Mes Tas de Trucs
Le 20 octobre 2006, à la première audience, je me suis rendu compte que la SNCF se portait partie civile dans l'affaire et me réclamait 2000Euros au titre du préjudice à l'image de ponctualité de l'entreprise vu que mon action avait retenu le train pendant 20mn. De plus, ils me demandent 1000Euros de dédommagement concernant leurs frais d'avocat. En voyant ces demandes, j'ai demandé le report de l'audience, arguant du fait que je devais être assisté d'un avocat : ma demande fut acceptée par la Présidente du Tribunal.
Le 24 novembre, nouvelle audience. Avant que mon dossier ne soit appelé, mon avocat me prend à part :
"Vous avez vu le dossier ?
- Non, pourquoi ?
- Jetez un oeil la dessus..."
Là, sur le dossier, étaient collés trois 'Post-it'. Sur tous les trois, une écriture manuelle au feutre rouge était inscrite. L'un disait :
"Avertir SNCF pour voir si constitution partie civile possible".
Sur le deuxième :
"Va falloir jouer serré. Presse alertée"
Le troisième contenait :
"Choix du juge déterminant"
Durant l'audience, mon avocat a directement attaqué sur la forme arguant du fait que l'on pouvait remettre la partialité de la juridiction au vue de ces notes manuscrites. Il a donc demandé l'annulation de la procédure ou, tout du moins, le renvoi vers une autre juridiction. La présidente a rejeté ces arguments et a désiré juger sur le fond. Mon avocat a aussi ajouté, sur la forme, que le décret n'était pas assez précis concernant le refus d'obtempérer. La notion de refus de répondre aux injonctions n'est pas assez précise pour faire l'objet de poursuites vu que c'est moi qui ai demandé aux forces de l'ordre d'intervenir, ce qui n'est pas un refus d'obtempérer, mais plutôt un zèle d'obtempérer. Là aussi, sur la forme, la demande a été rejetée.
Sur l'exposé des faits, je n'ai pas pu m'exprimer clairement. La présidente m'a recadré très régulièrement en me demandant de m'en tenir aux faits bien que je ne m'en sois jamais écarté. Bref, en matière de justice, un avocat est obligatoire si l'on veut défendre ses droits correctement, bien que la juridiction de Proximité juge cette assistance optionnelle.
Le Ministère Public a requis 200Euros d'amende sans expliquer sa décision. Pour moi, il ne maîtrisait pas le dossier. Il a dit : "A un moment faut que ça cesse et donc, je requiers 200Euros d'amende pour le prévenu". Si, effectivement, il faut que ça cesse, ça ne serait pas plutôt à la SNCF de cesser de prendre sa clientèle pour une imbécile ? Bref, pour moi, le Procureur n'a pas eu la maîtrise du dossier.
La suite demain ;)
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Le 24 novembre, nouvelle audience. Avant que mon dossier ne soit appelé, mon avocat me prend à part :
"Vous avez vu le dossier ?
- Non, pourquoi ?
- Jetez un oeil la dessus..."
Là, sur le dossier, étaient collés trois 'Post-it'. Sur tous les trois, une écriture manuelle au feutre rouge était inscrite. L'un disait :
"Avertir SNCF pour voir si constitution partie civile possible".
Sur le deuxième :
"Va falloir jouer serré. Presse alertée"
Le troisième contenait :
"Choix du juge déterminant"
Durant l'audience, mon avocat a directement attaqué sur la forme arguant du fait que l'on pouvait remettre la partialité de la juridiction au vue de ces notes manuscrites. Il a donc demandé l'annulation de la procédure ou, tout du moins, le renvoi vers une autre juridiction. La présidente a rejeté ces arguments et a désiré juger sur le fond. Mon avocat a aussi ajouté, sur la forme, que le décret n'était pas assez précis concernant le refus d'obtempérer. La notion de refus de répondre aux injonctions n'est pas assez précise pour faire l'objet de poursuites vu que c'est moi qui ai demandé aux forces de l'ordre d'intervenir, ce qui n'est pas un refus d'obtempérer, mais plutôt un zèle d'obtempérer. Là aussi, sur la forme, la demande a été rejetée.
Sur l'exposé des faits, je n'ai pas pu m'exprimer clairement. La présidente m'a recadré très régulièrement en me demandant de m'en tenir aux faits bien que je ne m'en sois jamais écarté. Bref, en matière de justice, un avocat est obligatoire si l'on veut défendre ses droits correctement, bien que la juridiction de Proximité juge cette assistance optionnelle.
Le Ministère Public a requis 200Euros d'amende sans expliquer sa décision. Pour moi, il ne maîtrisait pas le dossier. Il a dit : "A un moment faut que ça cesse et donc, je requiers 200Euros d'amende pour le prévenu". Si, effectivement, il faut que ça cesse, ça ne serait pas plutôt à la SNCF de cesser de prendre sa clientèle pour une imbécile ? Bref, pour moi, le Procureur n'a pas eu la maîtrise du dossier.
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Mar 28 nov 2006
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