Jalabert, rattrapé par la patrouille…

A l’époque de la sortie de cette article, j’avais apposé ce titre : « Jalabert, le petit gars propre !… Mais en est-on si sûr ? ». Aujourd’hui, les soupçons ont fait place à la réalité : Jalabert s’est dopé en 1998…

Ah ! Jalabert ! On l’aimait bien, le petit gars propre, comme le sont tous les Français d’ailleurs !

…Mais en est-on si sûr ? Ce petit article remet les pendules à l’heure et pose des questions qui ont eu des réponses depuis.

Reste le cas du petit gars Voeckler qui pose aussi question d’ailleurs, avec sa puissance à 442W, puissance jugée ‘mutante’ car bien au-dessus des 410W considérés comme sains.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 6 Juin 2013

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Antoine Vayer : « Armstrong ? Presque un petit joueur à côté du roi Miguel »
LE MONDE SPORT ET FORME | 06.06.2013 à 16h50

Propos recueillis par Stéphane Mandard

Depuis le « Tour du renouveau », décrété en 1999 après l’affaire Festina, Antoine Vayer passe au crible les performances du peloton en calculant les puissances développées par les coureurs dans les grands cols du Tour de France. Cet été encore, l’ancien préparateur de l’équipe Festina analysera pour Le Monde le relevé des « radars » posés sur le parcours de la 100e édition. Et vendredi 7 juin, il publie La Preuve par 21 (AlternatiV Edition, 148 p., 8,90 €), un hors-série qui compile pour la première fois les performances des vainqueurs du Tour depuis 1983. Un guide utile pour la prochaine Grande Boucle.

Vous avez décrypté les performances des vainqueurs du Tour de ces trente dernières années. Aucun n’échappe au soupçon ?

Un seul coureur semble avoir toujours eu des performances « humaines », Greg LeMond. Il remporte son premier Tour avec une moyenne de 381 watts en 1986, puis 408 watts en 1989, et 407 watts en 1990. Il reste dans le vert. Tous les autres vainqueurs sont « flashés » à un moment ou à un autre de leur carrière au-delà de 410 watts (ce qui représente pour nous le niveau suspect), de 430 watts (miraculeux), voire de 450 watts (mutant). Avec l’arrivée de l’EPO au début des années 1990, un coureur qui pouvait développer 400 watts pendant vingt minutes se met à en développer 440 pendant quarante minutes ! C’est le cas du Danois Bjarne Riis, surnommé « Monsieur 60 % » en raison de son hématocrite largement supérieur aux 50 % autorisés, qui, en 1993, stagne à 399 watts mais passe à 449 watts lors de son Tour victorieux en 1996, à 32 ans. LeMond, lui, restera à 410 watts après 1990 et sera lâché par des ânes devenus des pur-sang.

Lance Armstrong a été décrit par l’Agence antidopage américaine comme le sportif ayant bénéficié du « programme de dopage le plus efficace de l’histoire ». Pourtant, il n’est pas en tête de votre classement des vainqueurs du Tour les plus performants ?

Le « boss », avec sa moyenne record de 438 watts sur le Tour 2001, n’arrive en effet qu’en 6e position de notre palmarès. Il apparaît presque comme un petit joueur à côté du « roi » Miguel Indurain, cinq Tours dans son escarcelle. L’Espagnol paraît indétrônable avec ses 455 watts de moyenne dans l’édition 1 995. Bjarne Riis, Marco Pantani, Jan Ullrich et même Alberto Contador, avec 439 watts en 2009, fait mieux qu’Armstrong. L’Américain a régné sur sept Tours entre 1999 et 2005 en gérant « seulement » entre 428 et 438 watts de moyenne. Le fait que son règne a débuté après l’affaire Festina en 1998 et la mise en place du test de détection de l’EPO l’ont obligé à faire plus « attention ». Il n’a pas pu prendre de l’EPO à la louche comme ses prédécesseurs et a dû être plus précis, minutieux, réfléchi, organisé, intelligent.

A la différence d’Armstrong, Indurain n’a pourtant jamais été inquiété par des affaires de dopage…

Le « roi » Miguel a été contrôlé une fois positif, au salbutamol, en 1994. Mais il a ensuite été blanchi par une formation « disciplinaire » de la Ligue nationale de cyclisme. En fait, le médecin d’Indurain, Sabino Padilla, a été meilleur que celui d’Armstrong, Michele Ferrari. Il a fait d’un coureur de 80 kg un grimpeur ailé montant les cols plus vite que Pantani, 56 kg, dont la plupart des performances dépassent les 450 watts, sur le Tour comme le Giro. A l’instar d’Eufemiano Fuentes, quelques années plus tard, Padilla a permis à un marathonien comme Martin Fiz d’être lui aussi un roi d’Espagne.

Un autre coureur qui n’a jamais été contrôlé positif, c’est Laurent Jalabert. Vous rangez pourtant le Français, de par certaines de ses performances, dans la catégorie des coureurs « mutants » ?

Quand Armstrong a pris connaissance des déclarations de « Jaja » devant la commission d’enquête sénatoriale sur le dopage [le 15 mai], il m’a demandé si c’était bien « under oath », à savoir sous serment. « Est-ce qu’on était dopé ? Moi, je crois que non », a répondu Jalabert aux sénateurs. Mais alors comment a-t-il, de meilleur sprinteur, pu se muer en meilleur grimpeur du Tour sous la férule de Manolo Saiz, le mentor de la ONCE et du cyclisme espagnol, qui était récemment sur le banc des accusés à l’occasion du procès Puerto. Lors de la Vuelta, en 1996 et 1997, l’ex-maillot vert a monté le lagos de Covadonga, 8,5 km à 9,18 %, en moins de vingt-cinq minutes, en poussant respectivement 468 et 478 watts. Sur le Tour, nous avons même dû rebaptiser l’ascension du col de Mende « montée Jalabert », après ses 495 watts en 1995 ! Il a aussi déclaré, sous serment que son médecin de l’époque était surnommé « docteur Citroën » par opposition au docteur Ferrari d’Armstrong. Comment se fait-il alors que « Jalabert » apparaisse dans les documents saisis par un juge de Bologne au domicile de Michele Ferrari ? Pourquoi son numéro de téléphone figure dans le carnet du « Dottore » ? Et pourquoi est-il consigné dans ces fiches que son hématocrite passe de 42 % le 19 janvier 1997 à 54 % le 28 août 1997 ? Si j’avais été sénateur, je lui aurais aussi demandé pourquoi, alors qu’il était 3e au général, il s’est enfui du Tour de France en 1998 en suivant son père spirituel Manolo Saiz après l’intervention de la police. Armstrong a dit récemment qu’il serait le premier à aller tout raconter si une Commission vérité et réconciliation était mise sur pied. Laurent Jalabert devrait aussi s’y précipiter.

A travers l’analyse des performances, vous identifiez quatre ères du dopage ces trente dernières années ?

Avant 1990, on est dans l’ère pré-EPO : on flirte avec les 410 watts à base de corticoïdes et d’anabolisants. Puis on assiste à un bond à 450 watts avec l’arrivée et l’usage massif d’EPO jusqu’en 1998. Après l’introduction du test EPO, les transfusions sanguines font leur grand retour : c’est l’ère Armstrong, stabilisée aux alentours de 430 watts. Depuis 2011, on peut parler d’une nouvelle ère « mixte », où les performances sont un ton en dessous mais avec des puissances suspectes au-delà de 410 watts. La raison est simple : l’EPO et les transfusions, trop voyantes et détectables, ont fait place à des produits donnant de la « force » comme l’Aicar. On joue moins sur l’oxygénation et davantage sur la fibre du muscle. On pousse moins de watts longtemps, mais on peut contracter le muscle plus longtemps.

Vous estimez que les performances sont donc redevenues plus humaines ?

Il n’y a plus de coureurs flashés « miraculeux » à nos radars depuis 2011. Cadel Evans est dans le vert, à 406 watts de moyenne cette année-là. En 2012, Bradley Wiggins est jaune à 415 watts avec Christopher Froome et Vicenzo Nibali au-dessus de 410. Cette décroissance des performances permet à des coureurs comme Nibali, à 414 watts de moyenne, de remporter le Giro 2013 avec son équipe Astana, dirigée par Alexandre Vinokourov, un ancien « mutant ».

Aujourd’hui, la plupart des coureurs et des préparateurs utilisent le calcul des puissances pour évaluer les limites physiques. Pourquoi l’Union cycliste internationale (UCI) n’utilise-t-elle pas cette mesure comme une preuve indirecte du dopage ?

Depuis 2012, l’UCI interdit la télétransmission de ces mesures de puissance qui sont pourtant collectées par plus de la moitié du peloton du Tour. Parce que jouer la carte de la transparence serait dangereux. C’est plus commode de se cantonner à la première partie de la définition du dopage : « Pratique consistant à absorber des substances ou à utiliser des méthodes interdites », et d’évacuer la deuxième : « afin d’augmenter ses capacités physiques ou mentales : ses performances ». Or, comme l’a reconnu lui-même l’ex-patron de l’Agence mondiale antidopage, Dick Pound, déceler les produits est difficile et les contrôles restent facilement contournables. Les performances, elles, ne mentent pas.

Vous faites partie de Change Cycling Now, groupe de pression qui s’est constitué après l’affaire Armstrong. Vous demandiez avec Greg LeMond et son fondateur, Jaimie Fuller, la démission du président de l’UCI, Pat McQuaid. Comment expliquez-vous qu’il soit encore en place et prêt à briguer un nouveau mandat en septembre ?

Pat McQuaid aurait dû démissionner après l’affaire Armstrong. Greg LeMond s’était porté volontaire en décembre 2012 pour assurer un intérim. Mais un chien ne lâche pas une saucisse. J’ai rencontré McQuaid en janvier. Il m’a confié qu’il était sûr d’être réélu. Le mode d’élection qui attribue autant de voix à la France qu’à n’importe quel Etat affilié et ses voyages dans les pays lointains lui ont donné suffisamment de garanties. Développer le cyclisme en Afrique ou à Cuba rapporte plus de voix que lutter contre le dopage. Nous avions proposé à Dick Pound de le soutenir pour prendre la présidence de l’UCI mais il a décliné. Nous allons en Australie rencontrer des personnes impliquées dans la lutte antidopage. Peut-être qu’à notre retour nous aurons trouvé un candidat prêt à affronter McQuaid.

Stéphane Mandard

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Un très bon article scientifique

Une fois n’est pas coutume, ‘Le Monde’ nous livre aujourd’hui un très bon article scientifique. Il remet les choses au point sur la notion de ‘races’ dans l’espèce humaine. Celle-ci n’existe pas car les différence intra-groupes sont plus importantes que les différences inter-groupes.

Dès lors, la notion même de ‘race’ n’a plus de sens.

Un bon article donc, sur lequel il faut insister, dans le besoin s’en fait ressentir de par le monde en général et en France en particulier.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 04 Juin 2013

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Les  » races humaines  » existent ? Alors énumérez-les !

J’appartiens à la race blanche, vous appartenez à la race noire.  » Ainsi Eric Zemmour traçait-il, en novembre 2008, sur Arte, une ligne de démarcation entre lui et son interlocutrice, la militante antiraciste Rokhaya Diallo. L’écrivaine Nancy Huston et le biologiste Michel Raymond (CNRS) viennent aimablement d’offrir au polémiste, cinq ans plus tard, une formidable caution scientifique et intellectuelle.

Dans une tribune (Le Monde du 18 mai), les deux auteurs imaginent un parallèle audacieux. De même, disent-ils en substance, que la biologie constate un dimorphisme sexuel dans l’espèce humaine – hommes et femmes diffèrent par certains traits -, elle documente des différences génétiques entre les diverses populations. Ces différences sont scientifiquement démontrées et valident, assurent Mme Huston et M. Raymond, le fait que la notion de race est, s’agissant de l’espèce humaine, pertinente. Ainsi, vouloir rayer le terme de  » race  » de la législation française – comme François Hollande s’y est engagé – relèverait d’un égalitarisme bien-pensant, avatar d’une forme moderne de lyssenkisme…

La critique est aussi forte que l’argumentaire est pauvre. Le premier argument mis en avant par les auteurs est un remarquable contresens. Puisqu’il existe différentes races de chiens – ce que chacun s’accorde à constater -, il n’y a pas de raisons valables à ce qu’il n’existe pas de races humaines. Ce faisant, les auteurs oublient de rappeler que la diversité des races canines est le fruit d’une sélection effectuée de longue date par l’homme, pour obtenir des animaux adaptés à telle ou telle fonction. Si l’on s’en tient à ce parallèle avec le chien, la race est la conséquence d’un élevage. D’où cet accident rhétorique : d’hypothétiques races humaines seraient le résultat d’une forme d’hygiène raciale. Point de races sans une volonté délibérée d’entretenir certains traits, certaines caractéristiques.

Les auteurs n’en restent pas au chien : ils invoquent le chimpanzé, la girafe ou le raton laveur et leurs multiples sous-espèces, qu’ils présentent également comme des analogues animaux aux supposées races humaines…

Là encore, l’argument est trompeur. Car, dans le reste du règne animal, ces sous-espèces ne tiennent qu’à l’occupation de niches écologiques distinctes. Or, l’une des singularités d’Homo sapiens est qu’il est fondamentalement migrateur. Il s’est affranchi de tous les environnements rencontrés après ses sorties d’Afrique successives, s’adaptant à l’ensemble des biotopes, créant ainsi une continuité de peuplement, des tropiques aux régions paléarctiques. Où, dans cette continuité, placer les frontières ?

Bien sûr, la sélection n’a jamais cessé son oeuvre. Des différences de phénotype sont apparues au cours des derniers millénaires. Il est donc en effet absurde, comme le soulignent justement les auteurs, de contester la réalité de ces différences. Mais, les migrations et les mélanges de population n’ayant jamais cessé, ces différences s’inscrivent dans un continuum de diversité qu’il est impossible d’incarcérer dans une classification rigide de systématicien. L’ethnie, notion complexe qui tient compte de considérations socioculturelles, linguistiques, etc., peut parfois être invoquée, mais la race, comme catégorie biologique, est un leurre.

Au coeur du malentendu

Pour les auteurs, la variété des réactions à certains traitements médicamenteux en fonction des populations, ou les susceptibilités différentes à certaines maladies viennent corroborer  » scientifiquement  » la notion de race. Mais… les populations du grand ouest de la France sont très enclines à la luxation congénitale de la hanche : parle-t-on d’une race  » ouest-française  » ? Celles des îles et du pourtour méditerranéen sont plus sujettes à la thalassémie (une maladie du sang) : parle-t-on d’une  » race méditerranéenne  » ?

Ce hiatus entre perception et réalité biologique est au coeur du malentendu. Ce qu’au comptoir du Café du Commerce on nomme  » race  » ne recouvre aucune réalité biologique précise, mais est le résultat d’une construction sociale et/ou de perceptions visuelles : les  » Noirs  » ne constituent pas un groupe biologiquement homogène ou cohérent, pas plus que les  » Blancs « , les  » Jaunes « , etc.

Un individu né d’un homme à peau noire et d’une femme à peau blanche est immanquablement perçu par la société comme un Noir, alors que si l’on s’en tient à la génétique, il n’est pas plus noir que blanc. Ce que nous nommons  » race  » en langue commune n’a donc aucun fondement scientifique. Exemple : la nomenclature administrative américaine considère qu’il existe une  » race  » des  » Blancs hispaniques « . Faut-il y voir une réalité biologique ou plutôt la traduction d’une crainte de l’Amérique du Nord anglo-saxonne face à la pression migratoire de l’Amérique du Sud hispanophone ? En Europe, il ne viendrait à personne l’idée de discriminer une race  » hispanique « …

Ainsi, l’exercice auquel se livrent les auteurs consiste à faire accroire qu’il existe des déterminants biologiques objectifs entérinant des catégories socialement construites par les vicissitudes de notre histoire ou la mesquinerie de nos préjugés. Ce travers a des précédents historiques connus. Il y aurait aussi eu un moyen plus expéditif pour réfuter les certitudes des deux auteurs. Les races humaines existent, dites-vous ? Alors énumérez-les…

foucart@lemonde.fr

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M. Schröder a défendu l’intérêt général au contraire des dirigeants Français

C’est peu dire que d’affirmer que M. Schröder a, en son temps, fait montre de courage. Il a réussi à faire baisser de manière drastique le chômage en privilégiant l’intérêt général et en mécontentant son peuple : il ne paierait pas les gens à rester à la maison en profitant des allocations chômage.

Il en a perdu les élections… mais dans l’intérêt du peuple puisque le taux de chômage a fortement diminué, au contraire de la France. En outre, l’Allemagne est compétitive, devenant le premier exportateur au monde.

Alors, non, tout n’est pas parfait : il est vrai que la précarité à augmenté, les inégalités avec et que beaucoup n’arrivent pas à joindre les deux bouts.

Il ne suffira donc pas à la France de faire un copier-coller du modèle Allemand car il n’est pas parfait. Mais en France, il faudra abandonner tôt ou tard cette idée qu’on peut être riche et compétitif en ne travaillant que 35h par semaine et en ayant le plus grand nombre de jours de congés au monde. Pour s’en sortir, il va falloir travailler. Travailler voudra aussi dire diminuer très fortement nos 5 Millions de salariés dans la fonction publique et faire travailler plus cette catégorie de personnels.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 13 Mars 2013

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Dix ans après, l’Allemagne reste divisée sur les réformes Schröder
En une décennie, le nombre des chômeurs a reculé, mais les inégalités se sont accrues
Berlin Correspondant

Dix ans après leur lancement, le 14 mars 2003, les réformes sociales du chancelier allemand Gerhard Schröder continuent de diviser le pays et notamment sa formation politique, le parti social-démocrate (SPD).

Signe le plus flagrant de ce malaise : tout en se disant  » fier  » de ces réformes, le président du SPD, Sigmar Gabriel, a présenté lundi 11 mars, en compagnie de Peer Steinbrück, candidat du parti contre Angela Merkel aux prochaines élections législatives, un programme qui prend en grande partie le contre-pied de  » l’Agenda 2010  » de l’ancien chancelier.

En mars 2003, au pouvoir depuis cinq ans, M. Schröder présente un vaste plan de réformes inspiré par le premier ministre britannique Tony Blair. Son objectif : réduire le taux de chômage (alors à 9,8 % de la population active contre 8,9 % en France). Idée maîtresse : responsabiliser chacun, notamment les demandeurs d’emploi.

Résultat : les allocations-chômage sont réduites à 12 mois ; ensuite, un chômeur ne perçoit plus qu’une aide sociale forfaitaire. Le taux d’imposition des plus riches passe, lui, de 53 % à 42 %. Quant aux Allemands qui se rendent chez le médecin, ils ne sont plus remboursés intégralement, mais doivent débourser un forfait de 10 euros par trimestre.

Le gouvernement avait préalablement dérégulé le travail temporaire et introduit des  » mini-jobs « , des emplois à temps partiel rémunérés au maximum 400 euros par mois et quasiment exemptés de cotisations sociales.

Principale conséquence de ces réformes : le coût unitaire des salaires n’augmente que de 7 % en dix ans outre-Rhin alors qu’il progresse de 20 % en moyenne dans la zone euro. L’Allemagne est redevenue compétitive ; le chômage a reculé de cinq à trois millions de personnes mais les inégalités se sont développées. Les plus riches se sont enrichis, alors que près de sept millions de personnes gagneraient moins de 8,50 euros de l’heure.

Alors que le SPD a été battu aux élections de 2005 et de 2009, le parti propose désormais de créer un salaire minimum à 8,50 euros de l’heure. Il veut aussi interdire aux employeurs de moins payer les intérimaires que les emplois statutaires et de relever à 49 % le taux d’imposition le plus élevé. Pour sa campagne, le SPD veut donc de nouveau mettre le cap à gauche.  » Le contraire de ce qu’a fait le SPD au pouvoir « , a commenté, lundi, l’un des dirigeants de Die Linke, le parti de la gauche radicale.

Mercredi, ce parti organise une grande conférence pour dire tout le mal qu’il pense de l’Agenda 2010. Mme Merkel hésite, elle, de moins en moins à le valoriser, pour mieux mettre le SPD en difficulté. Elle affirme vouloir introduire un salaire minimum qui serait négocié branche par branche. Sur l’Agenda 2010, les Verts sont partagés :  » Il – comportait – de bonnes choses comme la fusion des indemnités-chômage et de l’aide sociale, et de moins bonnes comme celles concernant le travail temporaire « , note Claudia Roth, coprésidente des Grünen.

Signe du désarroi d’une bonne partie des Allemands, le grand quotidien de centre gauche, la Süddeutsche Zeitung a, de manière exceptionnelle, publié le 9 mars deux éditoriaux sur l’Agenda 2010 : l’un pour, l’autre contre.

Christoph Schmidt, le nouveau président du conseil des économistes, instance supposée aider Berlin dans ses décisions, s’inquiète du débat en cours :  » La discussion sur le salaire minimum montre qu’il est davantage question dans l’agenda politique de plus fortes régulations que de libéralisation. « 

Son collègue Michael Hüther, directeur de l’institut de l’économie allemande (IW), juge, lui, que  » l’Agenda 2010 a prouvé, en grandeur réelle, que des réformes destinées à favoriser l’offre fonctionnaient « . Un volumineux rapport sur la richesse et la pauvreté outre-Rhin, présenté le 3 mars par le gouvernement, est plus circonspect.

Certes, avec plus de 41 millions d’emplois, l’Allemagne atteint un record ; 72 % des Allemands entre 15 et 64 ans travaillent contre 65 % en 2000. Mais 25 % des emplois sont  » atypiques  » contre moins de 20 % au début du siècle. Les femmes sont particulièrement concernées. En 2003, 27 % travaillaient entre 36 et 39 heures par semaine ; elles ne sont plus que 15 % aujourd’hui. La plupart occupent, malgré elles, des emplois à temps partiel et voudraient travailler plus.

Si le SPD veut mettre l’accent sur le salaire minimum et la justice sociale, l’influente fondation Bertelsmann veut, elle, mettre en avant un autre thème : le nécessaire recul, à 69 ans, de l’âge de la retraite. Un brûlot pour le SPD qui a obtenu en 2009 le pire score de son histoire pour avoir, dans la foulée de l’Agenda 2010, approuvé le report progressif de la retraite à 67 ans, au grand dam des syndicats.

Frédéric Lemaître

    Accélération de la hausse des salaires outre-Rhin

    Après des années de modération salariale, qui ont contribué à doper la compétitivité allemande, des hausses de salaires et des primes importantes ont été accordées depuis deux ans aux employés allemands, conséquence de la bonne marche des affaires des entreprises du pays. Ainsi, en 2012, le coût horaire du travail a connu outre Rhin une hausse de 2,6 %, selon les chiffres publiés lundi 11 mars par l’office fédéral des statistiques Destatis. Entre 2002 et 2007, ce coût a progressé en moyenne de 1,3 % par an, quand, entre 2008 et 2011, il augmentait de 2,1 %.

    La progression enregistrée en 2012 recoupe une hausse des salaires bruts de 3 % et des charges de 1,2 %, a précisé Destatis.

    S’attardant plus particulièrement sur le troisième trimestre 2012, l’office constate que le coût horaire allemand du travail a augmenté de 2,9 % sur un an. A titre de comparaison, il n’a progressé que de 1,9 % en moyenne dans l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit du septième trimestre d’affilée où la progression est supérieure en Allemagne à celle qui est enregistrée, en moyenne, en Europe.

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Quand un magistrat confond « pourquoi » et « commment »…

Ce qui doit faire Loi dans une démocratie c’est la défense de l’intérêt général. Le comment appartient aux textes de Loi en oubliant jamais que la finalité ultime de tout acte est cette défense.

Les lois ne doivent pas être gravées dans le marbre : elles sont un moyen, pas un but. Si les lois vont à l’encontre de l’intérêt général, elles doivent être changées. Nul ne peut profiter d’un vide juridique pour intenter une action contre l’intérêt général : dans ce cas, la loi doit être changée et dotée d’un moyen rétroactif.

Le principe d’une démocratie, ce sont ces fondements, qui eux, doivent être gravés dans le marbre.

Aujourd’hui, M. Estoup nous explique donc que faire rembourser M. Tapie sera très compliqué car il y a des textes de loi qui le protègent. Quand une loi est mauvaise, ou quand sa procédure l’est, elle doit être changée, point. Nos politiques ont profité d’une collusion avec le pouvoir judiciaire pour faire effacer les délais de prescriptions. Ce faisant, ils ont méconnu le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Cela s’est fait avec l’assentiment de M. Sarkozy. M. Sarkozy est donc dans ce dossier passible de poursuites pour haute trahison pour avoir méconnu les principes de séparation des pouvoirs.

La réalité brute et réelle, c’est celle-là, tout le reste est accessoire. Comment peut-on protéger M. Tapie sous principes d’application de textes de loi alors que la Constitution a été violée ?

C’est la question centrale de ce dossier.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 31 Mai 2013

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Arbitrage : Tapie pourrait-il être contraint de rembourser ?
Le Monde.fr | 31.05.2013 à 20h30

Propos recueillis par François Béguin

L’ancien haut magistrat, Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral de « l’affaire Tapie » en 2008, a été mis en examen le 29 mai pour escroquerie en bande organisée. L’entourage du ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a annoncé, le même jour, que l’Etat allait se porter partie civile dans le volet non-ministériel de cette affaire afin de « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’Etat ne soient pas lésés » et « avoir accès au dossier ». L’entourage du ministre a par ailleurs affirmé qu’un recours contre l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de l’homme d’affaires n’était « pas exclu, mais pas en cours ».

Bernard Tapie avait obtenu la somme de 285 millions d’euros – 403 millions avec les intérêts –, et avait touché effectivement entre 200 et 220 millions d’euros après déduction des créances et des arriérés fiscaux. Pourrait-il un jour être contraint de rembourser tout ou partie de ces sommes ?

Christophe Seraglini, professeur à l’université Paris-Sud (université Paris-XI), avocat spécialisé en contentieux et arbitrage international, et auteur de Droit de l’arbitrage (Domat Montchrestien, 2013), analyse la « course d’obstacle » que représenterait un recours contre l’arbitrage rendu en 2008.

Est-il juridiquement possible que Bernard Tapie soit un jour contraint de rembourser les 403 millions d’indemnités touchés en 2008 ?

Rappelons tout d’abord que le droit français est très protecteur par rapport aux décisions prises par un tribunal arbitral. Une grande autorité est en principe reconnue aux sentences arbitrales et les possibilités de les remettre en cause sont très limitées. Dans « l’affaire Tapie », la sentence rendue en 2008 par le tribunal arbitral a autorité de chose jugée en France ; elle y est l’équivalent d’une décision de justice. A l’époque, elle n’a pas fait l’objet de voies de recours.

Pour que Bernard Tapie ait éventuellement quelque chose à rembourser, il faudrait que cette sentence soit remise en cause et annulée, puis que le litige soit à nouveau jugé, au fond cette fois, dans un sens favorable au Crédit lyonnais. De façon générale, seules deux procédures le permettent : le recours en annulation devant la cour d’appel, qui est le recours de droit commun, et le recours en révision, qui est une voie de recours extraordinaire.

Tout d’abord, le recours en annulation. Est-il possible ?

En principe non, puisque le délai pour exercer ce recours, qui était d’un mois à compter de la signification de la sentence déclarée exécutoire, est largement expiré s’agissant d’une sentence rendue en 2008.

Et l’autre possibilité de recours ?

On doit d’abord dire que les solutions applicables sont celles qui étaient en vigueur avant la réforme du droit français de l’arbitrage intervenue en janvier 2011. Ensuite, une distinction fondamentale est à opérer selon que l’on considère que la sentence rendue en 2008 concerne un arbitrage interne ou un arbitrage international. Si l’arbitrage est interne, avant le décret de 2011, le recours en révision devait se faire devant la cour d’appel. S’il est international, la jurisprudence avait renommé le recours en révision en recours en « rétractation », qui devait être porté devant le tribunal arbitral lui-même.

Ce dossier relève-t-il de l’arbitrage interne ou international ?

Un arbitrage interne est celui qui porte sur un litige qui ne concerne que la France. Or, dans cette affaire, il est question du mandat de vente d’une société de droit allemand [Adidas], par un vendeur allemand (Bernard Tapie Finance GmbH) et d’un acheteur [Robert Louis-Dreyfus] qui est passé par une série d’intermédiaires et sociétés off-shores.

Au regard de la définition donnée par les textes de l’arbitrage international et de l’interprétation qu’en fait la jurisprudence, même si Bernard Tapie est français, que le Consortium de réalisation (CDR) qui a succédé aux filiales du Crédit lyonnais en cause dans ce litige (SDBO et Clinvest) l’est également, le cœur du litige me paraît bien relever d’un arbitrage international. En ce cas, il n’y aurait donc pas de recours en révision possible devant la cour d’appel comme on a pu le lire ici ou là.

Qui va trancher ?

Si l’Etat français, via le CDR, introduit un recours en révision devant la cour d’appel de Paris, les défendeurs invoqueront probablement le caractère international de l’arbitrage pour justifier l’incompétence de la cour. Il appartiendra alors à la cour d’appel de dire si cet arbitrage est interne ou international.

Si c’est international, comme je le pense, elle devrait se déclarer incompétente. Si c’est interne, la cour d’appel réexaminera aussi le dossier sur le fond. Cette qualification est donc fondamentale. En fonction de la réponse, vous prenez deux routes totalement différentes.

La seule contestation possible de la sentence de 2008 devrait avoir lieu devant le même tribunal arbitral ?

Dans le cadre du recours en révision envisagé par l’Etat, ce serait effectivement la voie normale, même si tout cela est un peu novateur. Il y a peu de jurisprudence sur le sujet.

Par ailleurs, je ne sais pas si ce recours serait lui-même jugé recevable pour des raisons de délai. Le recours en révision doit en effet être exercé dans un délai de deux mois à compter de la découverte des faits sur lesquels se fonde le recours.

Quand dater la découverte de ces éventuels faits ?

Le juge va regarder à quel moment les parties ont eu connaissance des faits invoqués à l’appui du recours, qui seraient constitutifs d’une fraude à la sentence. Or, les liens éventuels entre le juge arbitre Pierre Estoup et Me Maurice Lantourme, l’avocat de Bernard Tapie, avaient été révélés au CDR en novembre 2008, juste après la sentence qui a tranché le fond du litige, et dans le cadre de la sentence qui devait trancher la question des frais d’arbitrage.

Bercy avait décidé à l’époque de ne pas exercer de recours en annulation contre la sentence qui avait tranché le fond. Donc sauf élément nouveau, on peut considérer que ces éléments étaient connus à l’époque. Pour que le recours soit recevable, il faudrait établir l’existence de faits nouveaux, non connus à l’époque, et découverts récemment.

N’est-ce pas paradoxal de solliciter le tribunal arbitral dont la composition est précisément contestée ?

On pourrait imaginer que le tribunal soit reconstitué et qu’une des parties demande alors la révocation de l’arbitre dont elle met en cause l’indépendance. Tout cela est assez novateur, compte tenu de la rareté des situations où un recours en révision est opéré et des particularités de l’affaire ici en cause. Mais la révocation est la voie normale par laquelle une partie qui doute de la neutralité d’un arbitre peut contraindre cet arbitre à quitter le tribunal arbitral et à être remplacé par un nouvel arbitre.

En résumé, quelles sont les probabilités que Bernard Tapie ait à rembourser l’argent qu’il a touché ?

Cela ressemble à une course d’obstacles. Pour que Bernard Tapie ait à rendre l’argent, il faudrait qu’un recours soit déposé, que ce recours soit jugé recevable, qu’il aboutisse, c’est-à-dire que le juge considère qu’il y a bien eu une fraude qui a affecté le sens de la décision des arbitres, et enfin que ce contentieux soit rejugé au fond, cette fois dans un sens favorable au CDR.

Or, il n’est pas exclu qu’à l’issue de ce nouveau jugement, il soit décidé que la CDR doit bien de l’argent à Bernard Tapie. Rappelons qu’avant la décision en 2008, une décision de la cour d’appel de Paris avait déjà condamné le CDR à payer près de 135 millions d’euros à Bernard Tapie. S’il y avait annulation de la sentence, ce ne serait que le début d’une nouvelle histoire.

François Béguin

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Une mise en examen qui fait du bien !

C’est dit : on soupçonne maintenant M. Tapie d’avoir récupéré son argent grâce à une escroquerie en bande organisée. Une mise en examen a été prononcé. Il faut maintenant continuer à enquêter sur toute cette affaire qui doit aboutir M. Tapie à rembourser l’argent qu’il a reçu de manière malhonnête. Il faudra aussi penser à mettre derrière les barreaux ces gens qui ont arnaqué l’Etat Français au mépris de l’intérêt général.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 31 Mai 2013

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Affaire Tapie : Pierre Estoup en examen pour  » escroquerie en bande organisée  » d’avoir favorisé les intérêts de l’homme d’affaires dans l’arbitrage contesté qui a octroyé 403 millions d’euros à M. Tapie en 2008
Ancien haut magistrat, le juge arbitre est soupçonné

L’ancien haut magistrat Pierre Estoup, l’un des trois juges du tribunal arbitral qui décida, en 2008, d’octroyer 403 millions d’euros à Bernard Tapie dans le litige l’opposant au Crédit lyonnais, a été mis en examen mercredi 29 mai pour  » escroquerie en bande organisée  » par les juges chargés du volet non ministériel de l’affaire.

Serge Tournaire, Guillaume Daïef et Claire Thépaut soupçonnent Pierre Estoup d’avoir favorisé les intérêts de l’homme d’affaires dans l’arbitrage contesté. L’ex-président de la cour d’appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l’issue d’une garde à vue médicalisée à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu, débutée lundi.

Ouverte initialement en septembre 2012 pour  » usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation  » (CDR), la structure chargée du passif du Lyonnais, l’instruction avait ensuite été élargie, en janvier, aux délits de  » faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits « .

Relations professionnelles

Les juges, avec l’accord du parquet, ont requalifié mercredi le délit de  » faux par simulation  » en acte d' » escroquerie en bande organisée « . Une incrimination plus infamante, suggérant surtout que d’autres protagonistes de l’arbitrage seront à leur tour poursuivis dans les semaines qui viennent.

Les enquêteurs soupçonnent M. Estoup d’avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, Me Maurice Lantourne, ce qui aurait été de nature à fausser l’arbitrage rendu en faveur de l’homme d’affaires dans son litige avec le Crédit lyonnais, s’agissant de la vente d’Adidas en 1993.

Les juges ont notamment établi que M. Estoup avait entretenu des relations professionnelles avec Me Lantourne sans que l’ex-magistrat en ait fait état au moment de l’arbitrage en faveur de M. Tapie, alors qu’il était tenu de le faire. Me Lantourne a été remis en liberté mercredi matin, mais il pourrait être convoqué par les juges ultérieurement.

Interrogé mercredi soir par l’Agence France-Presse, Bernard Tapie a jugé  » incompréhensible  » le chef de poursuite retenu à l’encontre de Pierre Estoup.  » Il y a forcement dans ce dossier des choses que j’ignore pour que les motifs de la mise en examen soient si graves « , a-t-il déclaré.

Jeudi, sur RTL, Jean-louis Borloo, président de l’UDI et ancien ministre de l’économie, a démenti avoir orienté le dossier vers une procédure d’arbitrage lors de son séjour d’un mois à Bercy, en mai 2007. Selon Stéphane Richard, PDG d’Orange et ancien directeur de cabinet à Bercy de M. Borloo, puis de Christine Lagarde, c’est M. Borloo qui aurait, le premier, fait le choix d’une procédure d’arbitrage.

François Bayrou, de son côté, a rappelé sur France Info qu’il affirme  » depuis le début  » que ce dossier  » serait l’affaire la plus grave de la Ve République depuis qu’elle existe « .  » Je puis vous assurer que cette entreprise n’a pas pu être conduite à son terme sans qu’il y ait approbation, feu vert ou inspiration de l’Elysée « , a assuré le président du MoDem.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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Quand Ump et FN jouent à bonnet-blanc et blanc-bonnet

Notre démocratie va mal car le principal parti de droite marche sur la ligne jaune des valeurs essentielles à la démocratie. Le FN n’est pas un parti démocrate : c’est un parti nauséabond, intolérant et raciste. Il doit être combattu. Actuellement, il se perd en conjectures sur ses mensonges éhontés : non le FN n’est pas un parti social, le FN est le parti de l’ultralibéralisme et de l’économie débridée !

C’est un parti qui ment effrontément et bon nombre de Français sont suffisamment idiots pour le croire… Le FN a été incapable de garder ses mairies gagnée dans les années 90 : c’est bien la preuve qu’il est mauvais, et bien plus mauvais que la gauche ou la droite actuelle.

L’UMP n’a donc rien à gagner à draguer cet électorat. S’il continue à le faire c’est parce qu’il s’est perdu dans des stratégies court-termistes qui lui ont fait oublier l’intérêt des Français.

Pitoyable et pathétique.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 29 Mai 2013

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Dans le Midi, le FN siphonne une UMP tétanisée
A l’approche des élections municipales, les digues entre la droite et son extrême sont de plus en plus fragiles
Bouches-du-Rhône, Var

Envoyé spécial

Roland Chassain persiste et signe. Aux législatives de juin 2012, le maire (UMP) des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) avait préféré se retirer du second tour pour  » faire battre  » le socialiste Michel Vauzelle en duel face à une candidate du Front national. Les menaces de sanction de sa direction sont restées lettre morte.

 » La clé du succès d’une droite forte et décomplexée « , c’est d' » ouvrir le dialogue  » avec les militants du FN, insiste-t-il. Dans un courrier, révélé par Marianne.net, adressé le 17 mai à Jean-François Copé, il raille les  » ténors de l’UMP  » qui  » ne se soucient guère des militants et adhérents et encore moins des préoccupations de nos concitoyens « .

Dans cette région où la présence et le poids électoral du parti lepéniste sont forts, la question des alliances taraude la droite. Roland Chassain invoque la nécessité de  » passerelles  » quand la ligne officielle est de ne nouer aucun accord. Les responsables locaux de l’UMP l’assurent :  » Chassain, c’est l’exception qui confirme la règle.  »  » Il ne s’est pas remis de sa défaite aux législatives de 2007 « , où il avait perdu son siège de député, lâche un de ses collègues, laissant entendre que l’attitude du maire des Saintes-Maries ne serait dictée que par le dépit.

A l’approche des élections municipales de 2014, les pressions se font cependant de plus en plus fortes.  » Les ténors de l’UMP continuent à dire qu’ils n’ont rien à voir avec nous. Les électeurs, et même certains responsables, commencent à en avoir ras-le-bol de ce suicide collectif. Ils s’interrogent et nous le font savoir « , assure Stéphane Ravier, le secrétaire de la fédération des Bouches-du-Rhône du FN.

Des glissements sont-ils possibles ? A n’en pas douter, ils sont déjà à l’oeuvre et, de ce point de vue, le département du Var, où le parti d’extrême droite ne cache pas ses ambitions de conquérir quelques municipalités, fait office de laboratoire. L’UMP, rongée par ses divisions internes, a bien du mal à résister à la poussée du FN. Philippe Vitel, secrétaire départemental de l’UMP, le reconnaît.  » Le FN avance, il est très structuré, il a des candidats implantés et profite des divergences à droite, admet le député. Il y a des militants qui nous disent : « Pourquoi vous ne vous unissez pas ? L’ennemi, c’est la gauche ! » Mais si on s’amuse à ça, c’est nous qui sommes morts. « 

Lui a fait le choix de rejoindre le collectif de la Droite populaire, qui surfe sur des thèmes proches de ceux du FN.  » Si on ne veut pas voir nos électeurs partir chez eux, il faut avoir un discours qui leur parle « , assure-t-il. Ce qui n’a pas empêché le FN de progresser spectaculairement dans sa propre circonscription.  » Je suis hanté par ce tiers d’électeurs qui avaient voté pour moi en 2007 et ont voté pour le Front en 2012, avoue M. Vitel. Qu’est-ce que je leur ai fait, moi ? Je suis Droite populaire. On tient pourtant des propos assez avancés. Visiblement, ça ne suffit pas. Si on ne réagit pas, la fuite est inexorable.  » Des propos qui révèlent le désarroi d’une partie de la droite face à son extrême.

Une gauche qui s’effondre, une droite en mal de repères, le FN prospère dans ce département. En trois ans, il a multiplié par cinq le nombre de ses militants. Avec plus de 2 500 adhérents encartés, le Var est devenu la plus grosse fédération du FN, devant les Bouches-du-Rhône. Là où, en 2008, le parti lepéniste avait présenté quatre listes, il envisage, aux prochaines municipales, de franchir la barre des quarante. Avec quelques réelles chances de succès.

Trois communes sont particulièrement visées : Brignoles, Six-Fours et Fréjus. Brignoles, dans le Haut-Var, est la deuxième ville du département, après La Seyne-sur-Mer, encore détenue par la gauche.  » Il faut qu’on protège Brignoles des griffes du FN « , plaide le maire sortant, Claude Gilardo (PCF), qui ne se représentera pas. La droite, quant à elle, se cherche un candidat et la députée (UMP) de la circonscription, Josette Pons, sollicitée, n’est pas très chaude pour se sacrifier.

De même, à Fréjus, l’UMP est en quête d’un candidat crédible pour succéder à Elie Brun, le maire sortant (UMP), pris dans des affaires judiciaires.  » Il ne faut pas que Brun ait le pouvoir de nuire, soupire M. Vitel, sinon le FN est un danger majeur.  » David Rachline, conseiller régional, conduira la liste du FN. A Six-Fours, c’est Frédéric Boccaletti, le secrétaire départemental du FN, qui sera tête de liste. Aux élections cantonales de 2011, il avait obtenu 49 % des suffrages.

 » Les lignes bougent « , se félicite ce dernier, qui s’est fixé pour objectif que le Var soit le premier département, en termes d’élus, pour le FN. D’autant que le parti lepéniste a été rejoint par d’anciens militants ou cadres de l’UMP qui conduiront ses listes dans plusieurs communes : Olivier Thomas à Sanary, Philippe de la Grange au Luc, Jean-Bernard Formé à Lorgues, Damien Guttierez à La Seyne-sur-Mer. La situation dans cette ville, où la droite se déchire au point d’avoir commandé un sondage pour départager ses candidats, pourrait faire le jeu du FN.

Dans des petites communes de moindre importance, comme Callas, Rians ou Pourrières, ce sont des maires divers droite qui contactent le FN pour obtenir son soutien et des candidats sur leurs listes. Là où le FN avait des élus  » dormants « , non affichés comme tels, il entend désormais que ces soutiens soient visibles.  » Toutes les barrières explosent « , se réjouit M. Boccaletti. Et l’UMP désespère de trouver la parade.

Patrick Roger

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La mort d’un grand Monsieur

C’est un grand constitutionnaliste que l’on a perdu. Il est donc normal que l’on lui rende un dernier hommage par rapport à ce qu’il a fait pour la France et dans l’intérêt général. Il était contre le cumul des mandats, ce qui en faisait un grand homme. Tout le monde ne peut pas en dire autant : n’est-ce pas M. Weil ?

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 28 Mai 2013

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Le constitutionnaliste Guy Carcassonne est mort
Agé de 62 ans, le professeur de droit avait été conseiller du premier ministre, Michel Rocard
Guy Carcassonne est mort dimanche 26 mai à Saint-Pétersbourg, en Russie, où il était en voyage avec son épouse, la dessinatrice Claire Bretécher. Il a succombé à une hémorragie cérébrale. Il était âgé de 62 ans. Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-X-Nanterre, commentateur avisé des institutions, il avait été membre du cabinet de Michel Rocard, chargé des relations avec le Parlement, lorsque celui-ci était premier ministre, de 1988 à 1991. Un engagement qu’il concevait comme un prolongement de sa filiation mendésiste.

Pour son mémoire de doctorat, il avait choisi comme sujet Pierre Mendès France, dont il revendiquait  » une exigence éthique dans le combat politique, une volonté de rectitude et de franchise pouvant aller jusqu’à la brutalité « . Autant de traits de caractère dont lui-même n’était pas dépourvu.  » Carcasse « , étiqueté comme rocardien, n’a pas toujours eu avec ses amis socialistes des rapports commodes. Il n’en a pas moins été un influent conseiller, recruté dès la fin des années 1970 par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale comme conseiller juridique.

Cet ancien joueur de rugby – jeune, il a joué au Paris Université Club – se plaisait à établir un parallèle entre la Constitution et le rugby :  » Dans les deux cas, vous avez une règle du jeu faite pour atteindre un optimum entre les contraintes qu’elle fait peser pour les joueurs et les libertés qu’elle reconnaît. En rugby comme en politique, la règle du jeu est un vecteur de civilisation. « 

Tout au long de sa carrière, il a gardé le goût de la liberté, y compris dans ses extravagances vestimentaires, peu soucieuses du  » bon goût « . Le goût du jeu aussi. Ainsi excella-t-il dans le jeu parlementaire lorsque Michel Rocard était à Matignon mais ne disposait pas d’une majorité suffisante. C’est à lui que revenait de parvenir à composer des majorités à géométrie variable afin d’éviter, autant que possible, le recours au 49-3. On le voyait alors rôder dans les couloirs et les coulisses du Palais-Bourbon, humer l’atmosphère, écouter les uns et les autres, négocier d’habiles compromis.

Guy Carcassonne, élève du doyen Georges Vedel, qui avait préfacé son premier ouvrage majeur, La Constitution, paru en 1996, était un des constitutionnalistes en exercice les plus sollicités. De la Constitution de 1958, il considérait qu’elle était assez souple pour s’adapter aux évolutions du système politique. Ce qui, à ses yeux, n’interdisait pas de la retoucher. A ce titre, il avait contribué au Comité de réflexion sur la modernisation des institutions mis en place en 2007 par Nicolas Sarkozy et présidé par Edouard Balladur.

Revaloriser le Parlement

Il ne pouvait totalement se satisfaire des réformes qui en étaient ressorties. Il militait notamment pour une réelle revalorisation du Parlement. Pour lui, une des conditions était la limitation radicale du cumul des mandats, qu’il considérait comme une des causes premières du déclin du Parlement.  » Le cumul des mandats est une plaie, écrivait-il dans une tribune publiée dans Le Monde en mai 2010. Cautériser la plaie implique de trancher définitivement la relation incestueuse qu’ont entre elles les carrières nationale et locale.  » Le moins que l’on puisse dire est que les atermoiements du gouvernement sur ce point depuis l’élection de François Hollande lui laissaient un goût amer. Il n’en continuait pas moins de lui prodiguer ses conseils.

Patrick Roger

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N’accorder les ressources financières que sous conditions de résultats

Il ne faut octroyer des bourses que si les résultats sont en rendez-vous. Tout travail mérite salaire, mais tout salaire mérite aussi travail. Car on oublie trop souvent ce principe, des étudiants en sont venus à demander des subsides à l’Etat sans apporter leur part du contrat.

Cela est intolérable et cela ne peut pas durer. On le voit dans cet article : la situation est ubuesque et ne plaide pas pour que les étudiants puissent trouver un travail alors qu’ils n’ont et n’auront pas le niveau de formation pour ce faire.

Cette situation pose problème : il faut y mettre fin en donnant des devoirs à ceux qui profitent indument de leurs droits.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 28 Mai 2013

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REPORTAGE

L’université face aux  » faux  » étudiants boursiers
Les facs sont dépassées par ces élèves uniquement motivés par la bourse, qui perturbent les cours et les examens
Perpignan Envoyée spéciale

L’examen de sociologie a commencé il y a moins d’une demi-heure. Par deux ou trois, en un flot continu, des étudiants quittent déjà l’amphithéâtre 4 de l’université de Perpignan. Copie blanche rendue. Ils ne sont venus que pour signer la feuille de présence et continuer à bénéficier de leur bourse.  » Nous, direct, on signe on s’en va. Ici, on est payés à rien foutre.  » Ilyes, Ryan, Dylan, trois compères à la démarche chaloupée, assument, débonnaires, leur stratégie de survie par temps de crise.  » On a la bourse, on travaille de partout au noir, on s’en tire avec 1 500 euros facile. « 

La sortante suivante, pressée, court sur talons compensés.  » J’ai rendez-vous chez le coiffeur, au Leclerc de je sais plus où.  » Puis viennent deux blondes qui préparent le concours d’infirmière.  » La prépa coûte cher…  » Assises en rang d’oignon, Sarah, Fara, Sabrina, Samia et quelques autres, moitié apprêtées comme des starlettes de téléréalité, moitié voilées, n’ont pas davantage passé l’examen. Elles redoublent la première année de sociologie ( » C’est pas intéressant, ça mène à rien. « ) après un bac professionnel secrétariat et une admission refusée en BTS, travaillant de-ci de-là  » au KFC  » ou dans le ménage.

La bourse ?  » Ils devraient l’augmenter !, rient-elles. Elle part en trois jours, comme ça, fringues, téléphone. C’est pas les parents qui vont nous donner 400 euros par mois !  » Le frère de l’une d’elles, un peu à l’écart, écoute, l’air gêné. A 22 ans, lui aussi n’a d’étudiant que la bourse. Il raconte son bac pro, le DUT transports dont il a vainement rêvé, le travail introuvable, même en intérim.  » Quatre cents euros, ça aide à tenir « , quand on vit seul, aîné d’une famille de quatre enfants, avec un père petit commerçant et une mère femme de ménage.  » Je ne vais pas vous dire que je me sens à l’aise ici. Je préférerais faire ce qui me plaît. « 

Aude Harlé, la directrice du département de sociologie, s’extrait de l’amphithéâtre avec, en main, une pile de 84 copies blanches pour 161 étudiants inscrits à l’épreuve. Il y a deux jours, en droit, ce fut une soixantaine de copies vierges sur 300 distribuées. En administration économique et sociale (AES), une vingtaine sur 80. Même circonscrit à ces trois filières, le phénomène des étudiants fictifs inquiète, au point que les capacités d’accueil ont été réduites en sociologie et AES, cette année, pour éviter les inscrits de dernière heure.

 » Ces faux étudiants existent depuis toujours mais nous notons une accélération depuis deux-trois ans, en lien avec le chômage des jeunes et l’absence de dispositif de soutien financier pour cette période de transition entre lycée et activité « , indique Fabrice Lorente. A Perpignan, il préside une université sise dans le département (Pyrénées-Orientales) qui enregistre le troisième plus fort taux de chômage en France.  » Ces jeunes viennent juste chercher un revenu minimum pour vivre qui n’est pas énorme, ce qui montre l’ampleur de leurs difficultés…  » Une bourse sur critères sociaux de 470 euros versée sur dix mois, cumulable avec un emploi, qui exonère des frais d’inscription universitaire, ouvre droit à la sécurité sociale et à diverses réductions, notamment dans les transports, en contrepartie d’une présence aux examens et travaux dirigés (TD).

Les étudiants sont censés demeurer dans l’amphithéâtre un tiers du temps de l’épreuve, afin de permettre aux retardataires d’arriver. Mais les enseignants peinent à canaliser ces jeunes venus sans stylo qui trépignent, s’interpellent, sortent les téléphones portables, en attendant de s’échapper.  » Cette fois-ci, la salle était tellement bruyante que j’ai menacé de les exclure de l’examen et de les compter absents « , témoigne Aude Harlé. Dissuasif. Cette absence vaut suppression de bourse. La sociologue organise désormais l’amphithéâtre de façon à épargner les étudiants qui entendent composer, incitant  » ceux qui souhaitent partir vite  » à se regrouper du côté droit qu’elle évacuera ensuite, rangée par rangée.

Même pression sur les enseignants durant les travaux dirigés – trois absences bloquant l’accès aux examens, donc à la bourse. Durant deux ou trois heures, les chargés de TD ont pour tâche épuisante d’obtenir un minimum d’attention tandis qu’une bonne part des présents s’agite, bavarde, écoute de la musique, envoie des SMS ou dort tête sur le bureau.

Le président de l’université s’agace : tout cela affecte ses statistiques de réussite en première année.  » On nous en fait le reproche. Mais ces étudiants ne veulent pas travailler ! Et le système de répartition des moyens tient compte des taux de réussite en première année…  » Taux de 15 % en AES, de 29 % en sociologie, mais de 44 % toutes filières confondues, une fois dilué le problème des faux étudiants. Ce qui place tout de même Perpignan à une très honorable 9e place des universités.

Pour les doyens des facultés de lettres et de droit, Nicolas Marty et Yves Picod, l’Etat achète ainsi la paix sociale. Fermant les yeux sur ces bourses qui fournissent un complément de revenus aux familles et écartent quantité de jeunes des statistiques du chômage. Il serait temps, pensent-ils, d’imposer un minimum de résultats. Ne serait-ce qu’un 8 de moyenne, et le non-redoublement… Le sujet met plus mal à l’aise les sociologues, qui redoutent une stigmatisation de leur matière, des boursiers – certains sont brillants. Et surtout d’une certaine jeunesse.

D’autant qu’à Perpignan, où les plus défavorisés sont souvent enfants de l’immigration maghrébine, le Front national fait recette…  » Dans les examens, on commence à percevoir des regards de classe, de rancoeur, entre les jeunes de milieu très populaire et ceux des classes moyennes ou populaires stabilisées. A l’université, lieu de mixité, on entend désormais des propos porteurs de racisme « , s’inquiète Eliane Le Dantec, maître de conférences en sociologie.  » Ceux-là, ils sont là pour profiter. Ils ne cherchent même pas de travail « , nous ont glissé plus tôt deux jeunes filles, devant la porte ouverte de l’amphithéâtre, en désignant quelques garçons d’origine maghrébine installés sur la droite.

Ces jeunes qui vivent dans des conditions très difficiles, avec souvent deux parents chômeurs, Aude Harlé les connaît bien.  » Ce ne sont pas des parasites ! Ils ont objectivement besoin d’un revenu de subsistance. Ils se cherchent, se sont orientés vers la fac par défaut, n’ont pas les prérequis pour des études universitaires. Certains sont en sociologie après un bac pro cuisine ou maçonnerie ! Ils n’accrochent pas mais restent pour survivre car s’ils abandonnent, ils doivent rembourser la bourse depuis le début de l’année… « 

L’ouverture du RSA aux jeunes réglerait-elle le problème ? Pour Jean Jacob, qui enseigne les sciences politiques, elle aurait le mérite d’assainir la situation. Les uns pouvant étudier tranquillement. Les autres ne plus être contraints de louvoyer.

Pascale Krémer

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La protection des sources des journalistes doit être sanctuarisée.

Cet article est intéressant car il donne une définition juste et modérée du journaliste. Ainsi, est qualifiée de journaliste  » toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique à titre régulier ou occasionnel le recueil d’informations et leur diffusion au public « .

L’intérêt, dans une future Loi, réside dans cet aspect de protection des sources pour une définition élargie du journaliste.

Cela n’a rien à voir avec cet article, mais je ne peux m’empêcher de remarquer que M. Aphatie n’est donc pas journaliste car il ne fait pas de recueil d’informations, mais se contente de faire un commentaire sur une information fournie par d’autres.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 25 Mai 2013

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Le secret des sources sera bientôt mieux protégé
Un projet de loi n’autorise la violation des sources des journalistes que pour prévenir une atteinte grave aux personnes

Le secret des sources des journalistes est théoriquement garanti par la loi depuis janvier 2010, mais plusieurs magistrats, à Nanterre, Lille ou Marseille, ont décidé de passer outre. Deux juges de Lille ont même, contre l’avis du parquet, envisagé de requérir ces dernières semaines les facturations téléphoniques détaillées – les fadettes – de journalistes du Monde, du Figaro, de Libération, du Parisien, de L’Express et du Point, poursuivis pour  » recel de violation du secret de l’instruction  » dans l’affaire DSK. Cette violation du secret des sources est explicitement écartée par une circulaire de la chancellerie du 20 janvier 2010, sanctuarisée par un arrêt de la Cour de cassation le 6 décembre 2011, mais rien n’y fait. Christiane Taubira, la garde des sceaux, devrait ainsi proposer un texte plus protecteur, début juin, en conseil des ministres.

Il ne s’agit pas d’une revendication corporatiste d’une profession passablement décriée ;  » garantir la liberté d’expression, indique la chancellerie, est une nécessité impérieuse qu’imposent à la fois notre Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme « . Pour la Cour européenne, la presse est  » le chien de garde de la démocratie « , et la protection des sources  » l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse « .

Le texte du gouvernement s’attache d’abord à définir ce qu’est un journaliste et en donne, à l’image de la loi belge, une interprétation plus large que le code du travail. Est journaliste  » toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique à titre régulier ou occasionnel le recueil d’informations et leur diffusion au public « .

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui a rendu un avis minutieux sur le texte, préconisait que le secret des sources des  » lanceurs d’alerte  » ou des blogueurs indépendants puisse aussi être protégé, mais le gouvernement ne souhaite pas aller jusque-là. En revanche, la protection du secret des sources s’applique aussi aux  » collaborateurs de la rédaction « , comme le coursier qui va chercher un pli ou le responsable informatique.

Ainsi  » constitue une atteinte au secret des sources d’un journaliste tout acte tendant à découvrir comment et par qui celui-ci a obtenu les informations qu’il collecte ou qu’il diffuse « . La protection juridique n’est pas absolue, mais  » il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que pour prévenir ou réprimer la commission soit d’un crime, soit d’un délit constituant une atteinte grave à la personne « . Sous deux conditions : lorsque les informations  » revêtent une importance cruciale pour la prévention ou la répression  » de ces infractions et de surcroît lorsqu’elles  » ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière « . Des conditions de  » proportionnalité  » et de  » nécessité  » imposées par la Cour européenne.  » Toutefois, un journaliste ne peut en aucun cas être obligé de révéler ses sources  » : il suffit de faire ses fadettes ou de perquisitionner à son bureau ou chez lui.

Le flou de ces restrictions inquiète peu : les atteintes aux biens ne permettent pas de violer le secret des sources, seulement  » les atteintes graves  » à la personne (meurtres, viols, actes de torture et de barbarie). Mais qu’en est-il du terrorisme ? Le délit  » d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste  » est très large en France : une enquête sur l’affaire Merah pourrait-elle justifier une perquisition dans un journal ? Et comment gérer le secret-défense ? Il s’agit bien parfois d’un  » impératif prépondérant d’intérêt public « , comme l’impose la Cour européenne pour légitimer une atteinte au secret des sources, mais, en France, le secret-défense est extensif : donner le nom d’un policier de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) est déjà un délit.

 » Sagesse du juge « 

La chancellerie avait le choix entre cette formulation ou une liste d’infractions qui autoriserait l’atteinte au secret, liste nécessairement incomplète et inadaptée. Elle s’en remet du coup  » à la sagesse du juge « . C’est en effet un juge des libertés et de la détention (JLD) qui décidera, par ordonnance motivée, si l’atteinte est justifiée – donc ni un procureur ni le juge d’instruction chargé de l’enquête, mais un juge du siège statutairement indépendant. La procédure devient assez comparable à celle des avocats : le JLD définira ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Les enquêteurs en perquisition n’auront par exemple pas le droit de saisir l’ordinateur d’un journaliste.

Autre avancée, les délits de recel de violation du secret professionnel, du secret de l’enquête, de l’instruction ou d’atteinte à l’intimité de la vie privée sont supprimés pour les journalistes. Ils restent par ailleurs évidemment soumis au droit commun et pourront être poursuivis comme aujourd’hui en diffamation, pour injure, atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence, qui forment l’essentiel des condamnations.

Avec ce projet, la chancellerie n’a pas créé un nouveau délit d’atteinte aux sources, mais une circonstance aggravante au code pénal qui réprime les violations de domicile et les atteintes au secret des correspondances, notamment lorsqu’elles sont commises par une autorité publique. Non seulement la procédure courra un sérieux risque d’annulation, mais l’amende sera portée de 45 000 euros à 75 000 euros pour les perquisitions illégales et de 15 000 euros à 30 000 euros pour le viol des correspondances.

Autre petite révolution, le texte autorise les journalistes à accompagner en prison les parlementaires, qui sont autorisés à s’y rendre par la loi du 15 juin 2000. Cela ne concerne pas les centres de rétention ou les locaux de garde à vue, dépendants du ministère de l’intérieur. Mais la place Vendôme espère que le Parlement y ajoutera ces lieux de privation de liberté.

Franck Johannès

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Quand la justice copine avec nos politiques

Le parquet doit être au service de l’intérêt général. C’est ce que l’on demande d’une justice indépendante et exemplaire. Il n’en a rien été dans ce dossier. M. André Ride a oublié ce principe. Ce faisant, il a trahi le citoyen avec la complicité de M. Laplaud. Ces deux hommes doivent faire l’objet de poursuites pour trahison, être interpellés et écroués.

M. Ride aurait du se retirer de ce dossier car il était un proche de la droite et de M. Juppé. Il ne l’a pas fait. En agissant contre l’intérêt général, il doit donc être condamné avec la plus exemplaire fermeté.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Mai 2013

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AFFAIRE BETTENCOURT
Comment Eric Woerth a échappé à des réquisitions de renvoi en correctionnelle
Le parquet a requis un non-lieu après intervention du procureur général

Comme l’a révélé Lemonde.fr mercredi 22 mai, le parquet de Bordeaux, qui a signé le 10 mai un réquisitoire de non-lieu en faveur de l’ancien ministre du budget Eric Woerth, mis en examen dans l’affaire Bettencourt, avait d’abord décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel, avant de changer brutalement de position à la demande du procureur général.

Initialement, c’est la vice-procureure de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) du tribunal de Bordeaux, Géraldine Bouzard, qui s’est chargée de synthétiser le dossier judiciaire instruit par les juges d’instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.

Début mai, la magistrate remet au procureur de la République, Claude Laplaud, son projet de réquisitoire. Dans ce document, épais de 70 pages, la vice-procureure récapitule les charges pesant sur M. Woerth et Patrice de Maistre, l’ex-gestionnaire de fortune des Bettencourt. Tous deux sont poursuivis pour  » trafic d’influence passif et actif « .

Il est reproché à M. Woerth d’avoir décoré, en 2008, M. de Maistre de la Légion d’honneur, en remerciement de l’embauche en 2007 de son épouse, Florence Woerth, par la société de M. de Maistre. Au terme de sa démonstration, la magistrate conclut que les charges pesant sur les deux hommes justifient leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

Tour de passe-passe

M. Laplaud décide alors de soumettre ce projet de réquisitoire à son supérieur hiérarchique, le procureur général de la cour d’appel, André Ride. Or, ce dernier a signifié à M. Laplaud que les conclusions de la vice-procureure ne lui convenaient pas, et qu’il fallait requérir un non-lieu. M. Laplaud a alors demandé à la vice-procureure de corriger son réquisitoire en ce sens, ce qu’elle s’est refusé à faire. Du coup, c’est M. Laplaud qui a décidé de reprendre lui-même le document et d’en changer les conclusions, pour requérir un non-lieu en faveur des deux hommes.

Un tour de passe-passe juridique qui a, semble-t-il, scandalisé les magistrats instructeurs, choqués en outre par le communiqué publié le 10 mai par le procureur de la République pour justifier ses réquisitions.  » Le parquet estime que le lien de corrélation entre les deux faits – condition nécessaire à la caractérisation du délit – n’est pas formellement démontré « , écrivait M. Laplaud, à propos de l’embauche de Mme Woerth et de la remise d’une décoration à son employeur.

Scandalisés, les trois juges d’instruction ont écrit, le 14 mai, au président de la chambre de l’instruction, puis le 15 mai, à la première présidente de la cour d’appel, pour stigmatiser ce communiqué, qu’ils assimilent à une  » pression  » sur l’instruction. La section bordelaise du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s’est émue, mercredi 22 mai, de la teneur de ce texte.  » Dans ce long communiqué publié avant que les juges d’instruction chargés du dossier ne prennent la décision de renvoyer ou pas les mis en examen devant le tribunal, le procureur de Bordeaux ne se contente pas d’annoncer ses réquisitions. Il commente sa vision du dossier « , dénonce le syndicat.

Le SM s’inquiète par ailleurs du fait que le procureur adjoint chargé de requérir dans le volet le plus sensible de l’affaire, celui pour  » abus de faiblesse « , dans lequel Nicolas Sarkozy est mis en examen, se soit vu attribuer un bureau dans les locaux de la cour d’appel, à côté de celui du procureur général… Interrogé par Le Monde, M. Ride a assuré n’avoir  » jamais donné d’instructions formelles sur ce dossier. J’ai discuté de cette affaire avec les membres du parquet, normalement. M. Laplaud m’a effectivement transmis un projet de réquisitoire « , qui prévoyait le renvoi en correctionnelle de MM. Woerth et de Maistre.  » On a discuté collectivement avec mon avocat général et M. Laplaud. Nous n’étions pas d’accord avec l’analyse de la magistrate du parquet « , admet le procureur général. Classé à droite, M. Ride a été conseiller justice d’Alain Juppé à Matignon, en 1995. Il avait côtoyé brièvement dans le même cabinet M. Woerth, alors conseiller parlementaire du premier ministre.

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

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L’indemnisation chômage n’est pas un salaire

Je suis très souvent atterré par le discours de certains chômeurs : « Pourquoi j’irais travailler alors que je gagne autant à rester à la maison ? »?

En priorité, c’est ce discours qu’il faut changer : les indemnités chômage doivent être une incitation à travailler, pas un salaire de substitution ! Les chômeurs ont le droit de vivre convenablement, mais ils ont comme devoir de rechercher du boulot : on l’oublie trop souvent et trop fortement.

Il n’est pas normal, pire, il est honteux, que l’on refuse une opportunité de travail : si ce refus n’est pas motivé par de véritables freins quant à la situation du chômeur, l’indemnisation doit être purement et simplement supprimée.

La France est déjà un pays qui souffre d’un taux de chômage beaucoup trop haut, il est dès lors intolérable d’inciter des personnes à rester à la maison pour profiter de largesses indues.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 24 Mai 2013

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L’Unedic et le casse-tête de l’indemnisation chômage

Il s’agit d’une petite révolution pour l’Unedic. Le bureau de l’organisme qui gère l’assurance-chômage doit adopter jeudi 23 mai un rapport qui fait un état des lieux de la complexité des règles d’indemnisation des chômeurs. Ce rapport liste les  » points noirs  » pour les chômeurs, notamment le cumul entre une activité réduite et les allocations.

Depuis la vague de tentatives de suicide qui a suivi l’immolation d’un intérimaire devant une agence Pôle emploi à Nantes en février, la complexité des règles de l’assurance-chômage est critiquée de toutes parts. Jusqu’ici, l’Unedic avait plutôt tendance à faire le dos rond. Mais le rapport qui doit être adopté jeudi acte que certaines règles sont devenues tellement complexes que les chômeurs, et parfois même leurs conseillers, ne les comprennent pas. En matière de cumul entre allocations et activité réduite,  » le calcul reste mal connu et les seuils peu compris. Ce qui peut conduire à hésiter vis-à-vis d’une opportunité de travail, voire à la refuser « , note le rapport.

Le texte préconise qu’une règle simple soit appliquée : les chômeurs verraient leurs allocations ponctionnées de 63 % du salaire perçu en cas d’activité réduite, ce qui éviterait à tout chômeur de perdre de l’argent en acceptant de retravailler. Un plafond de cumul entre les allocations et les salaires permettrait de supprimer le seuil des 110 heures. Ces solutions, techniques, pourraient simplifier la vie des chômeurs, souvent contraints de jongler avec les justificatifs pour être indemnisés.

L’Unedic plaide, par ailleurs, pour  » un examen formel de l’ensemble des textes, afin d’améliorer la lisibilité et la cohérence de la réglementation « , en avançant  » un allègement des rédactions  » ou une  » disparition des dispositions obsolètes « . Ce sujet n’est pas mineur : le  » précis de l’indemnisation du chômage « , censé résumer les règles applicables, dépasse à lui seul les 300 pages.

Pas de bouleversement

En ligne de mire, les nombreuses annexes à la règle générale, comme celle destinée aux dockers qui ne concerne aucun chômeur,  » cette profession ayant progressivement disparu « , ou celle destinée aux  » salariés occupés hors de France « . Pas un mot en revanche sur les annexes ultra-sensibles des intermittents du spectacle et des intérimaires.

Si le rapport ne préconise pas de grand bouleversement de l’indemnisation des chômeurs ou des relations entre l’organisme paritaire et Pôle emploi, ses idées pourraient bien simplifier la vie des chômeurs et des conseillers si elles étaient adoptées. Réponse cet automne lors de la renégociation des règles d’indemnisation par les syndicats et le patronat.

Jean-Baptiste Chastand

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Il faut bien payer ses profs… mais ne pas tolérer les abus !

On dit dans cet article que lorsque l’on paie bien ses profs, on a de meilleurs résultats. On connaît nos résultats : ils sont faibles. On connaît combien coûte le système : très cher. Il y a donc un problème chez nous. Des nantis très bien payés et la majorité qui cumule entre le fait d’être mal payée et les difficultés que les nantis ne veulent pas avoir.

Il faut donc remettre en place le système : bien payer les profs mais assujettir le salaire à des situations où la difficulté d’enseignement est plus grande ou bien payer une véritable plus-value à un enseignant. Le meilleur enseignant doit être mieux payé. Pour l’évaluation, rien de plus simple, comme je l’ai déjà dit : il suffit de donner la procédure à effectuer aux élèves. En effet, qui connaît plus l’enseignant que l’élève ?

En France le système coûte cher car le prof est en majorité mal payé, que les tâches sont dures et que l’évaluation est défaillante. Quelques nantis plombent de plus le système : dans bon nombre de rectorats, seul une minorité travaille à fond quand la plupart n’ont qu’une productivité plus que limitée.

Il faut donc suivre les recommandations de la Cour des comptes et être ferme dans son application car celui qui mènera les réformes aura à coup sûr les enseignants dans la rue car ceux-ci savent faire grève plus que n’importe quelle profession dans notre pays.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE | CHRONIQUE
Qui paie bien ses profs s’enrichit…

Si le compte en banque du professeur est bien rempli, la tête de l’élève le sera aussi… Alors que, mercredi 22 mai, la Cour des comptes propose dans son rapport  » Gérer les enseignants autrement  » des mesures tellement audacieuses qu’elles ont toutes les chances de dormir longtemps au fond d’un tiroir, il faut se souvenir que l’efficacité est parfois aussi simple qu’un billet de banque !

Le salaire des maîtres – entre 2 100 et 4 100 euros à 15 ans d’ancienneté- est d’ailleurs un des leviers que les magistrats de la Cour estiment nécessaire d’activer pour rendre l’école plus efficace. Ces sourcilleux vérificateurs des dépenses publiques parient qu’en répartissant autrement les 17 % du budget du pays qui servent à payer nos 837 000 professeurs, on mobiliserait mieux les énergies… Sur le sujet, les économistes Peter Dolton et Oscar Marcenaro-Gutierrez sont auteurs d’une analyse qui décoiffe. Eux ne se sont pas arrêtés sur la gestion de ce public, mais posent dès le titre de leur étude une question fondamentale :  » If You Pay Peanuts, Do You Get Monkeys ?  » C’est vrai que si on paie trois fois rien, on n’a pas forcément les meilleurs professionnels.

Pour répondre à cette question, les deux chercheurs des universités de Londres et de Malaga ont épluché les salaires des enseignants de 39 pays sur dix ans. Ils ont croisé ces rémunérations avec les résultats des élèves à 9 ans et à 15 ans et se sont rendus à cette évidence que les nations qui paient le mieux leurs professeurs classent leurs élèves en tête des évaluations internationales.

A ceux qui pensent que tout cela n’est que pur hasard, le travail publié en 2011 dans la revue Economic Policy du Centre for Economic Policy Research (CEPR) – jamais traduit en français – montre, courbe à l’appui, que la corrélation se vérifie pour les 39 pays. Les auteurs concluent même à une relation de causalité et assurent que lorsqu’on  » augmente de 10 % le salaire des enseignants, la performance des élèves croît, elle, de 5 % à 10 % « .

Les scientifiques français ne remettent pas en cause ce résultat. Tout juste émettent-ils une petite réserve sur le fait que MM. Dolton et Gutierrez ont travaillé à partir de  » résultats agrégés « . Ils n’ont pas utilisé une étude unique sur le niveau des élèves, mais plusieurs évaluations d’enfants, faites à 9 ans et à 15 ans, pour créer une sorte d’élève type dans chaque pays. Aux yeux de Bruno Suchaut, chercheur à l’Institut de recherche sur l’éducation de l’université de Bourgogne, et spécialiste du sujet, c’est tout ce qu’on peut reprocher au Britannique et à l’Espagnol !

Après avoir établi leur corrélation mathématique, ces derniers se sont intéressés au cercle vertueux qui se met en place autour de la feuille de paye et à l’alchimie qui transforme les enseignants bien payés en  » bons profs « . Pour que ce soit efficace, il faut que la feuille de paye soit cohérente par rapport aux pays voisins, mais aussi qu’elle soit bien située dans l’échelle des rémunérations du pays.

 » Effet maître « 

Un bon positionnement relatif renforce le statut de la profession et garantit la venue des plus brillants étudiants. Gagner autant qu’un avocat ou un chirurgien, ça motive. A Singapour, être professeur fait autant rêver que ces deux métiers-là !  » Une fois recrutés, le fait de se sentir bien payés incite les enseignants à tout mettre en oeuvre pour améliorer les performances de leurs élèves « , précise encore l’étude. L' » effet maître  » serait donc sensible au bruit des pièces de monnaie ?

Les parents savent ce qu’est cet  » effet maître « , eux qui peuvent rester les doigts croisés un été entier en espérant que leur enfant aura le  » bon prof  » à la rentrée. La recherche en éducation leur donne raison. Elle dit que cet  » effet maître  » explique à lui seul 7,5 % des acquis des élèves à la fin de chaque année. Multiplié par les onze intervalles qui séparent le CP de la terminale, ce différentiel finit par être important entre l’élève qui a toujours eu des  » bons profs  » et le malchanceux. Et imaginez la perte – ou le gain – en savoirs quand cet écart est multiplié par les 12 millions d’élèves que compte la France !

C’est la force de l’éducation d’écrire le développement d’un pays à partir d’une somme de trajectoires individuelles. MM. Dolton et Gutierrez rappellent dans leur travail que la seule  » augmentation du niveau de formation de la population a apporté plus d’un demi-point de croissance annuel par pays dans la décennie 1990 « . A l’heure où la course au point de PIB devient un sport international, il faut avoir en tête que qui paie bien ses profs s’enrichit… Après, il reste à savoir s’y prendre. Ce n’est pas en distribuant ses 90 millions d’euros votés au budget 2013 comme mesures catégorielles, bien peu de chose par rapport aux 49,9 milliards d’euros de la masse salariale enseignante, que Vincent Peillon va vraiment activer  » l’effet maître « … De toute manière, Matignon bloque toujours la cagnotte, estimant que ça fait mauvais genre d’augmenter les enseignants quand le pays souffre. Pourtant, a contrario, on consacre déjà 6,3 % de notre PIB à l’école – quand l’Allemagne se contente de 5,3 %. Le vrai défi, c’est donc d’être capable de payer mieux les enseignants… à moyens constants. Autant dire de tout repenser !

L’enquête de la Cour des comptes apporte quelques éléments, en rappelant que les professeurs des classes préparatoires gagnent 22 % de plus que s’ils travaillaient en lycée et que les certifiés gagnent 20 % de plus que les professeurs des écoles. Après MM. Dolton et Gutierrez, on ne pourra plus dire qu’on ne savait pas le risque encouru par cette fausse économie.

par Maryline Baumard

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L’amnistie doit profiter à l’intérêt général, non à quelques nantis !

L’amnistie a été prononcée au nom de quoi ? C’est cette question et elle seule qui doit être prise en compte dans un tel dossier, dans une démocratie normalement constituée.

L’amnistie ne peut s’opposer à la réalité : ça serait trop facile pour un politique de faire voter une loi d’amnistie pour que tout le monde n’ait d’autre choix que de fermer sa bouche !

La liberté d’information et la liberté d’expression doit demeurer la pierre angulaire de n’importe quelle démocratie. Les faire éteindre par des actes d’amnistie relève purement et simplement de la dictature.

La paix sociale n’est pas baffouée quand on parle du Conseil de l’ordre des médecins. Ainsi, la liberté d’expression prend le pas sur cette paix dans cette affaire.

M. Rudyard Bessis ne peut donc pas être poursuivi pour avoir dénoncé des faits d’agissement, même prescrits, car il en va ainsi dans un pays démocratique de pouvoir user de sa liberté d’expression.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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Le Conseil constitutionnel saisi pour arbitrer un débat juridique entre liberté d’expression et droit à l’oubli
Une question prioritaire de constitutionnalité a été examinée mardi 21 mai

D’un côté, un praticien, Philippe Rudyard Bessis, radié de l’ordre des chirugiens-dentistes pour avoir dénoncé dans la presse les dérives financières dudit ordre. De l’autre, le conseil de l’ordre, qui rappelle que les condamnations judiciaires – prononcées par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2006 – auxquelles M. Bessis fait référence ont été amnistiées et que le fait de les évoquer est passible d’une condamnation pénale.

A l’arrivée, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée devant le Conseil constitutionnel mardi 21 mai, visant un article de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. Que dit celui-ci ? Que  » la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne (ou) lorsque l’imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision « .

Autrement dit, comme l’a plaidé Me Christophe Bigot, avocat de M. Bessis,  » une personne poursuivie pour diffamation est privée du premier moyen de se défendre, c’est-à-dire la possibilité de rapporter la preuve des faits lorsque ceux-ci sont amnistiés « . Ainsi, a-t-il argumenté, un journaliste ou un historien faisant état de faits de torture commis pendant les guerres coloniales et amnistiés se heurterait à cette interdiction d’apporter la preuve de la vérité.

Or, a-t-il rappelé,  » l’amnistie efface la sanction pénale, elle n’efface pas le fait « . Avec ce paradoxe que le fait de rendre compte, dans ces colonnes, de ce débat juridique, en évoquant la condamnation initiale, est répréhensible.

L’avocat s’est appuyé sur la décision de QPC du 20 mai 2011 du Conseil constitutionnel portant sur un autre alinéa du même article de loi qui interdisait, de la même manière, d’apporter la preuve des faits lorsque ceux-ci remonteraient à plus de dix ans. Au nom de la liberté d’expression, le conseil l’avait déclaré contraire à la Constitution.

 » Paix sociale « 

Pour Me Frédéric Thiriez, représentant le conseil de l’ordre, l’analogie n’est pas justifiée. L’article 133-11 du code pénal interdit de rappeler une condamnation amnistiée, a-t-il rappelé. Il est admis, a-t-il estimé, que la liberté d’expression peut être restreinte  » au nom du droit à l’oubli, dans un objectif de recherche de la paix sociale « .

En outre, a insisté Me Thiriez, l’interdiction n’est  » ni générale ni absolue « . La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes a complété l’article 35 en permettant au prévenu de  » produire pour les nécessités de sa défense, sans que cette production puisse donner lieu à des poursuites pour recel, des éléments provenant d’une violation du secret de l’enquête ou de l’instruction ou de tout autre secret professionnel s’ils sont de nature à établir sa bonne foi ou la vérité des faits diffamatoires « .

L’abrogation de cet article, a conclu l’avocat, aurait  » des conséquences tout à fait disproportionnées  » :  » Toute personne pourrait faire état de condamnations amnistiées, qu’elle soit de bonne ou de mauvaise foi, y compris pour des buts nauséabonds, de vengeance personnelle « . La décision sera rendue le 7 juin.

Patrick Roger

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La rémunération des profs respecte-t-elle l’intérêt général ? (2/2)

Il n’est pas normal que deux profs de même catégorie et de conditions d’enseignement équivalentes voient leur salaire s’échelonner de 41 000 Euros à 107 000 ! De plus, ce prof est agrégé de langue vivante, matière qui n’a pas particulièrement montré sa plus-value pour que nos jeunes cessent d’être à 25% au chômage ! On dépense donc trop d’argent à rémunérer certains profs par rapport à la plus value que l’on est en droit d’attendre d’eux !

Honte ultime, ce prof a 9h de cours hebdomadaires et en rajoute 8 en heures supplémentaires ! De qui se moque-t-on ? Quand on gagne 8500 Euros / mois, dans le privé, on n’est pas astreint aux heures sup, mais en tant que cadre, on passe au forfait jour ! Il a perçu en plus 14 505 Euros pour organiser des épreuves qui relèvent du cadre de son métier ! Il n’a pas été évalué sur la performance de ses élèves mais a touché un surplus de salaire pour un travail qui était dans son contrat de base, tout ceci, avec l’argent du contribuable !

Tout cela doit cesser et immédiatement ! Il faut donc relever les salaires des profs sortant de l’école, très souvent victimes des conditions de travail les plus défavorables, et diminuer le salaire de ces nantis de l’Education Nationale totalement en opposition avec ce que le citoyen est en droit d’attendre de leur boulot !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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Des écarts de salaires surtout dus aux  » heures sup’ « 

LA COUR des comptes fait voler en éclats l’idée que les carrières enseignantes sont régies par un tout-puissant barème. En fait, la rapidité à laquelle un enseignant gravit les échelons explique au maximum 33 % des différences de salaire à quinze ans d’ancienneté. 48 % de l’écart est dû aux  » heures sup' » et 18 % aux primes diverses.

En analysant les feuilles de paye des 227 000 enseignants de cinq académies (Bordeaux, Lille, Limoges, Nantes, Versailles), les magistrats ont mis au jour quelques cas qui feraient mentir l’idée que la profession est globalement mal payée, si l’on oubliait la moyenne des rémunérations réellement versées.

La Cour a ainsi repéré un professeur rémunéré 107 339 euros nets en 2011. Soit un salaire mensuel de 8 500 euros – quand le moins bien payé de la même catégorie, dans les mêmes conditions d’enseignement, a perçu 41 000 euros dans l’année. Cet agrégé de langue vivante classé au 6e échelon hors classe, a trente ans d’ancienneté et travaille en classe préparatoire. Son service lui impose 9 heures de cours hebdomadaires auxquelles il a ajouté 8 heures supplémentaires,  » lui procurant un complément annuel de 45 819 euros « , précise la Cour. En plus, il a perçu 14 505 euros pour organiser des interrogations de ses élèves (les colles).

Les enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles touchent en moyenne 28 % de plus que les agrégés de collège ou lycée, qui eux-mêmes gagnent 30 % de plus que les certifiés.

Ce qui n’empêche pas que dans le groupe des certifiés les écarts soient du même ordre entre les mieux et les moins bien payés que chez les agrégés.  » Le mieux rémunéré de l’échantillon, rappelle la Cour, exerce dans un lycée professionnel situé en ZEP, assure les fonctions de professeur principal et effectue 11 heures supplémentaires par semaine. Au cours de l’année 2011-2012 il a effectué en plus 135 heures supplémentaires. Il a en outre reçu des indemnités de jury, concours et examens. « 

Au total, cet enseignant a donc assuré 33 heures de cours hebdomadaires pour un service standard de 18 heures. Pour cela, il a touché 4 650 euros nets mensuels, quand le moins bien payé de sa catégorie se contentait de deux fois moins.

Handicaps

Les 1,3 milliard d’euros que les enseignants se partagent pour assurer les  » heures sup' » dont le système a besoin ont largement individualisé les salaires. Les données moyennes selon lesquelles chaque enseignant assure 1,5 heure supplémentaire par semaine sont démenties par la réalité.

De leur côté, les professeurs des écoles cumulent un avancement et un système indemnitaire moins avantageux avec l’absence d' » heures sup' ». Ils sont tout en bas de l’échelle avec une rémunération nette moyenne, selon l’échantillon de la Cour, de 2 100 euros à 15 ans d’ancienneté, contre 2 473 euros pour les certifiés et 3 216 euros pour les agrégés.

M. B.

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La rémunération des profs respecte-t-elle l’intérêt général ? (1/2)

De base, il n’est pas très normal qu’un professeur agrégé puisse gagner 30% de plus tout en travaillant 15% moins. Le niveau de salaire doit respecter un niveau de responsabilité, un niveau de valeur dispensée au cours. Car il n’est pas démontré qu’un agrégé dispense mieux ses cours qu’un autre prof, il faut mettre fin à cette disparité.

L’argent doit aller à une plus value, qu’elle se situe dans la difficulté, dans la qualité des cours dispensés ou autres.

La Cour des comptes a donc raison dans les conclusions de son rapport.

L’éducation Française va mal car son évaluation mondiale est médiocre, que le système coûte très cher et que nos jeunes ont un très (trop) fort taux de chômage.

Il est donc temps d’engager des réformes pour que le système coûte bien moins cher et qu’il soit bien plus efficace, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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La Cour des comptes veut refonder la gestion des profs
Horaires, rémunérations, affectations : dans un rapport inédit, les magistrats proposent d’adapter les règles aux besoins des élèves

La Cour des comptes propose sa refondation de l’école. Soucieux d’optimiser les 17 % du budget de l’Etat qui servent à la rémunérer les enseignants, les magistrats de la rue Cambon publient une proposition de réforme en 146 pages et 19 propositions. Ce rapport thématique, intitulé Gérer autrement les enseignants, rendu public mercredi 22 mai, préconise d’en finir avec la gestion nationale des 837 000  » profs « , une gestion effectuée comme s’ils avaient tous les mêmes compétences et les mêmes envies et comme si les élèves se ressemblaient dans tous les établissements. Le rapport vise une meilleure adaptation aux besoins réels des élèves et une véritable gestion des carrières.

La Cour propose que le métier, défini aujourd’hui par un nombre d’heures de cours à assurer chaque semaine, soit désormais pensé comme un nombre d’heures et des missions à effectuer sur l’année, et que la répartition de ces heures entre les cours et la réponse aux autres besoins du terrain soit décidée au sein des établissements.

La coordination d’une discipline ou d’un niveau d’enseignement, l’aide aux élèves seraient pris en compte dans des services enseignants. Plus une école, un collège ou un lycée accueilleraient d’élèves en difficulté, plus ils bénéficieraient d’un nombre élevé d’enseignants. La province de l’Ontario, le land de Berlin ou les Pays-Bas qui ont servi de modèle à la Cour osent dépenser deux fois plus pour leurs élèves en difficulté. Aujourd’hui, les collèges les plus durs n’attirent pas les enseignants puisqu’on y enseigne autant qu’ailleurs et qu’il faut en plus y gérer les problèmes sociaux. Pour rendre ces zones attractives, la Cour parie sur un vrai allégement du nombre de cours qu’un professeur devrait y assurer par rapport à un établissement du centre-ville.

Dans ce schéma, les enseignants de collège pourraient délivrer plusieurs disciplines et faire des échanges de services avec les maîtres de l’école d’à côté en cas de besoins des élèves. Un point que le ministre Vincent Peillon avait inscrit dans sa loi d’orientation, mais sur lequel il a reculé en novembre, face à l’opposition du principal syndicat du secondaire, le SNES-FSU.

Et plutôt que passer un concours national, et se voir affecté à l’autre bout du pays dans les établissements boudés par les professionnels chevronnés, comme c’est le cas pour plus de six nouveaux profs sur dix, l’enseignant du secondaire choisirait une académie et y passerait les épreuves nationales du concours, comme c’est la règle pour le primaire.

La Cour aborde aussi le problème de la rémunération et postule qu’on peut mieux payer les professeurs en répartissant différemment les 49,9 milliards d’euros de leur masse salariale. Elle s’insurge que des agrégés continuent à être nommés en collège, où ils sont payés 30 % de plus qu’un certifié (titulaires du capes) pour travailler 15 % de moins.

Plus globalement, elle estime que l’argent devrait aller vers ceux qui choisissent la difficulté. Sans parler de salaire au mérite, la Cour des comptes préconise que l' » engagement  » soit mieux reconnu, que les équipes pédagogiques disposent d’une manne pour l’établissement et s’autoévaluent. Ce système, inspiré du modèle finlandais, permettrait des économies et éviterait d’attendre un inspecteur qui ne passe qu’une fois tous les quinze ans pour qui enseigne le sport à Versailles, une fois tous les dix ans lorsqu’on est en sciences économiques à Limoges…

Pour construire ce schéma, la Cour des comptes est partie de plusieurs constats. D’abord l’inefficacité croissante de l’école française qui plonge dans les évaluations internationales des élèves depuis l’an 2000 et oublie sur le bord du chemin ses élèves les plus faibles. Ensuite, la crise du recrutement des enseignants, qui montre que quelque chose ne tourne pas rond quand le chômage sévit. Entre 2006 et 2012, on est tombé de 6 candidats pour un poste mis au concours à 2,7. Même si les créations de postes de la gauche ont conduit à une remontée des candidatures, la défiance reste de mise.

La balle est dans le camp du ministre, qui a désormais sur son bureau une proposition de refondation plus radicale que la sienne. Sa réponse, annexée au rapport, laisse peu d’espoir qu’il ouvre ce dossier propre à indisposer le syndicat majoritaire du second degré sur à peu près tous les points abordés. Comme on le souligne dans l’entourage du ministre,  » il manque à ce rapport un chapitre dans lequel la Cour des Comptes nous explique comment faire « … La rue Cambon, elle, continue au fil de ses rapports à dessiner une école qui offrirait ce qu’elle estime être un meilleur service à la nation pour 6,3 % du PIB. Et, surtout, une école plus égalitaire.

Maryline Baumard

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L’affaire Tapie : une affaire de haute trahison de nos politiques envers le peuple ! (2/2)

La suite du précédent article est présentée ici. On y révèle que l’indépendance et la défense de l’intérêt général sont totalement absents de ce dossier. Ceci est une honte et doit être condamné avec la plus grande fermeté.

Car tout a été fait pour ne pas que l’Etat, in fine, les contribuables, puissent défendre leurs intérêts, il est évident qu’une trahison envers le peuple a été commis par ces actions.

Il est aussi honteux que les arbitres, dont l’indépendance doit être de rigueur, se partagent une telle somme d’argent ! Notre pays a été berné, il est temps que nos politiques mettent tout en oeuvre pour remettre l’intérêt général au coeur de ce préjudice !

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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Un arbitrage émaillé d’irrégularités, selon la cour de discipline budgétaire et financière

LA COUR de discipline budgétaire et financière (CDBF), dans deux réquisitoires datés du 25 mai 2011 dont Le Monde a eu connaissance, détaille, au long de 75 pages, les innombrables irrégularités relevées dans l’arbitrage Tapie. La CDBF, une juridiction qui dépend de la Cour des comptes, poursuit les actes suspects des gestionnaires publics. Deux personnages-clés de l’affaire sont visés : Jean-François Rocchi, président du CDR (2006-2013), l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, et Bertrand Scemama, président de l’EPFR (2007-2009), la structure publique chapeautant le CDR. Les magistrats critiquent la méthode employée, en trois temps.

Eloigner les gêneurs. A la lecture des réquisitoires, une évidence s’impose : tout a été fait pour écarter des débats les opposants à l’arbitrage, dont le principe est proposé le 30 janvier 2007 au CDR.  » Le Crédit lyonnais aurait été dissuadé d’être partie à l’arbitrage « , relève la CDBF. Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF :  » Non seulement le CDR nous avait présenté l’arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure.  » La CDBF n’a trouvé  » aucune pièce permettant d’établir la raison de cette omission « , soulignant son  » caractère fautif « . Selon la CDBF,  » après avoir écarté la Caisse des dépôts et consignations – à laquelle le CDR est adossé – du suivi du dossier Tapie « , le CDR va aussi soigneusement encadrer l’avocat Jean-Pierre Martel. Opposé à l’arbitrage, celui-ci voit arriver à ses côtés deux, trois, puis quatre avocats.  » Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d’avocats, le cabinet August & Debouzy « , sans  » aucun historique du dossier « , explique la CDBF.

Enfin, l’Agence des participations de l’Etat (APE), qui manifeste aussi son désaccord auprès de Bercy, n’est pas plus entendue. Dès le 23 février 2007, Bruno Bézard, directeur de l’APE, écrit pourtant à Thierry Breton, alors ministre de l’économie :  » Il apparaît contraire aux intérêts de l’Etat de régler l’ensemble des contentieux dans le cadre de la procédure arbitrale.  » Sans succès.

Introduire le  » préjudice moral « . C’est qu’à Bercy, on a l’historique judiciaire du dossier en tête. En 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt jugé favorable pour les positions de l’Etat, dont la doctrine a été établie officiellement : les époux Tapie ne doivent sortir  » ni riches ni faillis  » de la procédure. En 2005, la cour d’appel de Paris a d’ailleurs accordé 135 millions d’euros aux Tapie, et un seul euro au titre du préjudice. Pourquoi, dès lors, prendre le risque d’un arbitrage ? Tout va pourtant aller très vite.

Le 2 octobre 2007, un compromis d’arbitrage est mis sur table, lors d’une réunion du conseil d’administration du CDR. Trois administrateurs expriment leurs réserves, dont Patrick Peugeot qui, selon le procès-verbal de la séance,  » fait part de ses interrogations sur une rédaction du compromis qui pourrait emporter une reconnaissance d’un préjudice personnel de M. Tapie « . Le projet qui leur est présenté est rédigé dans les termes suivants :  » En leur qualité de liquidateurs des époux Tapie, les parties limitent le montant de l’ensemble de leurs demandes d’indemnisation à 50 millions d’euros.  » Un total déjà exorbitant, eu égard aux pratiques en matière d’indemnisation qui ne dépassent généralement pas le million d’euros. Un mois plus tard, le 16 novembre 2007, M. Rocchi signe le compromis d’arbitrage. Il est cette fois question  » de demandes d’indemnisation du préjudice moral à 50 millions d’euros « . Le terme  » préjudice moral  » a fait son apparition et, pour la CDBF, cette introduction  » emporte un bouleversement de l’équilibre contractuel  » et est de nature  » à affecter la bonne marche de la société « . Conclusion des magistrats :  » En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l’autorisation donnée par son conseil d’administration, le président du CDR n’a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d’administration.  » Autre anomalie notée par les magistrats : il est décidé de se priver de la possibilité de faire appel de la sentence. Conclusion des enquêteurs :  » Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l’importance des informations retenues, ne peuvent qu’être le résultat d’un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux. « 

Choisir les arbitres. Les trois arbitres désignés par les parties se partagent un million d’euros d’honoraires. La CDBF s’interroge sur  » l’existence d’une composition du collège arbitral d’emblée défavorable au CDR « . D’ailleurs, les magistrats notent que  » le choix des arbitres a précédé la décision d’entrer en voie d’arbitrage « . L’ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre sur ses vieux jours, a ainsi travaillé à au moins quatre reprises avec Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie. Il omet de le signaler, alors que les arbitres s’engagent à une  » obligation de révélation étendue « . La CDBF note également que  » l’un des arbitres et M. Tapie avaient appartenu aux instances dirigeantes d’un même parti politique ; qu’en conséquence il ne pouvait, sans méconnaître gravement ses obligations, entériner le choix d’un collège arbitral dont l’un des membres pouvait voir son impartialité suspectée « . Cet arbitre, c’est l’avocat Jean-Denis Bredin, vice-président du MRG (de 1976 à 1980), un parti dont Bernard Tapie fut membre à compter de 1993. Le troisième arbitre est Pierre Mazeaud, l’ancien président du Conseil constitutionnel.

Le 7 juillet 2008, le tribunal arbitral accorde 403 millions d’euros aux époux Tapie, dont 50 millions d’euros non imposables, au titre du préjudice moral. Bercy n’exercera pas de recours contre la sentence arbitrale.

G. Da. et F. Lh.

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L’affaire Tapie : une affaire de haute trahison de nos politiques envers le peuple ! (1/2)

Parce que Madame Lagarde est au coeur de l’indemnisation accordée à M. Tapie, elle doit faire l’objet des poursuites idoines. C’est une question d’équité devant la justice et une question de démocratie élémentaire.

Elle n’a pas intenté de recours contre une sentence où la colletivité devait rembourser plusieurs centaines de millions d’euros à M. Tapie : cela pose très clairement question.

Elle doit donc être poursuivie et toute la lumière devra être faite sur cette affaire.

Si le tribunal arbitral a donné une indemnisation illégale, M. Tapie devra la rembourser.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 23 Mai 2013

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Mme Lagarde pourrait être mise en examen
L’ex-ministre est convoquée par la Cour de justice de la République. Bercy est prêt à contester l’arbitrage favorable à M. Tapie

La Cour de justice de la République (CJR) envisage de mettre en examen Christine Lagarde, directrice du Fonds monétaire international (FMI) depuis 2011. L’ancienne ministre de l’économie et des finances de Nicolas Sarkozy (2007-2011) a en effet reçu une convocation, prévoyant son audition jeudi 23 et vendredi 24 mai, en vue d’une mise en examen pour  » complicité de faux et détournement de fonds publics « . Il lui est reproché son rôle dans la mise en oeuvre du processus d’arbitrage ayant permis, le 7 juillet 2008, l’octroi de 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais. Les trois juges de la CJR s’interrogent aussi sur le fait que Mme Lagarde n’ait pas jugé bon d’intenter un recours contre la sentence arbitrale. Les juges gardent toutefois la possibilité d’accorder à Mme Lagarde, à l’issue de son audition, le statut moins accusatoire de  » témoin assisté « .

La CJR, seule habilitée à juger les actes des ministres commis durant leurs fonctions, ne semble pas être la seule à douter de l’intérêt du recours à l’arbitrage, décidé en 2007, alors que M. Sarkozy, ami de M. Tapie, venait d’accéder à l’Elysée. Le ministère du budget, dont les services ont toujours milité contre cette option, s’apprête également à prendre une initiative lourde de sens.  » Si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile  » dans le volet non ministériel du dossier, révèle au Monde Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Les avocats de Bercy ont déjà pris attache avec les juges de droit commun. Cette procédure permettra à Bercy, avec un statut de victime, de disposer des pièces du dossier visant tous les acteurs du dossier – hormis Mme Lagarde.

Un recours contre la sentence est aussi en préparation, mais  » ultérieurement, en fonction des éléments du dossier « , comme le précise M. Moscovici – en clair, en cas de mise en examen de Mme Lagarde. Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise. Ultime possibilité, en cas de prescription (de 5 à 30 ans, selon las cas), selon Thomas Clay, professeur à l’université de Versailles et spécialiste français de l’arbitrage : un  » recours-nullité autonome « .

Le cabinet d’avocats August & Debouzy devrait également être écarté du dossier par Bercy. Il avait été le maître d’oeuvre de l’arbitrage – moyennant 4 145 000 euros d’honoraires en deux ans -, imposé par Jean-François Rocchi, alors président du Consortium de réalisation (CDR), l’organisme créé pour gérer la déconfiture du Crédit lyonnais.  » Une décision a déjà été prise, confirme M. Moscovici. Nous n’avons pas renouvelé M. Rocchi à la tête du CDR, compte tenu de sa mise en cause dans l’une des procédures. « 

Ce sérieux coup d’accélérateur dans l’affaire devrait fragiliser les positions de Mme Lagarde au FMI. Pour autant, celle-ci conservera le soutien du pouvoir socialiste. Selon nos informations, François Hollande, lors d’une discrète rencontre à l’Elysée, au mois de mars, le lui a confirmé.  » Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI, assure ainsi M. Moscovici. Je le redirai si nécessaire, par moi-même ou par l’intermédiaire du représentant de la France au Board du Fonds. « 

Traumatisée par la perspective de cette audition, Mme Lagarde a en outre reçu le soutien de ses collaborateurs, qui l’ont même récemment applaudie lors d’une réunion. L’ex-ministre des finances redoute toujours cette audition, confiant même à ses proches qu’elle a le sentiment de n’avoir été qu’un  » instrument  » – celui de Nicolas Sarkozy en l’occurrence – dans la gestion de ce dossier très politique. Mme Lagarde doit en effet toute sa carrière politique à M. Sarkozy, qu’elle admire profondément. Lors d’une perquisition à son domicile, le 20 mars, les enquêteurs ont d’ailleurs mis la main sur un projet de lettre de Mme Lagarde, adressé à M. Sarkozy, dans lequel elle lui disait sa dévotion, en des termes clairs.

Devant les juges, Mme Lagarde s’en tiendra à sa position officielle.  » Elle a deux armes, la vérité et sa conscience, explique son conseil, Me Yves Repiquet. Elle assume ses décisions, prises en fonction des intérêts de l’Etat, et rien ne lui a été imposé.  » Les magistrats vont bien sûr lui rappeler la position défendue par le CDR avant l’arrivée de M. Rocchi, en 2006. La ligne officielle définie était celle-ci, concernant les époux Tapie et leur sort financier à l’issue des différentes procédures :  » Ni riches ni faillis.  » Echec, puisque, en 2008, le couple Tapie a même pu bénéficier d’un  » préjudice moral  » à hauteur de 45 millions d’euros.

Que s’est-il passé ? Outre le cas de Mme Lagarde, les magistrats pointent le rôle essentiel joué par M. Rocchi. Celui-ci connaît bien Claude Guéant, qu’il tutoie. Il a fréquenté les cabinets ministériels de droite.

Or, d’après les agendas de M. Sarkozy, il apparaît que M. Tapie a assidûment visité le ministère de l’intérieur, puis l’Elysée, de 2007 à 2010, pour rencontrer tant M. Sarkozy que M. Guéant ou son adjoint, François Pérol. Un  » réseau tangentiel  » a-t-il été créé pour court-circuiter l’état-major de Bercy, opposé à l’arbitrage, et placer devant le fait accompli Mme Lagarde et le directeur de son cabinet, Stéphane Richard ? MM. Guéant et Rocchi n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.

 » Nicolas Sarkozy ne m’a jamais parlé de l’arbitrage, affirme M. Richard. A l’Elysée, mon interlocuteur était Claude Guéant, chez qui la volonté d’aller à l’arbitrage était claire depuis le début. Nous avons été pris dans une dynamique, une forte pression était mise par Tapie. Si c’était à refaire, je ne le referais pas, notamment en raison de la personnalité de Tapie.  » Pour le PDG de France Telecom,  » on peut nous reprocher une forme d’imprudence, certainement pas de la malhonnêteté… « 

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

    Bernard Tapie dénonce  » un déni de justice « 

     » L’éventuelle mise en examen de Mme Lagarde est un déni de justice, une manipulation des socialistes « , s’emporte Bernard Tapie. L’homme d’affaires cite les décisions du tribunal administratif ou de la cour d’appel de Paris pour rappeler que la justice  » a toujours donné raison à Mme Lagarde d’entrer en arbitrage « . M. Tapie estime que la CJR  » n’aurait jamais dû être saisie, le procureur général de l’époque, Jean-Louis Nadal, a transmis une saisine du PS, ce n’est pas correct « . Et il poursuit :  » Le préjudice moral de 45 millions d’euros dont j’ai bénéficié, c’est pour tout ce que j’ai vécu, j’étais la septième fortune de France, et on m’a fracassé… Je me suis toujours débrouillé pour ne rien avoir à demander à Sarkozy, on n’a jamais parlé de l’arbitrage.  »

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Où sont les mesures d’accès à l’emploi ? (2/2)

La suite de l’article précédent : l’Université est le lieu de la formation pour que l’étudiant d’aujourd’hui fasse le salarié ou l’entrepreneur de demain. Où sont les mesures idoines ? Nulle part. On s’est encore en fois, largement fourvoyé sur les priorités associées à l’enseignement supérieur.

Nulle part, dans cet article, on ne parle de la place de l’entreprise dans les programmes de formations Universitaires ! L’entreprise devrait être prépondérante dans la problématique, elle y est la grande absente !

Je le répète, cela ne fait que révéler l’incompétence de nos politiques qui, tout sortis de Science Po qu’ils sont, ont largement oublié que la formation doit servir à faire trouver un emploi.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 22 Mai 2013

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Des mesures pour favoriser la réussite de tous les étudiants

LA LOI  » FIORASO  » ne bouleversera pas la vie des étudiants mais introduit des changements significatifs dans l’orientation, le rapprochement entre universités et lycées mais aussi le contenu des premières années de licences. Pour faire réussir les étudiants, la loi vise à atténuer la rupture entre le lycée et l’université.

Rapprochement entre lycées, classes prépas et université Tous les lycées qui ont une classe préparatoire aux grandes écoles ou une section de technicien supérieur (STS qui mènent aux BTS) devront signer une convention avec l’université de leur choix ou une communauté d’universités. Celle-ci détaille les modalités de coopération pédagogique ou de la recherche, les journées portes ouvertes et d’information, les échanges d’enseignants et les possibilités de réorientations. Cette convention précise aussi l’éventuelle obligation des élèves des classes prépas de s’acquitter de frais d’inscription.

Des quotas en IUT et en STS pour les bacheliers technologiques et professionnels Les IUT, qui sélectionnent leurs élèves, accueillent une minorité de bacheliers technologiques (28,2 %) et les STS une minorité de bacs pros (27 %). Faute de place, ces bacheliers se retrouvent à l’université où ils échouent massivement. Les recteurs fixeront un pourcentage minimum de places consacrées à ces bacheliers par filières et par ville, en concertation avec les universités, directeurs de lycées et d’IUT. Ces derniers s’opposent fermement à cette mesure, craignant de perdre la maîtrise du recrutement de leurs étudiants.

Licences pluridisciplinaires et spécialisation progressive Pour lutter contre l’échec en première année de licence (43 % des inscrits en L1 accèdent en L2 et seuls 38 % des étudiants obtiennent leur diplôme en trois ans), le projet de loi instaure une première année pluridisciplinaire et une spécialisation progressive, comme cela se pratique dans une grande majorité des pays.  » Cela permettra aux étudiants une orientation en phase avec le temps nécessaire à l’élaboration de leur projet personnel et professionnel et limitera les risques de changements d’orientation obligeant les étudiants à recommencer intégralement leur cursus « , indique-t-on au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela se traduira par des portails pluridisciplinaires en début de cycle par filières : un étudiant qui s’inscrit en psychologie pourra ainsi faire aussi de l’histoire et de la philosophie et modifier en cours de cycle le choix de la mention de sa licence. Il sera aussi prévu des paliers d’orientation à des moments-clés du cursus ainsi que des passerelles entre parcours, mentions et autres filières du cycle licence.

Des expérimentations pour les études de santé Le gouvernement n’a pas voulu révolutionner la première année commune aux études de santé (Paces), qui regroupe depuis 2010 les cursus de médecine, d’odontologie (dentaire), de pharmacie et de maïeutique (sage-femme). La réforme tentait de remédier au gâchis humain de ce concours couperet (81 % d’échec) en élargissant les débouchés accessibles. Le bilan est plus que mitigé : les taux de réussite n’ont pas progressé. Et les systèmes de réorientation fonctionnent mal : seuls 5 000 étudiants sur 53 404 ont pu être réorientés.  » Les ponts avec d’autres formations n’ont pas été facilités « , écrit le député Olivier Veran (PS, Isère) dans son avis préalable.

La nouvelle loi propose de mettre en place une réorientation précoce après huit semaines de cours lors d’épreuves sur les matières enseignées, écartant ceux qui ne sont pas bien classés.  » Une sélection que ne dit pas son nom « , selon la Fédération des associations d’étudiants. Les facultés de médecine pourront aussi créer des passerelles pour accueillir en deuxième et troisième année des étudiants venus d’autres cursus.

Nathalie Brafman et Isabelle Rey-Lefebvre

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Où sont les mesures d’accès à l’emploi ? (1/2)

Je suis subjugué par le manque d’ambition et de portée de ce texte que l’on ose appeler une Loi. Notre enseignement supérieur est malade, et gravement. Plus de la moitié de nos étudiants n’arrivent pas au niveau licence, et on a 25% de chômage chez les jeunes. Las, ce texte n’ambitionne en rien de régler cette situation, alors à quoi sert-elle ?

On nous a dit que la Loi sur l’autonomie des Universités avait été une réussite. Une réussite aurait été de former des étudiants à même d’avoir un diplôme et un emploi. Le résultat c’est que cette Loi n’a fourni ni l’un, ni l’autre.

Le seul point positif aurait été d’améliorer le niveau d’Anglais des étudiants afin qu’ils puissent obtenir une formation pouvant être à même de déboucher sur un emploi où cette compétence est plus qu’appréciée : las, de nouveau, la mesure a soulevé une bronqua en lui opposant notre fameuse exception culturelle.

La plus fameuse exception culturelle étant, je le rappelle, nos 3 Millions de chômeurs, notre taux de 25% de chômage chez les jeunes et un budget largement déficitaire, voire faillitaire.

Car ce projet oublie l’accès à l’emploi de nos jeunes, il ne fait que révéler l’incompétence généralisée de nos politiques.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 22 Mai 2013

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Réforme de l’université : divisions tous azimuts pour une loi modeste
L’Assemblée débat à marche forcée, à partir de mercredi, sur la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche

Trente heures de débat pour accroître les chances de réussite de tous les étudiants, améliorer le rayonnement de la recherche et corriger la gouvernance des universités. L’examen des 69 articles du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, dont certains points divisent la majorité, démarre mercredi 22 mai, en temps programmé pour cause d’embouteillage de lois. Le vote solennel est prévu le 28 mai.

Le texte que défendra Geneviève Fioraso, la ministre de l’enseignement supérieur, ne revient pas sur l’autonomie des universités entérinée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de l’ex-ministre Valérie Pécresse, votée en 2007.  » Ce n’est pas une loi de rupture « , a assumé le rapporteur de la loi, Vincent Feltesse (PS, Gironde).

 » L’autonomie des universités, c’est bien. Notre gouvernement tout comme le PS y sont favorables, a régulièrement martelé la ministre. Mais pas l’autonomie qui a été mise en place sous Nicolas Sarkozy. Nous, nous sommes pour une autonomie avec le retour d’un Etat stratège responsable, qui ne laisse pas les choses dériver. « 

Si l’autonomie est donc conservée, le projet de loi vise à modifier la gouvernance et notamment à remettre de la collégialité et de la démocratie au sein des universités. Objectif : en finir avec l’hyperprésidentialisation. Aux côtés du conseil d’administration, le projet de loi prévoit la création d’un conseil académique qui aura ses propres prérogatives. Il réunira le conseil scientifique, qui définit les axes de formation et de recherche, et le conseil des études et de la vie universitaire.

Pour les députés UMP, cette mesure va rendre l’université ingouvernable.  » Cette loi donne trop de pouvoirs aux syndicats et aux étudiants et affaiblit le président. Au nom de la transparence et de la démocratie, tout sera alourdi « , dénonce Rudy Salles (UDI, Alpes-Maritimes).

Hormis quelques points de focalisation, les 628 amendements déposés ne devraient pas mobiliser les foules.  » Il n’y a eu que trois lois sur ce sujet depuis 1984 donc peu de parlementaires se sont spécialisés « , explique Benoist Apparu (UMP, Marne).

L’animation la plus importante devrait intervenir dès mercredi dans l’Hémicycle avec l’article 2, qui prévoit d’assouplir la loi du 4 août 1994 (dite  » loi Toubon « ) pour faciliter le développement de cours en langue étrangère – en anglais essentiellement. L’objectif étant d’attirer des étudiants étrangers de grandes puissances comme la Corée, l’Inde, le Brésil et bien évidemment la Chine.

Même si Mme Fioraso a martelé que cela ne concernerait que 1 % des cours à l’université, que rien ne sera obligatoire et que des décrets d’application encadreront ces dispositions, à droite comme à gauche, des députés ont crié au  » scandale  » et à  » la mort programmée du français « .  » Le français est en perte de vitesse. Il est en danger « , souligne ainsi Rudy Salles.

Plusieurs députés devraient faire le  » show « , comme lorsque Jacques Myard (UMP) a interrogé, lors de la dernière séance des questions au gouvernement, Mme Fioraso en anglais, en allemand et en français pour dénoncer  » le globish « . Les irréductibles, comme Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) et Pouria Amirshahi (PS, Français établis hors de France), devraient demander à nouveau la suppression de cet article 2. Deux amendements acceptés en commission devraient rassurer les opposants : les étudiants étrangers concernés par cet enseignement devront suivre en parallèle une formation en français. Et leur maîtrise de la langue française sera prise en compte dans l’obtention de leur diplôme.

Sur le volet  » réussite des étudiants « , le débat pourrait se focaliser sur l’instauration de quotas favorisant l’accès des bacheliers technologiques en IUT (institut universitaire technologique) et des bacheliers professionnels en STS (la filière qui délivre un BTS). Mme Fioraso, qui n’était pas, elle-même, favorable à l’instauration de quotas mais à une priorité d’accès, a suivi sur ce point l’avis du Conseil d’Etat.

Au PS, tous les députés n’y sont pas favorables, à l’instar d’Yves Durand (PS, Nord), sauf  » si c’est le seul moyen pour permettre à ces bacheliers de trouver une place dans des filières qui ont été créées pour eux « . A l’UMP, Benoist Apparu se dit  » favorable  » à des quotas,  » même s’il faudra faire attention à ne pas casser un système qui marche bien « . Plus sceptique, Rudy Salles estime que  » ce système ne sera pas assez efficace, il aurait mieux valu instaurer des cours de soutien afin de mener ces étudiants à la réussite « . Un amendement du gouvernement adopté en commission prévoit que les quotas seront fixés en accord avec les présidents d’université, d’IUT et les proviseurs des établissements ayant des BTS. Ce qui pourrait amoindrir la portée de la réforme.

Comme Marie-George Buffet (Front de gauche, Seine-Saint-Denis) ou encore Yves Durand (PS, Nord), le rapporteur Vincent Feltesse regrette qu’il n’y ait rien dans la loi sur les moyens budgétaires des universités et sur la vie étudiante.  » Alors qu’on sait qu’elle est intimement liée à la réussite « , souligne Marie-George Buffet.

M. Feltesse entend d’ailleurs faire émerger le débat à l’Assemblée.  » Même si c’est une loi d’orientation et non de programmation, c’est un débat que l’on doit avoir « , insiste-t-il. Le rapporteur de la loi est favorable à un Livre blanc, à l’image de celui de la défense, qui allie stratégie et loi de programmation avec moyens budgétaires.

De son côté, Isabelle Attard (EELV, Calvados) regrette qu’il n’y ait rien non plus dans le projet de loi sur la précarité des jeunes chercheurs. La députée écologiste se dit en total désaccord avec ce texte et maintient pour l’instant son intention de voter contre.  » Il est beaucoup trop question de compétitivité et de performance demandées aux chercheurs. Il faut donner la liberté aux chercheurs de chercher « , défend-elle.

En marge de ces sujets, Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin) devrait rouvrir le débat sur les droits d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne.  » Pourquoi le contribuable français paierait les études d’un étudiant chinois ? « , s’interroge-t-il. Le député propose de leur faire payer au maximum vingt fois les droits en licence (181 euros), master (250 euros) et doctorat (380 euros).

N. Bn

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Un pays peut rentrer en faillite

Récemment, à une personne à qui je disais que la situation d’endettement excessif de notre pays créait un véritable problème, j’ai obtenu la réponse qu’un pays ne pouvait pas entrer en faillite. J’ai été subjugué par une telle ignorance.

Car oui, un pays peut entrer en faillite, comme l’Argentine dans les années 2000 et l’Espagne aujourd’hui.

Les conséquences peuvent être extrêmement douloureuses comme le montre cet article. Un pays qui laisse partir ses cerveaux est un pays qui ne peut plus investir, et un pays qui ne peut plus investir mourra à petit feu. C’est à cela que sert l’obligation de savoir gérer un budget, action qui n’a pas été conduite en France depuis 1981 et l’arrivée de M. Mitterrand au pouvoir.

Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 21 Mai 2013

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LETTRE D’ESPAGNE
fuite des cerveaux

Nuria Marti, une biologiste espagnole de 33 ans, a perdu son emploi en 2011 dans le cadre d’un plan social. Comme tant d’autres de ses compatriotes ces dernières années, direz-vous. Sauf que cette jeune scientifique, qui a rapidement été embauchée par l’université américaine de la santé et des sciences d’Oregon (OHSU), y a participé au premier clonage de cellules souches humaines par transfert nucléaire, prouesse scientifique relatée dans le monde entier la semaine dernière.

Le 16 mai, sur la radio Cadena Ser, Nuria Marti a raconté son émotion et sa chance d’avoir participé à l’expérience. Mais elle est aussi revenue sur la  » colère  » qu’elle a ressentie quand elle a dû quitter l’Espagne et sur son désir de revenir. En précisant cependant :  » Pas tant que les choses sont ainsi. « 

Car les  » choses  » vont mal pour la science. L’Espagne a réduit de 39 % en trois ans le budget de la recherche. Nuria Marti en a fait les frais en novembre 2011, quand elle a été licenciée du Centre de recherche Principe Felipe de Valence, dans le cadre d’un plan social qui a mis à la porte 114 des 244 salariés et éliminé la moitié de ses laboratoires. Son curriculum a convaincu la prestigieuse OHSU, qui l’a embauchée trois mois plus tard.

Son cas n’est pas isolé. Le 15 mai, la presse se faisait l’écho de la situation paradoxale du physicien Diego Martinez Santos. Ce Galicien de 30 ans a appris le même jour qu’il recevait le Prix du meilleur jeune physicien des particules de la Société européenne de physique et que son dossier pour obtenir la bourse Ramon y Cajal, destinée à attirer les jeunes talents scientifiques en Espagne, était rejeté.

Sa candidature n’a pas convaincu le ministère espagnol de l’économie et de la compétitivité, dont dépend la recherche, bien que le jeune homme soit chercheur pour l’Institut national de physique subatomique des Pays-Bas et dispose d’un poste à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour travailler sur l’accélérateur de particules LHC de Genève. La diminution du nombre de bourses y est pour quelque chose. Il fut un temps où le programme Ramon y Cajal offrait 780 places. En 2012, il n’en a offert aucune. Et cette année, seulement 175.

 » Dévaluation interne « 

Ces deux histoires, révélées à un jour d’intervalle, renforcent l’idée que le pays vit une  » fuite des cerveaux  » qui risque de l’appauvrir et de compromettre une sortie de la crise par le haut. Pour augmenter sa compétitivité, Madrid mise sur la baisse du coût de sa main-d’oeuvre, ce qu’elle nomme la  » dévaluation interne  » et semble abandonner l’idée d’être à la pointe dans la recherche médicale ou dans les énergies renouvelables.

L’Espagne n’a pas résolu les problèmes du Conseil supérieur de la recherche scientifique, l’équivalent du CNRS, au bord de la faillite depuis plusieurs mois. Elle doit aussi 164 millions d’euros à l’Agence spatiale européenne et 55 millions au CERN. Et n’a pas confirmé qu’elle participera au projet du télescope géant européen (E-ELT) au Chili, pour lequel elle devrait débourser 40 millions d’euros. Dans une lettre ouverte, près de 300 personnalités, en majorité des astronomes, ont critiqué un  » retour en arrière irrattrapable  » pour la science, qui l’empêcherait de  » participer aux activités du télescope  » et à sa construction.

En décembre 2012, 50 recteurs d’universités s’étaient associés pour prévenir que si la politique de coupes budgétaires dans l’éducation et la recherche ne changeait pas,  » les dommages sur – le – système public de recherche et développement seraient irréparables : en détruisant ce qui a été construit par des décennies d’efforts, en laissant (…) sans perspective professionnelle des milliers de jeunes chercheurs et en affaiblissant sérieusement l’avenir de l’économie espagnole « .

De plus en plus d’Espagnols plient bagage pour fuir le chômage : 400 000 ont quitté le pays pour des motifs professionnels depuis le début de la crise. Contrairement à l’émigration espagnole des années 1960, ce sont souvent des jeunes qualifiés qui partent, ceux qui forment la  » génération la mieux formée de l’histoire « .

par Sandrine Morel

sandrine.mo@gmail.com

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