Notre pays n’est pas assez compétitif vis à vis de ses voisins Européens. Le poids de la fiscalité est beaucoup trop important et limite grandement notre compétitivité. Je vais d’ailleurs poster, dans les jours qui viennent un article qui le prouve.
Le problème est profond car non seulement les entreprises sont prises pour des porte-monnaie sur pattes, mais la législation fait qu’elles ont beaucoup de mal à entrer en concurrence avec l’international à cause du manque de compétitivité instaurée par un temps de travail beaucoup trop court et qui revient trop cher.
Il faut donc vite revenir sur ces 35h qui nous coûtent une fortune et débrider largement l’emprise fiscale sur nos entreprises afin de les rendre plus compétitives !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 04 Septembre 2013
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Pluie d’impôts sur la France
Depuis 2011, M. Sarkozy et M. Hollande ont rivalisé de créativité en matière fiscale. Bilan détaillé à l’heure où les Français reçoivent leur avis d’imposition
Pression fiscale, » ras-le-bol fiscal « , » enfer fiscal « … De quoi parle-t-on ? Après une baisse – de 44,1 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006 à 42 % en 2009 -, les prélèvements obligatoires sont repartis à la hausse à partir de 2010 pour atteindre 46,3 % en 2013, soit un record absolu en France. Le taux de prélèvements obligatoires, qui était de 34 % au milieu des années 1970, s’est établi durablement au-dessus de 42 % à partir de 1993.
En quoi consistent les prélèvements obligatoires ?
C’est l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés sur les ménages et les entreprises au profit des administrations publiques. La notion de prélèvements obligatoires ne recouvre donc pas l’ensemble des recettes fiscales et sociales votées dans les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. En loi de finances initiale, leur montant prévisionnel en 2013 était estimé à 967 milliards d’euros.
Les destinataires des prélèvements sont la Sécurité sociale, pour environ 55 % du total ; l’Etat et les organismes d’administration centrale, pour un peu moins d’un tiers ; les collectivités territoriales, pour près de 15 % ; l’Union européenne, moins de 1 %. Les impôts directs et indirects représentent un peu plus de 60 % des prélèvements, le reste étant constitué par les cotisations sociales.
Les ressources de l’Etat reposent presque exclusivement sur la fiscalité, directe ou indirecte. Les plus forts rendements proviennent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 130 milliards d’euros en 2013), l’impôt sur le revenu (50 milliards), l’impôt sur les sociétés (38 milliards) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, 13 milliards).
Les organismes de Sécurité sociale sont en majeure partie financés par les cotisations sociales, pour près de 70 %. Néanmoins, la part des impôts, qui ne représentaient que 2 % du financement de la Sécu en 1980, a connu une spectaculaire montée en charge à partir de 1995, pour dépasser 30 % aujourd’hui. Les principales ressources fiscales sont la contribution sociale généralisée (CSG, 88 milliards), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS, 6,3 milliards), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,2 milliards) et la taxe sur les salaires pour 11,6 milliards d’euros.
Pour les collectivités territoriales, l’essentiel des ressources provient de la taxe foncière (26,7 milliards), de la taxe d’habitation (16 milliards), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui s’est substituée à la taxe professionnelle (11,8 milliards) et des droits de mutation (10,8 milliards).
A ces grands pourvoyeurs de prélèvements s’ajoute une myriade de taxes et de contributions diverses.
L’exception française ?
En comparaison des autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l’Union européenne, la France a un niveau de prélèvements élevé : plus de 10 points d’écart avec la moyenne des pays de l’OCDE. Néanmoins, l’évolution des prélèvements obligatoires dans ces pays est à peu près comparable à celle de la France. En outre, les prélèvements obligatoires ne sauraient suffire à caractériser les politiques de finances publiques. Leur niveau doit être mis en regard du niveau de la dépense publique, des services publics et des prestations sociales dans l’économie. Au cours des dix dernières années, la dépense publique en France a crû de 2,1 % en moyenne (+170 milliards d’euros entre 2007 et 2012).
A partir de 2010, sous l’effet des plans de redressement mis en oeuvre dans les pays de l’Union européenne pour réduire les déficits publics, les prélèvements obligatoires sont repartis à la hausse. En France, en trois vagues successives, ils ont augmenté de 63 milliards d’euros : 20 milliards en 2011, 17,3 milliards en 2012, 25,7 milliards en 2013. Depuis l’élection de François Hollande et le changement de majorité parlementaire, 33 milliards d’euros de mesures nouvelles ont été décidés.
La question des prélèvements obligatoires ne se pose pas uniquement en termes d’accroissement de leur niveau global mais aussi de leur progressivité et de leur rôle redistributif. Du fait des réformes des barèmes et de la multiplication des niches fiscales, l’impôt, au cours des vingt dernières années, est devenu moins progressif et plus inégalitaire. Au-delà de la » pause fiscale « , c’est aussi le chantier de la justice fiscale qui doit être poursuivi.
Patrick Roger
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