Mes Tas de Trucs

Ca fait des lustres que ceci est mon cheval de bataille... et rien n'a changé... Les PVs suites à retrait de point se doivent d'être envoyés en recommandé avec accusé de réception. Par manque de moyen, l'Etat ne le fait pas, et ces rapaces d'avocats de merde profitent de cet état de fait pour monnayer les failles d'un état défaillant au prix fort !

Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités en taxant les PVs pour qu'ils soient adressés comme il faut et que les tribunaux administratifs ne trouvent rien à redire aux retraits de points. Ceci est le rôle de nos parlementaires !

Las, nos parlementaires sont aussi des avocats et chient dans la colle dès lors qu'il faut s'attaquer à leurs collègues. Vallini, le roi des cumulards en exercice, en fait partie, ce, avec l'argent du contribuable. Il préfère donc que notre pays s'endette plutôt que de défendre l'intérêt général ! Belle mentalité de la part d'un parlementaire !

Honteux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Octobre 2009

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Le juteux marché du permis à points

LA PAGE D'ACCUEIL du site Internet est formelle : " Pour un forfait annuel de 2 990 euros TTC, vous aurez l'assurance de ne jamais craindre que votre papier rose vous soit retiré. " En échange de ce forfait - " le meilleur moyen pour rouler serein ", est-il indiqué -, cet avocat spécialisé dans le contentieux du permis à points promet d'engager " des procédures administratives et judiciaires " qui " rendront alors impossible l'annulation de votre permis de conduire dans 95 % des cas ".

Un prix est également fixé pour la récupération d'un permis annulé : la procédure " vous sera facturée forfaitairement 3 588 euros TTC et sera payable en plusieurs mensualités ".

La " sérénité " du plus grand nombre dût-elle pâtir de celle chèrement acquise par leurs clients, plusieurs avocats se sont engouffrés dans ce créneau juteux. Avec le trafic de points sur Internet - des personnes proposant, moyennant finances, de s'attribuer fictivement des infractions commises par d'autres -, il s'agit là d'un des principaux moyens (payants) de contourner la réglementation.

Ce marché a pris son essor entre 2002 et 2007, période au cours de laquelle le nombre de points retirés chaque année est passé de 3,1 millions à 9,5 millions, tandis que le nombre de permis invalidé était multiplié par six, passant de 13 601 à 88 698.

Si une stabilisation est observée depuis, démentant ceux qui prédisaient une " explosion " du système, ce " business de l'insécurité routière " - selon l'expression du secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau - serait encore florissant.

Dans une note récemment publiée, le Centre d'analyse stratégique s'est penché sur le contentieux du permis à points. Verdict de cet organisme rattaché au premier ministre : il s'agit d'un " contentieux de masse " ; l'un de ceux, précise-t-il, qui " accaparent le plus le juge administratif ". Les recours juridictionnels ont quadruplé entre 2004 et 2007, passant de 2 676 à 11 090. " Les conducteurs à l'origine de ces recours parviennent régulièrement à obtenir gain de cause ", indique la note. Le Centre d'analyse stratégique évoque un " défaut du dispositif " déjà identifié par le Conseil d'Etat en 2007.

J. B. de M.