre des avocats assurer qu'il leur est absolument impossible de plaider le jour qui leur est proposé. Manière d'échapper à la composition d'une chambre qui ne leur agrée pas. Ils suggèrent en remplacement une autre date, où ils sont sûrs d'être renvoyés devant leur président préféré.
Le choix du juge peut se révéler encore plus important dans les cas où il statue seul, comme aux affaires familiales. Pour éviter le cabinet de celui qui rend régulièrement des arbitrages défavorables à la garde des enfants par le père, ou tenter d'obtenir que son client soit traité par un autre, convaincu des bienfaits de la garde alternée, mieux vaut entretenir de bons rapports avec le président des juges aux affaires familiales chargé de la répartition des dossiers. "Se retrouver en face d'un juge que l'on connaît, cela ne garantit pas nécessairement de meilleurs résultats. Mais cela assure une meilleure ambiance et une plus grande écoute à l'audience. On sait mieux comment l'amener sur son terrain", observe Dominique Piwnika, avocate spécialisée dans les affaires de divorce.
La rédaction de l'assignation - le placet - est un autre exercice tactique aux résultats plus aléatoires. Une même affaire peut, selon la rapide présentation qui en est faite, prendre le chemin d'une chambre ou d'une autre. "Il faut connaître les critères de répartition des greffiers et les sujets de prédilection des juges, raconte un avocat réputé du droit de la propriété littéraire et artistique. Si je sais que celui que je désire voir prendre mon affaire est plutôt spécialiste des livres d'art, je me débrouille pour que l'expression figure dans mon assignation, même si le lien avec le fond de l'affaire n'est pas évident", confie-t-il. "Ce n'est pas la partie la moins importante du métier, mais ce n'est pas la plus connue", observe l'un de ses confrères parisiens réputés. Dans un sourire, il ajoute : "Il y a même beaucoup d'avocats qui l'ignorent."
Pascale Robert-Diard
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