Hier, le 05/06/2012, lors de notre rencontre où figurait Corinne Lepage, j’ai eu à relater une des causes de mon rejet du système Sarkozy. Il avait trait à l’épisode Tapie où le gouvernement avait fait appel à un tribunal arbitral pour régler cette affaire et dédommager M. Tapie sur les finances publiques.
Un monsieur, encarté à l’UMP, a remis en cause ces faits. Il m’a demandé d’apporter des preuves.
Je le fais aujourd’hui par ces articles très détaillés et très complets du journal ‘Le Monde’.
*****************
Affaire Tapie : la CJR estime que Lagarde s’est impliquée « personnellement »
Le Monde.fr avec AFP | 18.08.2011 à 11h15 • Mis à jour le 18.08.2011 à 11h15
Christine Lagarde s’est impliquée « personnellement » dans un processus comportant « de nombreuses anomalies et irrégularités » : voici les motivations de la Cour de justice de la République (CJR), qui a décidé d’ouvrir une enquête le 4 août, dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais, selon les révélations de Mediapart (article payant). Le site d’information, qui s’est procuré les motivations de la CJR, considère qu’il s’agit d’un « document en tout point accablant pour Christine Lagarde ».
L’ex-ministre de l’économie, aujourd’hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), « paraît avoir personnellement concouru aux faits, notamment en donnant des instructions de vote aux représentants de l’Etat dans le conseil d’administration de l’EPFR [Etablissement public de financement et de restructuration], gérant le soutien financier de l’Etat au CDR [Consortium de réalisation, la stucture publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais], voire au président de cet établissement public en sa qualité de membre du conseil d’administration du CDR », concluent-ils.
Le 4 août, la commission des requêtes avait donné un avis favorable à l’ouverture d’une enquête sur Christine Lagarde. La commission d’instruction, qui va mener les investigations pour décider si Mme Lagarde doit être jugée pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », a été officiellement saisie mardi.
RECOURS « CONTESTABLE » À L’ARBITRAGE
En juillet 2008, un tribunal arbitral – juridiction privée – avait condamné le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, soit 400 millions avec les intérêts, afin de régler le litige qui l’opposait à l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993. « Après compensation avec diverses créances, [le CDR] aurait versé un montant net de 304 millions d’euros » à l’ex-homme d’affaires, écrivent les sept hauts magistrats qui composent la commission des requêtes de la CJR.
Le texte souligne que « le principe » du recours à l’arbitrage « aurait été arrêté au moment de la prise de fonction, le 18 mai 2007 », du ministre de l’économie Jean-Louis Borloo. Christine Lagarde, qui lui a succédé le 18 juin 2007, a retenu cette option malgré « l’opposition manifestée à plusieurs reprises » par le directeur général de l’Agence des participations de l’Etat, note la CJR.
Dans une note du 1er août 2007 à l’attention de Mme Lagarde, ce dernier déconseillait à la ministre de s’engager dans la voie d’un arbitrage, qui « pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse ».
La CJR souligne que le recours « contestable » à l’arbitrage a été décidé alors que « les chances de succès de l’instance judiciaire engagée par [les mandataires de Bernard Tapie] douze ans plus tôt étaient à tout le moins sérieusement compromises (…) Alors que des consultations de sociétés d’avocats spécialisés pouvaient laisser espérer une chance d’annulation de la sentence, la ministre a demandé par écrit aux administrateurs représentant l’Etat de s’exprimer en défaveur d’un recours en annulation ».
La crainte invoquée par la ministre « de voir s’allonger la durée des instances judiciaires et s’accroître le montant des honoraires d’avocats déjà exposés par le CDR explique mal l’abandon de ces procédures », qui étaient « proches de leur terme », souligne la CJR.
Le choix des arbitres « n’apparaît pas conforme aux pratiques habituelles », ajoute la CJR, et la décision du tribunal arbitral a satisfait « 80 % » des demandes du camp Tapie pour le préjudice matériel et « 90 % pour le préjudice moral ».
************************
Affaire Tapie : le PDG d’Orange interrogé
Le Monde.fr avec AFP | 09.12.2011 à 18h43 • Mis à jour le 09.12.2011 à 18h43
Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a été interrogé vendredi 9 décembre par la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’affaire Tapie-Crédit lyonnais. M. Richard était « convoqué en tant que témoin », a précisé la direction d’Orange, confirmant une information de Mediapart.
La CJR a ouvert en août une enquête sur le rôle de l’ancienne ministre de l’économie, aujourd’hui à la tête du Fonds monétaire international, pour son rôle dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais, concernant l’arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993.
ARBITRAGE PRIVÉ
Le tribunal arbitral (une juridiction privée) avait condamné le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (400 millions d’euros avec les intérêts).
On reproche à Mme Lagarde d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres, d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée.
Stéphane Richard avait été nommé en 2007 directeur de cabinet à Bercy du ministre de l’économie Jean-Louis Borloo, et avait été reconduit à ce poste par Christine Lagarde. En août, le patron d’Orange avait contesté qu’il ait pu y avoir « un feu vert » ou une « insistance » de l’Elysée en faveur de la procédure d’arbitrage dans le dossier.
Laisser un commentaire