Texte Libre

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Vendredi 4 janvier 2008 5 04 /01 /Jan /2008 07:00
Un article du journal 'Le Monde' du 20 décembre 2007 relatant un jugement de 1957 : c'est marrant ;)

****************

IL Y A 50 ANS DANS " LE MONDE "
Le droit de grève à la SNCF   

LA PREMIÈRE chambre du tribunal civil de la Seine a prononcé hier un jugement déboutant la Fédération des cheminots CGT, qui réclamait 5 millions de francs de dommages-intérêts à la SNCF, en raison de sanctions prises à l'encontre de certains de ses adhérents, pour avoir participé, en septembre 1955, à des " grèves tournantes ".

Me Maurice Boitel, plaidant pour la CGT, soutenait qu'une discrimination avait été opérée d'après l'affiliation syndicale des grévistes, puisque seuls les cégétistes avaient fait l'objet de sanctions.

Me Jean Gallot avait rétorqué, au nom de la SNCF, que la distinction résultait non de l'appartenance de tels ou tels grévistes à telle ou telle organisation syndicale, mais de la nature de l'action revendicative adoptée par les diverses fédérations. La CGT en effet avait laissé à ses membres une complète liberté de choisir individuellement, selon l'opportunité, l'heure et la durée du " débrayage ". Or, soutenait l'avocat, une telle pratique ne saurait être assimilée à une grève véritable.

Ce fut également l'avis du tribunal, qui a manifesté dans sa sentence une sévère réprobation, déclarant notamment :

" La SNCF - ... - assure un service public dont le fonctionnement est essentiel à la vie économique du pays, et, même en l'absence d'une limitation légale, un droit de grève absolu ne saurait être reconnu à ses agents... Depuis la Constitution de 1946, les jurisprudences administrative et judiciaire n'ont cessé de proclamer le caractère abusif de certaines grèves et de réprimer les atteintes causées par celles-ci à l'ordre public et à l'intérêt général... "

(20 décembre 1957.)

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Par James Hetfield - Publié dans : SNCF
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