Il était temps

Car le député est rémunéré sur de l’argent public, il se doit d’être irréprochable et il doit subir les contrôles liées à sa dépense.
Les procédures que M. Bartolone vont dans le bon sens, mais elles ne vont pas encore suffisamment loin.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 26 Septembre 2012

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M. Bartolone entend mettre un terme à l’opacité des dépenses de l’Assemblée
L’indemnité de frais de mandat ne sera pas contrôlée. La réserve parlementaire sera encadrée

L’Assemblée nationale fait sa mue. Son président (PS), Claude Bartolone, a présenté, mardi 25 septembre, les chantiers de rénovation qu’il va engager, en lien avec son homologue du Sénat (PS), Jean-Pierre Bel. Avec deux objectifs : renforcer la fonction de député et rendre le fonctionnement de l’institution  » irréprochable « . C’est sur ce second volet que le président élu en juin était attendu après les polémiques soulevées à propos de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Ce forfait attribué à chaque parlementaire pour les frais inhérents à sa fonction, d’un montant mensuel brut de 6 412 euros, n’est pas soumis à l’impôt et échappe à tout contrôle.  » La transparence est un sujet sérieux, et il doit être traité de façon sérieuse « , estime M. Bartolone, souhaitant trouver  » le juste équilibre entre transparence et indépendance « .

Voyages de familiarisation

En clair, la grande majorité des députés sont attachés au principe de libre utilisation de leur IRFM et hostiles à l’idée de contrôles approfondis. De façon prudente, M. Bartolone a proposé, dans l’immédiat, une diminution de son montant de 10 % et la suppression de la possibilité de basculer sur l’IRFM les montants non utilisés des crédits destinés à rémunérer les assistants parlementaires. Mais le contrôle de son utilisation reste limité à une  » déclaration sur l’honneur attestant que sa dépense est bien destinée à l’exercice du mandat « . Pas sûr que ces mesures suffisent à faire taire les polémiques.

Plus probantes, en revanche, sont les dispositions annoncées sur le budget de l’Assemblée, que son président promet de ne pas augmenter d’un euro pendant la durée de la législature. Cela se traduit, notamment, par la réduction des frais de déplacement pris en charge par l’Assemblée (suppression de la première classe en avion, de la classe affaires pour les voyages de moins de 5 heures et les  » voyages de familiarisation  » en outre-mer). Surtout, les comptes de l’Assemblée, comme ceux du Sénat, seront dorénavant certifiés par la Cour des comptes.

La principale évolution concerne la réserve parlementaire, cette ligne de crédit de 90 millions d’euros – inscrite au budget de l’Etat – sur laquelle les parlementaires ont un droit de tirage pour subventionner des projets locaux. L’attribution de ces crédits s’effectue en toute opacité, les plus hauts dignitaires ayant des facilités d’accès privilégiées, sans que nul ne sache précisément qui en bénéficie et à quelles fins.  » Je proposerai au bureau de l’Assemblée nationale que l’on procède à la répartition de ces crédits selon le principe de stricte équité « , a annoncé M. Bartolone. Chaque groupe politique se verra attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs, pour une enveloppe moyenne par député de 120 000 à 140 000 euros destinée à aider les territoires. En fin d’année,  » la liste exhaustive des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera intégralement publiée « .

M. Bartolone a aussi ouvert le chantier du  » réarmement  » de l’Assemblée, dont il veut faire  » le haut lieu de l’évaluation  » des politiques publiques. Il estime nécessaire de rapatrier au Palais-Bourbon ce travail de contrôle et d’évaluation, dilué en  » un empilement impressionnant de comités Théodule « .  » J’appelle de mes voeux la réduction de 30 % du nombre de ces comités d’ici à la fin de la législature « , a indiqué M. Bartolone, qui adressera à l’exécutif une liste de commissions qui pourraient être supprimées.

Le président de l’Assemblée a enfin annoncé son intention de se dessaisir de son pouvoir de nomination d’une partie des membres du Conseil supérieur de la magistrature pour le confier à la commission des lois, afin de garantir leur indépendance. Autant de mesures destinées, selon lui, à  » réconcilier les Français avec leur Assemblée en la rendant plus exemplaire « .

Patrick Roger