Très clairement : considérer un Etat comme plus riche car il a des revenus provenant de pratiques illégales, est un non-sens absolu !
Le poids des revenus illégaux ne révèle pas l’état de richesse d’un pays, mais plutôt un état de pauvreté ! Ce ne sont pas les riches qui cherchent à gagner de l’argent illégalement, mais plutôt les pauvres qui n’ont que ce mode de ressources ouvert puisque le marché de l’emploi leur est fermé !
Bref, l’argent provenant de l’économie souterraine ne peut entrer dans le calcul du PIB d’un pays, à moins qu’il entre en déficit…
Londres est donc entièrement fondé à refuser de rembourser le moindre Euro supplémentaire à Bruxelles car les calculs provenant de ces bureaucrates incapables sont faux !
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Pourquoi Bruxelles réclame 2 milliards d’euros au Royaume-Uni
Le Monde.fr | 30.10.2014 à 12h20 • Mis à jour le 30.10.2014 à 14h18 | Par Alexandre Pouchard
That’s a « no ». Le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré très clairement que « le Royaume-Uni ne paiera pas les 2 milliards d’euros à quiconque le 1er décembre et [qu’elle rejetait] le montant de ce paiement. Nous allons nous battre par tous les moyens possibles ».
La raison de ce courroux ? La réévaluation de la contribution de chaque Etat membre au budget de l’Union européenne, validée par la Commission européenne le 17 octobre, aboutit à une rallonge de 2,1 milliards d’euros pour le Royaume-Uni. Comment cette contribution a-t-elle été calculée, et que risque Londres ?
Le budget de l’UE dépend de la richesse des Etats membres
En adhérant à l’Union européenne, chaque Etat s’engage à verser, chaque année, une contribution au budget commun en fonction de sa richesse. Plus précisément, la contribution est calculée à partir du « revenu national brut » (RNB), notion assez proche du produit intérieur brut (PIB) mais qui inclut également les flux de revenus issus de l’étranger (quand ceux partant vers l’étranger sont soustraits). En 2013, le RNB français s’est établi à 2 150 milliards d’euros, quand le PIB était lui à 2 113 milliards d’euros.
Avec 21,8 milliards d’euros versés, la France était en 2013 le deuxième plus gros contributeur au budget de l’UE après l’Allemagne (26,1 milliards) et devant l’Italie (15,7 milliards) et le Royaume-Uni (14,5 milliards).
Rapporté au nombre d’habitants, c’est en revanche le Luxembourg qui contribue le plus (578 euros par habitant), devant le Danemark (465 euros) et la Suède (394 euros). Avec 333 euros par habitant, la France est en 7e position, devant l’Allemagne (9e, 324 euros), l’Italie (11e, 264 euros), le Royaume-Uni (12e, 227 euros) et l’Espagne (13e, 222 euros).
Outre la contribution des Etats, le budget de l’UE est également issu d’un prélèvement sur les droits de douane (pour les produits arrivant dans la zone économique européenne) ainsi qu’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pourquoi le calcul des contributions est modifié
Si les contributions des Etats connaissent un grand changement cet automne, c’est dû à une modification du calcul du PIB, entrée officiellement en vigueur en septembre. L’institut de statistiques européen Eurostat a ainsi demandé aux Etats membres d’intégrer la recherche et développement (R&D, auparavant comptée comme une dépense et non une contribution au PIB) mais aussi les revenus d’activités illégales dans leur comptabilité, notamment le trafic de drogue et la prostitution. Certains pays, comme l’Espagne, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Estonie, la Finlande, la Norvège, la Slovénie ou la Suède, prenaient déjà en compte ces activités illégales.
D’autres, comme le Royaume-Uni ou l’Italie, ont annoncé qu’ils intégraient ces revenus dans leur comptabilité nationale. Par ce moyen, Londres a ainsi vu sa richesse nationale gonfler de 10,9 milliards d’euros (0,5 % du PIB), a annoncé l’Office national des statistiques (ONS) fin septembre. En France, l’Insee a refusé de comptabiliser la prostitution relevant des réseaux, au contraire de celle « discrète », cachée derrière d’autres activités et déjà comptabilisée dans le PIB. L’institut a estimé que le consentement des prostituées « de rue » n’était « probablement pas vérifié ». Le trafic de drogue a en revanche été ajouté au revenu national brut (et non au PIB) fourni à Eurostat, l’augmentant d’environ 2,1 milliards d’euros.
Le nouveau calcul profite notamment à la France
Pour les Etats qui ont vu leur PIB et leur RNB gonfler, il semblait logique que la contribution soit revue à la hausse. Mais en parallèle, les Etats membres se sont mis d’accord, en février 2013, pour diminuer le budget pluriannuel de l’Union (sur la période 2014-2020), notamment par le biais d’une moindre ponction sur le revenu national brut. Une baisse validée, après moults rebondissements, par le Parlement européen en juillet de la même année.
C’est ainsi que si la France devait payer 562 millions d’euros supplémentaires en raison du nouveau calcul du RNB, le nouveau budget lui permet d’économiser 1,6 milliard. Sa contribution va donc diminuer de 1 milliard d’euros.
Pour le Royaume-Uni, la balance est en revanche négative : le nouveau calcul du RNB lui a été très favorable et l’amène à payer 3,6 milliards d’euros, alors que la baisse du budget de l’Union ne lui enlevait « que » 1,5 milliard d’euros. D’où une contribution augmentée de 2,1 milliards d’euros, ce que refuse David Cameron.
Que risque le Royaume-Uni ?
Après les déclarations de David Cameron, le commissaire européen au budget, le Polonais Jacek Dominik, a mis en garde le Royaume-Uni :
« La loi impose aux Etats de verser leur contribution au budget européen le 1er décembre. Si cela n’est pas fait, la Commission peut imposer des amendes. »
Bruxelles pourrait pour cela s’appuyer sur l’article 11 d’un règlement datant de 2000, qui prévoit que « tout retard » dans le versement de la contribution « donne lieu au paiement, par l’Etat membre concerné, d’un intérêt » dont le taux se voit majoré de deux points et augmenté de 0,25 point par mois de retard.
Le Royaume-Uni, qui s’est engagé à verser la contribution fixée par le budget, n’a donc théoriquement pas d’autre choix que de la payer.
David Cameron espère-t-il peut-être pouvoir renégocier le calcul du RNB ? Dans un communiqué daté du 27 octobre, le commissaire européen Jacek Dominik explique que « la Commission n’a aucunement le pouvoir de modifier les chiffres du RNB vérifiés et notifiés (…) à partir du RNB nouvellement calculé par les Etats ». Il rappelle la « transparence » du processus, largement « automatisé pour qu’il ne nécessite pas une décision d’une autorité budgétaire ».
Derrière le « show européen », une stratégie de politique interne
Peu probable que David Cameron risque, in fine, d’engager son pays dans cette voie tumultueuse qui, en plus d’être coûteuse, porterait un nouveau coup à l’influence britannique au sein de l’Union européenne. « Si le Royaume-Uni refuse de contribuer, cela pourrait créer un précédent, d’autres suivant le même exemple et mettant en péril l’Union européenne elle-même, juge Marie-Laure Basilien-Gainche, spécialiste du droit européen à l’université Lyon-III. Dans tous les cas, Londres se discrédite et risque d’être isolé lorsqu’il faudra former une majorité qualifiée au sein du Conseil. »
Plus probablement, « le Royaume-Uni essaiera de trouver un moyen de retarder l’échéance le plus possible et de ne pas avoir cédé trop facilement à Bruxelles », analyse Vivien Pertusot, directeur du think tank Institut français des relations internationales à Bruxelles. Une source bien informée a affirmé au Monde que s’il avait été très vindicatif face à la presse le 24 octobre, David Cameron était bien plus timoré lors du Conseil européen quelques heures plus tôt, ne mentionnant pas qu’il ne paierait pas la contribution le 1er décembre.
Derrière l’affichage européen, on trouve la pression des eurosceptiques britanniques, symbolisée par la percée du parti europhobe UKIP lors des dernières élections européennes, puis son entrée au Parlement britannique début octobre à la faveur d’une législative partielle. De mauvaise augure pour le Parti conservateur avant les élections générales de mai 2015.
L’affaire tourne aussi à la polémique interne, certains au Royaume-Uni se demandant pourquoi M. Cameron aurait été informé très tardivement, par son administration, de la rallonge demandée au pays – le 23 octobre, à la veille du Conseil européen.
Alexandre Pouchard
Journaliste au Monde
Le Royaume-Uni bénéficie d’un « rabais » payé par les autres Etats
Depuis 1984 et le fameux « I want my money back! » de Margaret Thatcher, alors que le Royaume-Uni payait environ 30 % de plus à la Communauté que ce qu’elle n’en recevait, Londres bénéficie d’un rabais correspondant aux 66 % de la différence entre sa contribution au budget de l’UE et les fonds européens qu’il perçoit. Cette « correction britannique », son nom officiel (aussi appelé « chèque britannique »), est payée par les autres Etats membres et la France en est le premier payeur (1,2 milliard d’euros en 2013), suivi de l’Italie (900 millions d’euros) et de l’Espagne (595 millions d’euros). L’Allemagne bénéficie, elle, d’un « rabais sur le rabais » depuis 1985, rejointe dans ce mouvement par l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède, qui payaient eux aussi beaucoup plus que ce qu’ils recevaient (« contributeurs nets »).
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