Texte Libre

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Vendredi 11 décembre 2009 5 11 /12 /Déc /2009 07:00
Un article qui montre que les banques prennent un malin plaisir à s'engraisser sur le dos de leurs clients en dépit de ce que peut dire la loi en la matière.

Affligeant et honteux.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Novembre 2009

*********

Quand les banques ajoutent des frais aux agios
Le magazine de l'INC pointe des abus

CONSOMMATION

Le compte de M. Dupont étant à découvert, sa banque lui a fait payer 7,98 euros d'agios pour le trimestre. Elle lui a facturé en outre des commissions d'intervention pour chaque opération de paiement qu'elle a honorée : six fois 7,10 euros, soit 42,60 euros. Le taux effectif global du crédit ainsi obtenu est, selon la banque, de 16,196 %. Recalculé par le magazine 60 millions de consommateurs, il s'élève à 158,67 %, et dépasse le taux de l'usure... Le magazine de l'Institut national de la consommation (INC) proteste, dans son numéro de novembre, contre " le scandale des découverts bancaires ".

Les banques ne prennent pas en compte les " commissions d'intervention " dans le calcul du taux effectif global (TEG), ce qui est illégal. Le code de la consommation stipule en effet que " pour la détermination du taux effectif global du prêt (...), sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects ". Dans un arrêt du 5 février 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation l'a rappelé. Saisie par un client qui protestait contre les frais imputés sur son compte, elle a jugé que ceux-ci " auraient dû être inclus dans le calcul du TEG ".

Pour contourner cet arrêt, certaines banques ont fait glisser les commissions d'intervention de la partie découvert à la rubrique incidents de fonctionnement, déplore le mensuel de l'INC. Et pour cause : leur addition provoque alors une telle augmentation du TEG que le seuil de l'usure est presque systématiquement dépassé, pointe 60 millions de consommateurs. Ce seuil est le taux maximum légal fixé chaque trimestre par la Banque de France. Au 1er octobre, il s'élevait à 21,4 % pour les découverts de moins de 1 524 euros, et à 20,2 % au-delà.

Rafaële Rivais
Par James Hetfield - Publié dans : Société
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Recherche

De la pub




Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés