Cet article est très bon dans la mesure où il replace les choses dans les rapports entre employeurs et employés. Non, ils ne sont pas opposés. Ils oeuvrent à un même but : celui de faire progresser l’entreprise afin que les actions de chacun forment un véritable enjeu gagnant-gagnant !
C’est l’idéologie néfaste d’extrême gauche qui essaie de tout temps d’opposer les salariés aux patrons. Cela n’a aucun sens. Pire, c’est dangereux dans un pays empêtré dans des problèmes de compétitivité comme le nôtre, où nos responsables politiques, nos députés et sénateurs ne connaissent généralement pas le monde de l’entreprise.
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 10 Janvier 2014
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Rebâtir la confiance entre Etat et entreprises
Cinq principes pour sortir de la sclérose
Lors de ses vœux, le président a annoncé un » pacte de responsabilité » qui combinerait réduction du coût du travail et engagements sur l’emploi. Il était temps ! Le surmoi de la gauche française est toujours prêt à refaire surface pour s’excuser d’aller dans la bonne direction : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été qualifié par bien des leaders de la majorité de cadeau aux patrons, alors qu’il s’agissait de mesures en faveur de l’emploi ; le ministre du travail lui-même a mis en garde les patrons qui l’utiliseraient pour changer de voiture !
Mais les entreprises, ça n’est pas les patrons, c’est une communauté de droits et de devoirs ; c’est la chose commune des patrons et des salariés, un lieu qui réunit performance économique et intégration sociale. Non celui de l’exploitation où les uns gagnent ce que les autres perdent, mais le moyen le plus puissant de l’ascension sociale et de la lutte contre l’exclusion. C’est pourquoi le mouvement Ethic propose au gouvernement une charte de confiance entreprises-Etat affirmant cinq principes fondamentaux, qui pourraient constituer le socle des futures Assises de la fiscalité.
Le premier vise à assurer » la sécurité juridique et fiscale » des entreprises. S’inspirant de la règle pénale, le principe de non-rétroactivité fiscale serait érigé en régime de droit commun, sauf quand la mesure nouvelle est plus favorable que l’ancienne. Dans le même sens, serait établi en principe général le transfert à l’administration de la charge de la preuve en matière environnementale, fiscale et sociale, tandis que le processus de dépénalisation de la vie des entreprises serait poursuivi : la réparation serait substituée à la sanction pénale. De plus, nulle entreprise subissant des pertes d’exploitation ne serait assujettie à l’impôt. C’est la règle pour l’impôt sur les sociétés (IS), mais pas pour la fiscalité locale, au risque de voir la trésorerie de l’entreprise amputée dans une période où elle est déjà fragilisée. Il faut s’inspirer de la solution allemande : les impôts locaux doivent devenir des centimes additionnels de l’IS. Enfin, le gouvernement devrait renforcer les instructions contraignant l’Etat, les collectivités locales, la Sécurité sociale et les entreprises publiques à régler leurs fournisseurs à l’échéance contractuelle.
Préférer les solutions générales
Le deuxième principe vise à » faire de l’autonomie contractuelle des partenaires sociaux la norme fondamentale de la régulation sociale « . L’accord du 11 janvier 2013 montre que les partenaires sociaux sont non seulement capables mais les plus à même de mener les réformes sociales majeures. L’extension de ce principe à tous les sujets sociaux essentiels – smic, retraites, chômage, temps de travail… – constituerait un levier réformateur puissant. Des deux manières de réformer, l’autorité et la liberté, la seconde doit être préférée, car elle met en jeu le consentement des gouvernés qui constitue la légitimité sociale la plus forte. Ainsi nous pourrions régler efficacement des questions aussi sensibles que les 35 heures ou la baisse du coût du travail.
Le troisième principe est celui de » l’autonomie de gestion des entreprises « . Trop souvent, les penchants colbertistes de nos élites administratives aboutissent au choix de la taxe d’un côté, et de la subvention de l’autre. A effort budgétaire constant, alléger les charges est plus efficace, car cette solution met en jeu l’autonomie de gestion des entreprises alors que la méthode technocratique accroît leur dépendance à l’égard de l’administration. Les solutions étatistes alimentent de manière non négligeable notre culture de la défiance, si coûteuse en emplois. De plus, les techniques d’intervention publique ciblées tendent à subventionner les grands groupes au détriment des PME ; il faut donc préférer les solutions générales. La révolte des » bonnets rouges » a bien mis en évidence cette attente : on ne veut plus de subventions pour payer les taxes, laissez-nous être des entrepreneurs ! De plus, l’Etat pourrait trouver dans ce type d’action un moyen de réduire la charge budgétaire des 20 milliards d’euros (1 point de produit intérieur brut) de subventions aux entreprises. A bien y regarder, le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le CICE sont des subventions grosses de lourds contentieux. Supprimons-les contre une réduction des charges !
Quatrième principe, il faut » reconnaître la spécificité des PME » pour mieux les laisser grandir, car la taille joue un rôle majeur dans l’aptitude à investir, innover, exporter. La réussite allemande, ce sont les PME ; la sortie de crise en Espagne, ce sont les PME ; la résistance de l’industrie italienne, ce sont les PME. Miser sur les PME, c’est refaire de la France un lieu où produire redevient possible. Ethic propose donc de multiplier par cinq les seuils sociaux – celui de 11 salariés passerait à 50 et celui de 50 à 250 – et de relever le seuil de l’IS au taux réduit de 15 % de 38 000 à 200 000 euros de résultat imposable.
Dernier principe, celui de » la compatibilité européenne des normes sociales et fiscales « . Les entreprises qui doivent faire face à la concurrence en zone euro ne doivent pas subir celle des normes fiscales et sociales qui affectent directement le coût et la localisation du travail qualifié sur lequel reposent la maîtrise de nos gains de productivité et le financement de notre protection sociale. C’est pourquoi l’Etat doit veiller à ce que les normes restent compatibles avec celles de nos partenaires de la zone euro. La France devrait proposer que les grandes règles fiscales soient arrêtées par les Etats, et les règles sociales par les partenaires sociaux : une sorte de » système fiscal et social européen « , prévoyant des processus de convergence dans le temps.
La confiance est un état d’esprit qui peut nous délivrer de nos scléroses ; elle est le véritable moteur de la croissance et de l’emploi ; elle peut redonner à la société le sentiment de recouvrer la maîtrise de son destin, et rendre à l’Etat sa légitimité anémiée. In fine, c’est renverser le paradigme actuel et se souvenir que, dans une démocratie et une économie libres, c’est la société qui gouverne l’Etat et non l’Etat qui gouverne la société.
Alain Fabre et Sophie de Menthon
Mouvement Ethic
Sophie de Menthon
est présidente
du mouvement patronal Ethic (250 adhérents directs,
18 fédérations d’entreprises)
Alain Fabre
est président du groupe des experts économiques d’Ethic
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